Catégorie : Politique des transports

Retrouvez toute l’actualité de la politique des transports: réglementation, législation, rapports d’élus, d’institutions et d’associations des transports

  • Quand la SNCF se renseigne sur le cadre social harmonisé en Europe

    Quand la SNCF se renseigne sur le cadre social harmonisé en Europe

    Et ailleurs, le transfert du personnel, lorsqu’on perd un marché de service public, ça se passe comment ? Et ailleurs, le transfert du personnel, lorsqu’on perd un marché de service public, ça se passe comment ? L’air de ne pas y toucher, la SNCF se renseigne déjà. Elle a commandité une étude comparant les modalités de transfert des employés dans les différents pays européens au cabinet juridique spécialisé en droit du travail, L&E Global. Hasard ou coïncidence… le résultat est arrivé sur sa table au moment même où Guillaume Pepy relançait la question du cadre social harmonisé pour le ferroviaire en France (VR&T du 10 juillet p. 72).
    Cette étude, que VR&T a pu se procurer, prépare de facto le terrain pour plusieurs manœuvres attendues cet automne à Bruxelles : la révision, en octobre, du règlement européen qui régit actuellement les obligations de service public dans les transports (le règlement OSP), mais aussi les propositions d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional passagers annoncées pour décembre.
    Premier constat des experts juridiques : le cadre social harmonisé obligatoire n’est pas majoritaire en Europe. Parmi les sept pays étudiés, les conventions collectives ne s’imposent à l’ensemble du secteur ferroviaire que dans deux pays : les Pays-Bas et la France dans le cas des transports urbains et de l’accord fret en cours de négociation. En Allemagne, trois régions font exception en imposant le salaire minimum fixé par convention aux opérateurs de service public (Berlin, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Rhénanie-Palatinat). Ailleurs en Allemagne, au Danemark, en Suède ou en Italie, il y a bien des conventions collectives, mais elles ne s’appliquent qu’aux seules parties signataires. Au Royaume-Uni, les conventions sont signées au niveau de chaque entreprise.
    Toutefois, rappellent les experts, les lignes de force sont en train de changer : en Italie, le « plan Monti » prévoit la négociation d’une convention couvrant les opérateurs publics et privés. En Allemagne, les syndicats demandent la conclusion d’une convention applicable à l’ensemble du secteur et du territoire fédéral.
    Deuxième constat : rares sont les Etats qui ont adopté des dispositions légales spécifiques pour encadrer le transfert des contrats de travail des employés lorsqu’un marché de service public passe d’un opérateur de transport à un autre. Seuls les Pays-Bas et le Danemark ont adopté un tel cadre. Partout ailleurs, c’est le droit général du travail qui s’applique, comme en France, les articles L 1224-1 et L 2261-14 du code du travail.
    Partout, les contrats sont transférés tels quels à la date du changement d’entreprise. Reste que les nouveaux opérateurs ont des marges de manœuvre plus ou moins larges pour renégocier les acquis sociaux, passé un certain délai. En Allemagne ou en Italie, rien n’empêche un opérateur de remplacer une convention collective par une autre. Au Danemark, le nouvel opérateur peut renégocier les conditions, soit collectivement soit individuellement, après le transfert. En revanche, au Royaume-Uni, cas décidément à part, les concessions vont toujours de pair avec un transfert complet du personnel et de ses contrats, ancienneté incluse, sans qu’il soit possible de proposer des conditions moins favorables aux employés après le transfert.
    Et la SNCF dans tout ça ? Chaussés de leurs seuls lorgnons juridiques, les experts ne s’intéressent pas à la question pratique posée notamment par le rapport Grignon : comment identifier le personnel « transférable » sur une ligne TER s’il n’y a pas d’agent affecté spécifiquement à un service ?

    Nathalie STEIWER

  • L’Autorité de la concurrence avalise la prise de contrôle de Keolis par la SNCF

    Sans grosse surprise, l’Autorité de la concurrence, qui avait été saisie fin juillet par la Commission européenne, a autorisé le 11 septembre la prise de contrôle exclusif du groupe Keolis par la SNCF. Estimant que les risques d’atteinte à la concurrence identifiés en 2010 – au moment de la prise de contrôle de Keolis et d’Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et placement du Québec –  étaient « toujours d’actualité », elle a demandé à la SNCF de réitérer ses cinq engagements. Entre autres : la promesse de répondre de manière transparente et non discriminatoire à toute demande visant à conclure une convention de correspondances garanties (entre train et bus), ou encore de mettre à disposition de tout transporteur les informations relatives aux horaires.
     

  • Grand Paris / Le dossier Pont-de-Sèvres – Noisy-Champs transmis à l’Autorité environnementale

    Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a transmis le 31 juillet à l’Autorité environnementale le dossier d’enquête publique relatif au premier tronçon Pont de Sèvres – Noisy-Champs du Grand Paris Express, élaboré par la Société du Grand Paris. L’Autorité environnementale doit rendre son avis dans un délai de trois mois. Parallèlement, la SGP va organiser 22 réunions publiques  dans les communes traversées par la nouvelle ligne de métro entre le 6 septembre et le 15 novembre 2012. L’enquête publique pourra démarrer à la fin de l’année. Long de 33 km et comprenant 16 gares, le tronçon sud du nouveau métro traversera 4 départements et transportera plus de 250 000 voyageurs par jour lors de la mise en service.

     

  • Financement / Philippe Duron président de l’Afitf

    Comme l’annonçait un communiqué de Matignon du 21 juillet Philippe Duron, député du Calvados, membre de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée, a été nommé président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Un poste décisif à l’heure où le gouvernement s’apprête à « mettre de l’ordre » dans le Snit, comme l’a dit Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, pour ne conserver que l’indispensable. Philippe Duron succède à Dominique Perben, ancien ministre de l’Equipement et des transports. Gilles Savary, député de la Gironde, a été pour sa part nommé par décret du 23 juillet membre du conseil d’administration de l’Afitf. Maire de Caen, président de l’agglomération, Philippe Duron est co-président, avec Louis Nègre, de l’association TDIE.  Gilles Savary, membre des commissions du Développement durable et des Affaires européennes de l’Assemblée, est aussi  vice-président du Conseil général de la Gironde.

  • Allemagne : DB Energie épinglé par Bruxelles

    Allemagne : DB Energie épinglé par Bruxelles

    D’après la Commission européenne, la Deutsche Bahn abuserait de sa position dominante pour acquérir son énergie électrique moins cher que ses concurrents. Mais il y a polémique. La Commission européenne a ouvert le 13 juin une procédure d’infraction contre la Deutsche Bahn. Ses services de la concurrence soupçonnent la DB d’abuser de sa position dominante sur le marché pour se fournir en électricité à meilleur marché que ses concurrents. La filiale de la DB, DB Energie GmBH, « est aujourd’hui le seul fournisseur de courant de traction sur le marché allemand », a rappelé devant la presse le porte-parole du commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. Or DB Energie octroie une ristourne qui peut aller jusqu’à 25 % à ses plus grands consommateurs. Dans les faits : la DB !

    En mars 2011, la Commission européenne avait effectué une saisie dans les locaux de la DB à Berlin, Francfort et Mayence. Elle passe maintenant à la vitesse supérieure en ouvrant une procédure formelle. Ses conclusions peuvent arriver dans des semaines ou des mois… La DB se veut sereine. « Dans tous les
    secteurs de l’énergie, les clients bénéficient de conditions différentes selon le volume et la durée de leur consommation. La Cour de cassation de Francfort a d’ailleurs conclu en 2006 que ce système n’est pas contraire aux règles de concurrence »,
    rappelle Joachim Fried, administrateur et directeur pour les affaires européennes et la concurrence de la Deutsche Bahn. A la suite de la décision de l’Agence allemande des réseaux de faire passer l’acheminement de l’électricité sous le régime du droit de l’énergie et non plus le droit des chemins de fer, DB Energie a dû par ailleurs modifier sa grille tarifaire pour l’acheminement du courant (VR&T, 2 mai, p. 42). En théorie, « nos concurrents peuvent acheter leur électricité à d’autres fournisseurs. Il leur faut toutefois disposer d’un transformateur adéquat », note Joachim Fried. Ironie du calendrier, la Commission européenne vient de valider le système français de « tarifs transitoires d’ajustement du marché » (Tartam), qui a permis à la SNCF de bénéficier de tarifs réduits sur l’énergie entre 2007 et 2011. Un système aboli sous la pression de Bruxelles par l’adoption de la loi « Nome » sur l’électricité, en juillet dernier…

     

    Nathalie STEIWER

  • Autocars : la SNCF se lance dans la longue distance

    Autocars : la SNCF se lance dans la longue distance

    Exit « Speed », c’est parti pour iDBus. Ces trajets entre Paris, Lille, Bruxelles, Amsterdam et Londres vont démarrer le 23 juillet et fêter ainsi de façon apéritive l’ouverture des JO de Londres, le 27 juillet. Exit « Speed », c’est parti pour iDBus. Ces trajets entre Paris, Lille, Bruxelles, Amsterdam et Londres vont démarrer le 23 juillet et fêter ainsi de façon apéritive l’ouverture des JO de Londres, le 27 juillet. Popularisée sous son nom de code Speed, l’offre d’autocars longue distance de la SNCF est finalement baptisée d’un nom voisin de celui de son cousin ferroviaire à grande vitesse, iDTGV. D’une façon commune, chacun sur son secteur, ils illustrent la volonté affichée par SNCF Voyages d’y jouer un rôle de laboratoire, d’expérimenter de nouvelles méthodes, pour mieux se placer sur un marché concurrentiel promis à un certain avenir. 

    Les grands principes de l’offre : des tarifs permanents, annoncés six mois à l’avance, et attractifs, avec des trajets de Paris vers Bruxelles, Amsterdam et Londres à 33 €, 47 € et 49 €, et depuis Lille à 19 €, 41 € et 39 € en période normale. Dès le 23 juillet, iDBus proposera 8 allers-retours entre Paris et l’Europe du Nord et 4 entre Lille et l’Europe du Nord. Dès l’automne 2012, l’offre sera enrichie avec 21 relations quotidiennes entre Paris et l’Europe du Nord et 12 entre Lille et l’Europe du Nord. Pour inviter à la découverte, jusqu’à la fin 2012, une offre à cinq euros est proposée sur un tiers des places. 

    Avec iDTGV, la volonté initiale était avant tout de contrer les compagnies aériennes low-cost et de conserver de hautes parts de marché au ferroviaire sur des trajets au-dessus de trois heures. Avec SNCF-C6, la nouvelle filiale de SNCF Voyages, la volonté affichée est cette fois clairement de se placer face à l’automobile en misant sur une nouvelle façon de voyager sur la route, plus sûre, à un coût moindre et plus conviviale. L’automobile représente en effet jusqu’à 50 % des déplacements sur les lignes desservies par iDBus et l’offre se veut complémentaire aux trains. Ses atouts majeurs : « du confort, de la souplesse, des prix accessibles »,  comme le précise Maria Harti, directrice générale iDBus… C’est elle qui avait lancé, en 2004, iDTGV. Avec iDBus, il s’agit de ne pas laisser aux seuls concurrents – Eurolines, filiale de Veolia Transdev, Megabus, filiale de Stagecoach, et tout récemment Starshipper avec Réunir – un marché appelé à se développer en Europe comme en France. 

  • La chambre régionale des comptes épingle Tisséo

    La chambre régionale des comptes épingle Tisséo

    La gestion de Tisséo, l’opérateur des transports en commun de l’agglomération toulousaine, fait l’objet d’un rapport de la chambre régionale des comptes, rendu public le 8 juin dernier en comité syndical du SMTC. La gestion de Tisséo, l’opérateur des transports en commun de l’agglomération toulousaine, fait l’objet d’un rapport de la chambre régionale des comptes, rendu public le 8 juin dernier en comité syndical du SMTC. La Dépêche du Midi en avait déjà livré certains éléments en décembre 2011 et fin mai 2012. Le rapport concerne la période 2002-2009, c’est-à-dire essentiellement la présidence de Jean-Luc Moudenc, prédécesseur UMP de Pierre Cohen à la mairie de Toulouse, et une année de celle de Stéphane Coppey, éphémère président (Europe Ecologie-Les Verts) de l’AOT avant la reprise en mains par le PS. Cinq problèmes d’inégale importance sont épinglés par les sages : les gratuités accordées à la clientèle, le poids de la dette, la gouvernance « hésitante », mais aussi la dérive des frais de mission du cabinet (supprimé à l’arrivée de Pierre Cohen en 2010) et la disparition de onze bus qui devaient être donnés à une association humanitaire marocaine.
    La gratuité accordée aux plus de 65 ans sans conditions de revenus est dénoncée par le rapport. Mis en place en 1972, cet avantage pourrait être remis à plat par le SMTC avec l’ensemble des autres avantages qui permettent à 34 % des passagers de voyager gratuitement et à 41 % de bénéficier d’un tarif réduit. Les magistrats s’interrogent aussi sur le tarif de l’abonnement mensuel de 10 € accordé aux jeunes (auparavant à 22 €), en affirmant que la hausse de la fréquentation n’a pas encore permis de compenser la baisse des recettes.
    Soulignant que la dette de Tisséo-SMTC a atteint 1,4 milliard d’euros fin 2010, la chambre régionale des comptes indique que le 1,9 milliard d’investissements prévus dans le plan de déplacements urbains la fera encore augmenter de 30 %, ce qui impliquera obligatoirement une hausse de la participation des collectivités.
    « La chambre régionale des comptes constate que la gouvernance a été particulièrement hésitante », rapporte également le quotidien régional. L’histoire de Tisséo-SMTC a en effet été mouvementée, et le départ du conseil général de ses instances suite à l’amendement Paillé en juillet 2006 a fragilisé son financement. Les magistrats appellent d’ailleurs à la constitution d’un « nouveau pacte financier » entre les collectivités membres.
    Catherine Sanson-Stern

  • Un bus Star sensibilise à l’environnement les CM1 et CM2 du Grand Roanne

    Un bus Star sensibilise à l’environnement les CM1 et CM2 du Grand Roanne

    Le réseau de transport en commun de l’agglomération du Grand Roanne, Star, fait circuler, depuis le 30 mars, un bus d’animation sur la mobilité durable dans les communes de l’agglomération. Le réseau de transport en commun de l’agglomération du Grand Roanne, Star, fait circuler, depuis le 30 mars, un bus d’animation sur la mobilité durable dans les communes de l’agglomération. Jusqu’au 5 juin prochain, il se déplacera dans dix écoles élémentaires, à la rencontre des élèves de CM1 et CM2, afin de sensibiliser ces citoyens de demain aux enjeux de la protection de l’environnement et à la place que peuvent prendre les transports collectifs dans un plus grand respect de notre cadre de vie et de notre quotidien, grâce à une exposition informative autant que ludique. Déjà une quinzaine de classes se sont inscrites pour suivre ces interventions d’une heure environ, par petits groupes. Le bus de la mobilité durable est l’un des événements organisés dans le cadre du trentième anniversaire du réseau Star.     

    Y. G.

  • Association : le Gart s’ouvre aux personnalités non élues

    Le Gart a validé lors de son conseil d’administration (CA) la création de son conseil d’orientation (Codor), composé de personnalités non élues et reconnues dans le secteur. Cette nouvelle instance non décisionnaire, qui doit guider les actions du CA, se réunira une ou deux fois par an. Elle est composée de Jean-Claude Ziv (Cnam), Michel Laramée (Codatu et anciennement Keolis), Guy Bourgeois (ex-directeur de l’Inrets), Olivier Marembaud (ex-président de Keolis), Patrick Labia (CGEDD), Jean-Louis Hélary (directeur général du Certu), Christian Philip (ancien 1er vice-président du Gart), Jean-Paul Tran Thiet (avocat), Yves Crozet (directeur du LET), Bernard Charrier (ancien président d’Agir), Jean Lenoir (Fnaut), Michel Dubromel (FNE), André Milan (CFDT), Francis Beausire (université Paris I), Vincent Kaufmann (EPFL, sous réserve), Henry Bascunana (administrateur SNCF), Didier Le Reste (CGT), Véronique Michaud (Club des villes cyclables) et Stéphane Coppey (région Paca).

     

  • Transports publics : effervescence et promesses

    Transports publics : effervescence et promesses

    Le salon européen de la Mobilité s’est tenu du 5 au 7 juin à Paris. Ce rendez-vous a été, comme tous les deux ans, l’occasion pour le secteur de réfléchir à sa feuille de route. «Au travail ! », a lancé la ministre de l’Ecologie Nicole Bricq, dans son discours d’ouverture du salon européen de la Mobilité 2012. La profession n’avait pas, jusque-là, l’impression de se tourner les pouces, mais elle aura noté avec attention que la ministre a annoncé que les transports trouveraient une « place consistante dans la réforme de la décentralisation qui sera proposée par Marylise Lebranchu ». Nicole Bricq, qui a tenu à souligner le fait que les transports étaient bien dans son portefeuille, a affirmé son intention de lancer un 3e appel à projets pour le financement des TCSP. Les plus impatients auront noté qu’il n’était pas précisé quand cet appel était prévu, ni surtout quelle enveloppe serait consacrée aux nombreux projets identifiés, qui concernent pour la plupart des villes moyennes. Mais ils auront été satisfaits d’entendre que les choix « passeront par la case concertation avec les acteurs locaux et les entreprises ».
    La diminution de la taille des villes s’équipant de TCSP et la tendance à l’économie de moyens poussent le marché vers des solutions légères. Passé l’appel d’offres métro de Lille, qui fait l’objet de contestations (voir page 61), voici venu le temps des tramways courts et des bus de nouvelle génération. Tandis que le projet européen EBSF (bus du futur) faisait l’objet d’une revue de détail mardi matin, Egis lançait le salon avec sa tribune d’expert sur « le tramway autrement ou le BHNS ». Au menu des tables rondes : le report modal, l’intermodalité, le financement, la politique tarifaire, les smartcards, tandis que sur leurs stands les entreprises multipliaient les présentations de produits. Au total, plus de 10 000 participants – un record –  auront foulé les allées de la porte de Versailles, dont plus de 30 % d’étrangers et une quinzaine de nationalités, assurent les organisateurs. Une dimension européenne durement acquise, qui donnait sans doute à la manifestation son petit côté effervescent.
    D’autant que les transports publics ne connaissent pas la crise. La fréquentation dans les réseaux urbains se porte bien : + 4,5 % en 2001, idem pour les cinq premiers mois de 2012. Le secteur n’envoie pas ses salariés pointer chez Pôle emploi. « L’UTP représente 400 000 emplois, des emplois pérennes, à 98 % des CDI, qui connaissent peu de turnover et non délocalisables », a d’ailleurs répété à l’envi son président, Michel Bleitrach. C’est aussi une filière « tournée vers l’innovation ». Et enfin une fédération d’entreprises exportatrices, puisque « trois d’entre elles sont parmi les cinq premières entreprises mondiales ». Tout n’est pas rose pour autant. Pour poursuivre leur croissance, les transports urbains et ferroviaires ont devant eux quelques équations à résoudre. Que la profession avait rappelé lors d’un déjeuner avec la presse quelques jours avant le rendez-vous professionnel.
    Equation financière d’abord. Le VT rapporte 6 milliards d’euros, dont la moitié en province. Pas question de tarir cette manne, la ressource doit rester pérenne. Pas question non plus d’en augmenter le montant, comme l’évoquent certains élus, pour ne pas alourdir les comptes des entreprises. Cependant, « un VT interstitiel peut être envisagé au motif de l’équité des employeurs vis-à-vis des transports sur l’ensemble du territoire et d’une logique de complémentarité croissante entre les réseaux urbains, départementaux et régionaux », a estimé l’UTP dans une position adoptée le 12 avril. Tout en sachant que ce VT (potentiellement de 0,2 à 0,4 %) qui irait jusqu’aux limites de la région ne rapporterait guère plus que « 10 à 15 millions d’euros par région ». Il serait, quoi qu’il en soit, « fléché en faveur de l’intermodalité », a précisé Bruno Gazeau, délégué général de l’UTP.
    C’est une perche que Laurence Parisot n’aura pas saisie lors de sa visite du salon. « Il est de notre intérêt commun que le VT reste, mais que les autres entreprises ne soient pas écrasées par les charges, car si le tissu économique ne va pas bien, vous-mêmes, à terme, n’irez pas bien », a prévenu la patronne des patrons, qui avait pour la première fois répondu à l’invitation de l’UTP, rappelant que « le taux des prélèvements obligatoires sur les entreprises en France est le plus élevé d’Europe. 2 % de plus de VT peuvent être la goutte d’eau qui aboutit au dépôt de bilan ! » Côté financements, l’UTP plaide toujours aussi pour un nouveau modèle économique, une contribution plus importante des voyageurs au coût du transport et pour des solutions vertueuses de type pollueur-payeur.
    Equation de gouvernance ensuite. Le costume des AOTU est trop étriqué. Le secteur réclame des « autorités organisatrices de la mobilité durable », paraphrasant du coup le président du Gart, Roland Ries. Concrètement, leurs limites territoriales pourraient être étendues, mais ce sont surtout leurs compétences qui le seraient, afin d’avoir la main sur l’ensemble des domaines : transport, voirie, éventuellement habitat afin de lutter contre l’étalement urbain et, bien sûr, stationnement, qui devra au préalable être décentralisé et dépénalisé. Michel Bleitrach rappelant que « le taux de fraude au stationnement est de 80 % ». L’appel du pied a déjà été entendu par le gouvernement. Le 6 juin, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a confirmé l’inscription des transports dans l’acte III de la décentralisation. « L’organisation, les compétences et les moyens affectés aux compétences nouvelles au niveau régional seront précisés, a-t-il dit. Il y aura d’autres AO, qui prendront la forme d’intercommunalités, de métropoles, que sais-je ? Il faudra que nous l’écrivions ensemble. » Car s’il est des maîtres mots prononcés par les nouveaux ministres lors du salon, ce sont bien dialogue, partenariat et concertation.
    Equation ferroviaire enfin. Que faire de la dette de RFF ? Quelle gouvernance privilégier ? Pour l’UTP, qui a pris position le 10 mai, un rapprochement entre SNCF est RFF est nécessaire, mais on ne prononce pas le mot de réunification. L’union patronale souhaite « un gestionnaire global regroupant RFF, la direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra ». De plus, le système ferroviaire doit s’ouvrir à tous les acteurs du ferroviaire. Tout en prônant un Etat fort, et une Araf renforcée afin d’associer les entreprises ferroviaires (EF), l’UTP propose la création d’un comité opérationnel réunissant AO et EF qui serait « chargé du pilotage et du monitoring des infrastructures, des circulations et demain des investissements ». Une proposition dont l’urgence est peut-être moindre que prévue. Frédéric Cuvillier a en effet relégué au second plan l’ouverture à la concurrence en 2014 pour les trains d’équilibre du territoire : « Je ne suis pas persuadé que ce soit la question la plus urgente, a-t-il expliqué. Pas question d’idéologie. Il faut raisonner aménagement du territoire, qualité de service, place du fret… Et faire les choses dans le bon ordre. »

    Guillaume LEBORGNE et Cécile NANGERONI

     

    Les agglomérations tentées par des solutions intermédiaires

    Plus structurantes qu’un réseau de bus mais moins coûteuses qu’un tramway, les solutions intermédiaires séduisent. « Est-ce que pour éviter une panne tous les trois ou quatre ans il faut doubler toutes les sous-stations de la ligne ? Notre réponse a été non », a indiqué le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, qui a opté pour un tramway court CAF, à peu de chose près le même que celui de Nantes présenté à l’extérieur du salon.
    Alstom qui n’avait pas de solutions pour les villes moyennes pourrait bien bientôt en avoir deux. Après avoir développé et vendu son tramway court, le constructeur ferroviaire poursuivait ses tractations avec Lohr Industrie dans les coulisses du salon. On aura aussi remarqué le pimpant BHNS de Metz, mais aussi les bus hybrides, vedettes du salon, et notamment celui d’Heuliez commandé à 102 exemplaires par l’agglomération de Dijon pour un montant de 88 millions d’euros.     

    G. L. et C. N.