Catégorie : Politique des transports

Retrouvez toute l’actualité de la politique des transports: réglementation, législation, rapports d’élus, d’institutions et d’associations des transports

  • Six mois gratuits dans les transports publics si vous vendez votre vieille voiture

    Six mois gratuits dans les transports publics si vous vendez votre vieille voiture

    Depuis le 1er septembre 2022, la métropole Aix-Marseille met progressivement en place sa zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de la cité phocéenne. Sur un périmètre de près de 20 km2 où la circulation et le stationnement des véhicules classés les plus polluants (vignette Crit’air 5) sont interdits.

    À partir du 1er septembre 2023, l’interdiction s’étendra aux Crit’air 4. et aux Crit’Air 3 en septembre 2024.

    Pour faire passer la pilule d’une mesure impopulaire mais nécessaire pour lutter contre l’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote à l’origine de plus de 40 000 décès prématurés par an en France selon Santé publique France, les élus de la région et de la métropole dégainent une nouvelle aide financière, juste avant Noël. Les deux collectivités locales offrent six mois de gratuité sur le « Pass intégral », l’abonnement annuel illimité à tous les transports collectifs du territoire : les TER , les transports urbains, les navettes maritimes, d’aéroport et les parkings relais.

    En échange de quoi ? La vente ou la mise à l’épave d’un véhicule Crit’air 5 (voiture, utilitaire, moto, scooter), catégorie la plus polluante puisqu’il s’agit des diesel d’avant 2001, et essence d’avant 1997.

    L’abonnement annuel aux transports publics de la région et de la métropole coûtant 68 euros par mois, cette aide équivaut à 408 euros.

     

     

  • La guerre du CO2 entre le train et l’avion se paie une nouvelle page de publicité

    La guerre du CO2 entre le train et l’avion se paie une nouvelle page de publicité

    Voyager en TGV, c’est « 50 fois moins de CO2 émis que pour un voyage en voiture et 80 fois moins qu’en avion ». Vrai ou faux ? La Fédération nationale de l’aviation qui s’était offusquée de cette publicité se voit donner raison sur la forme par le Jury de déontologie publicitaire. Pas sur le fond.

    S’aventurer sur la comparaison du bilan carbone de l’avion et du train est un terrain glissant.  Normalement, la base carbone de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, est là pour ça. Et c’est sur ces chiffres que SNCF Voyageurs s’est appuyé pour bâtir sa campagne publicitaire sur les émissions comparées de CO2, en septembre dernier.

    En pleine polémique sur les jets privés, le secteur aérien a pris la mouche. Fin septembre, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a saisi le Jury de déontologie publicitaire (JDP) et déposé une plainte contre SNCF Voyageurs. En cause, un dossier de presse qui remonte à janvier 2021, puis d’énormes messages publicitaires collés sur les motrices TGV de la compagnie ferroviaire à la rentrée 2022, affirmant que voyager en train à grande vitesse, c’est « 50 x moins que la voiture, et 80 x moins que l’avion ».

    Selon la Fnam, ces chiffres ne reflèteraient pas la réalité – et ne seraient d’ailleurs pas corroborés par le calculateur de la SNCF.

    Les données de l’Ademe ont évolué en 2022

    L’avis du JDP est tombé et a été publié le 5 décembre. L’instance, qui n’a qu’un pouvoir consultatif, estime que « l’allégation « 80 fois moins » est fondée sur un calcul utilisant des données de l’Ademe. Laquelle a fait évoluer sa méthode de calcul en 2022, et pose maintenant un ratio d’en moyenne 65 fois moins d’émissions de CO2 en TGV qu’en avion court-courrier. « A date, l’information de la publicité était la bonne« , précise un porte-parole de la SNCF.

    Le Jury de déontologie publicitaire souligne par ailleurs que « cette méthodologie ne tient pas compte de l’incidence de la construction et de la maintenance des infrastructures » et, « qu’elle occulte donc une partie de l’empreinte carbone » du transport ferroviaire et aérien. Réponse de la SNCF : « Le code des transports prévoit que pour le calcul des GES des prestations de transport, ne sont pas prises en compte les émissions liées à la construction et à l’entretien des moyens de transport, ni à ceux des infrastructures ». Pour la compagnie ferroviaire (qui avait fait valider le contenu de son message par le gendarme de la publicité, l’ARPP), il était donc légitime de ne pas en tenir compte.

    Le JDP pointe par ailleurs que la publicité n’indique pas que le chiffre de « 80 fois moins » correspondrait à un chiffre moyen, « portant sur la globalité des trajets en France ». Sur un Toulouse-Paris, exemple cité par la Fnam, le ratio sera moindre, pour d’autres, il sera plus haut. « Ce trajet est de 713 km en train (le tracé passe par Bordeaux) alors qu’il est de 605 km en avion. Ce simple écart de distance (+18% en TGV) explique en partie l’écart observé sur ce voyage« , se défend la SNCF.

    La décision du JDP ne remet donc pas en cause les chiffres avancés dans les placards publicitaires de la SNCF, mais estime que c’est la manière de les présenter qui est trompeuse. Le porte-parole de la SNCF indique que la compagnie ferroviaire allait ajouter la mention « en moyenne » sur ses messages.

    Nathalie Arensonas

  • Valérie Pécresse réclame une autonomie fiscale pour les transports franciliens

    Valérie Pécresse réclame une autonomie fiscale pour les transports franciliens

    Après avoir alerté le gouvernement sur les difficultés financières d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), puis menacé de suspendre les financements du Grand Paris, d’Eole et des JO, Valérie Pécresse a finalement obtenu une aide de l’Etat de 200 millions d’euros. Il lui aurait fallu 250 millions d’euros de plus. Conséquence, le coût du pass Navigo, qui était gelé depuis cinq ans, va passer de 75,20 euros à 84, 10 euros. Soit une hausse de 11,8 %.

    D’autres tarifs évoluent différemment, comme le ticket à l’unité par exemple qui passera à 2,10 euros, le ticket à bord des bus à 2,5 euros (+ 25 %), le carnet de 10 titres T+ à 19,10 euros (+13%).. Ou le forfait à la semaine qui passera à 30 euros (+31,6 %)

    Reste que si le budget est bouclé et vient d’être voté ce 7 décembre  (« Je ne peux pas faire voter un budget en déficit« , rappelle Valérie Pécresse), la question du financement des transports publics franciliens est loin d’être définitivement réglée ; des investissements importants vont continuer à être lancés, puis la mise en service du Grand Paris Express ou d’Eole à partir de 2024, se traduiront par des hausses des coûts de fonctionnement annuels de plus d’un milliard d’euros. « Entre 2024 et 2030, on va ouvrir 240 km de nouveaux métros et RER, 94 nouvelles stations, plus de 50 km de tramway et 5 km de câble« , énumère l’élue.

    D’où la nécessité de trouver un nouveau modèle, plaide Valérie Pécresse, qui annonce la tenue, le 23 janvier, des Assises du financement des transports franciliens. « en associant la population à ces débats« . Et elle ajoute : « Je veux mettre les vrais coûts sur la table pour qu’on voit bien qui paie quoi« .

    D’ores et déjà, la présidente de la région a quelques idées, qu’elle défendait déjà lorsqu’elle cherchait à boucler son budget, comme par exemple relever le taux du versement mobilités (une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 personnes), ce qu’a refusé jusqu’à présent l’exécutif. Valérie Pécresse maintient sa demande de donner la possibilité aux autorités organisatrices des transports de fixer elles-mêmes le taux de versement mobilité (VM). En résumé, bénéficier « d’une forme d’autonomie fiscale« .

    MH P

  • Strasbourg ouvre la voie des RER métropolitains

    Strasbourg ouvre la voie des RER métropolitains

    Une bonne semaine après les annonces d’Emmanuel Macron le 27 novembre sur YouTube, promettant dix RER métropolitains, Pia Imbs, la patronne de la métropole de Strasbourg et Jean Rottner, le président de la région Grand Est, étaient à Paris pour présenter à la presse leur RER métropolitain. Il doit entrer en service le 11 décembre. Ce sera le premier RER hors Ile-de-France où il existe depuis 1969.

    Un RER nommé REME pour « Réseau express métropolitain européen ». « Un projet de 700 millions d’euros à ce jour, sur lequel nous travaillons depuis quatre ans, et cinq ans de boulot nous attendent encore », prévient le patron de la région qui ambitionne de relier en 2030, à fréquences cadencées, plusieurs métropoles régionales et transfrontalières : Nancy, Metz, Epinal, Mulhouse-Bâle, Sarreguemines-Sarrebruck, Karlsruhe, de l’autre côté du Rhin. Et d’aller même jusqu’à Reims. Dès le 11 décembre, il ira jusqu’à Molsheim, Hagueneau, et une ligne « traversante » reliera directement Saverne, au nord-ouest de Strasbourg, à Sélestat, au sud, sans correspondance à la gare centrale.

    Service ultra cadencé

    L’ADN d’un RER, c’est le cadencement et la « diamétralisation » en jargon ferroviaire. Autrement dit,  la traversée directe des agglomérations, sans changement. Le REME strasbourgeois promet un train TER toutes les demi-heures, de 5 h 30 à 22 h 30 en semaine et le samedi. A condition de trouver des conducteurs en nombre suffisant. La SNCF annonce 86 emplois supplémentaires pour le REME.

    Sept lignes au total, doté de 120 TER supplémentaires par jour, plus de 800 par semaine. D’ici à juillet 2023, la desserte de la plupart des gares situées à moins de 40 kilomètres autour de Strasbourg devrait encore progresser, jusqu’à 177 passages par jour à Entzheim, 131 pour Haguenau ou 140 à Vendenheim, au nord de Strasbourg. Certains arrêts seront en revanche supprimés, « le REME n’a pas vocation à être un omnibus, les nombreux pôles d’échanges multimodaux sont là pour permettre de passer facilement de la voiture ou du vélo au train », estime Jean Rottner.

    Ce « choc d’offre », comme l’appellent les élus (alors que depuis la rentrée, les suppressions de trains et les retards se multiplient), s’appuie sur la nouvelle voie ferroviaire de huit kilomètres au nord de Strasbourg. Coût de construction de cette « quatrième voie de Vendenheim », 117 millions d’euros.

    La région Grand-Est et l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) ont créé, pour le REME, un syndicat mixte commun et financent à parts égales son fonctionnement, soit 130 millions d’euros annuels. La région a annoncé ce matin l’achat de neuf TER Regiolis supplémentaires pour 100 millions d’euros. Au total, le matériel roulant représente 480 millions d’euros.

    Equité territoriale

    « Dans la métropole, le REME va bénéficier à tout le bassin de vie du Bas-Rhin, il s’accompagne de trois lignes de tramways supplémentaires, plus de lignes de cars express cadencées, plus de bus », insiste Pia Imbs qui « au titre de l’équité territoriale, attend de l’Etat une aide pour le transport public urbain », autrement dit comme celle accordée le 6 décembre à Ile-de-France Mobilités, après le bras de fer entre Valérie Pécresse, patronne de l’autorité organisatrice des transports dans la région capitale et l’Etat.

    « Le projet de REME ouvre la voie des RER métropolitains ou régionaux, mais nous devrons imaginer des modes de financement différents selon les métropoles », a rebondi Clément Beaune, le ministre des Transports qui avait annoncé la veille une enveloppe de 100 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité urbaine.

    Le conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui doit livrer son rapport sur le financement des infrastructures de transport mi-décembre pourra éclairer le gouvernement « L’Etat sera au rendez-vous », a promis Clament Beaune. A suivre…

    Pour Jean-Pierre Farandou, la présentation de ce premier RER en région était «  jour de fête », malgré la nouvelle grève des cheminots le même jour, sur la question des salaires. Le président de la SNCF perd rarement son optimisme.

    N.A

  • Le Pays Basque remporte le pass d’or du Palmarès des mobilités 2022

    Le Pays Basque remporte le pass d’or du Palmarès des mobilités 2022

    Ce nouveau Palmarès des mobilités s’inscrit une fois encore dans une année compliquée, sur fond de guerre en Ukraine et de flambée des prix. Mais, malgré les difficultés de financement qui affectent les collectivités,  la prise de conscience de plus en plus forte du réchauffement climatique incite nombre d’entre elles à poursuivre leurs investissements en faveur d’un modèle plus durable.

    Cette année encore, en raison de la difficulté de faire des comparaisons d’un exercice sur l’autre (2021 comparé à 2020) du fait de la crise sanitaire, le jury (voir sa composition page 30) ne s’est pas appuyé sur des indicateurs chiffrés fournis par l’UTP pour sélectionner les gagnants. Il a cherché à mettre en avant des collectivités qui ne font pas forcément les grands titres des journaux, mais qui ont su, chacune à leur manière, faire progresser les transports publics, jouer sur l’intermodalité et développer de nouveaux services au bénéfice des voyageurs. D’où la montée sur le podium du Pays Basque pour le pass d’or, de Rouen (argent), de Rennes (bronze) et de Lorient (Prix du jury).

    Les pass thématiques que nous attribuons également témoignent de l’engagement des équipes des opérateurs de transport dans toute la France et d’une envie de faciliter les voyages pour que les transports publics deviennent de plus en plus une évidence. Et qu’ils deviennent de plus en plus inclusifs comme le montre notre Prix de la mixité, à l’origine d’un grand nombre de candidatures. Le signe d’un fort engouement pour les valeurs du transport public.

    Retrouvez ici notre dossier complet sur le Palmarès des Mobilités 2022 organisé par Ville, Rail & Transports.

    Pass d’or. Le Pays Basque réalise une remarquable rationalisation de son réseau

    La Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui est devenue en 2017 une collectivité XXL avec pas moins de 161 communes à desservir, a cherché à rendre plus cohérent le réseau de transport public et son organisation. Cinq ans après, le bilan est réussi et salué comme tel par le jury qui a attribué à cette collectivité un pass d’or bien mérité.

    La naissance en 2017 d’une collectivité XXL à l’échelle du Pays Basque a donné le signal de départ d’une politique unifiée de mobilité sur un territoire de 161 communes, depuis le sud du département des Landes jusqu’à la frontière espagnole. Depuis juillet 2022, sous la marque unique Txik Txak, l’organisation confiée au syndicat des mobilités Pays Basque-Adour permet une tarification unique, portée par une billettique avec open payment. Ce réseau qui irrigue les villes de Bayonne, Anglet, Biarritz et leurs proches voisines doit permettre, d’ici2030, de ramener la part des déplacements en voiture individuelle à 50 %, contre 75 % en 2020. Pour y parvenir, les élus locaux défendent une offre multiple (bus, cars et tram-bus électriques, lignes de proximité rurales, transport à la demande à la montagne) assortie d’aides à l’achat et de location longue durée sur des vélos électriques. Une navette fluviale (76 places) est également exploitée sur l’Adour entre Bayonne, Boucau et Anglet. Le transport scolaire s’établit sur 650 circuits.

    200% d’offre en plus sur certaines lignes intérieures

    Pour financer un tel déploiement, le taux de versement mobilité des entreprises a été établi à son niveau maximum de 2 %. Le coût du service est passé de 40 millions d’euros à 50 millions annuels, et l’inflation va engendrer 8 millions d’euros de dépenses supplémentaires cette année. « Nous développons cette offre avec une tarification attractive », explique
    Fabien Duprez, directeur général du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. « Le plein tarif unifié est à 1,20 euros, pour des trajets qui peuvent aller jusqu’à 90 kilomètres  ». 

    Sur ce territoire qui combine aires urbaines, montagne et ruralité, l’offre a été augmentée de 200 % sur certaines lignes intérieures. L’affluence estivale en zone touristique (Biarritz, Bayonne) engendre une demande supplémentaire de transports, à laquelle le syndicat répond par une offre en hausse de 20 %. « Nous avons du mal à trouver du personnel pour ces périodes », reconnaît Fabien Duprez. Les opérateurs (Kelois, Transdev, transporteurs locaux) y répondent en faisant appel à des salariés de leurs autres réseaux en France. Deux lignes de BHNS, qui se croisent à Bayonne, constituent la colonne vertébrale du réseau. « Trois ans après son lancement, le Tram’Bus électrique a vraiment été le bon choix. Sans rail ni caténaires, nous avons pu aménager rapidement 25 kilomètres pour 168,5 millions d’euros. C’est deux à trois fois moins cher qu’un tramway classique », calcule Fabien Duprez.

    « Nous lançons une troisième ligne de BHNS entre Bayonne et Hendaye, d’une longueur exceptionnelle de 37 kilomètres, dont les travaux débuteront en 2025 », a annoncé Jean-François Irigoyen, maire de Saint-Jean-de-Luz et président du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. La mise en cohérence de l’ensemble de l’offre à l’échelle du pays Basque a nécessité cinq ans de travail, en tenant compte de l’ensemble des contrats hérités des anciennes intercommunalités et de la Région. « Il a fallu mettre en cohérence, restructurer et augmenter l’ensemble de l’offre, construire une grille tarifaire totalement harmonisée, déployer un nouveau système de billettique sur la totalité des véhicules, construire un site internet et une livrée unique. » Un travail titanesque mais absolument nécessaire pour « faire territoire et rendre l’offre lisible et attractive » se félicite Jean-François Irigoyen.

    Le Syndicat des mobilités possède aujourd’hui 60 % de son parc. Il vise 75 % après le renouvellement de ses contrats de services, en 2024. « Cette flotte est aujourd’hui à 18 % électrique et à chaque fois que nous renouvelons un véhicule, nous abandonnons le diesel au profit d’une énergie durable. Nous avons d’ores et déjà 18 Tram’bus électriques. Nous venons d’acheter 14 bus électriques supplémentaires cette année pour nos autres lignes », rappelle l’élu. Pour gagner en autonomie énergétique, le syndicat a prévu d’équiper ses parking-relais de panneaux photovoltaïques à partir de 2024. « Nous allons également développer un RER basque connecté avec le réseau Txik Txak. Après Bayonne et Hendaye inaugurés en 2022, nous engageons les travaux des pôles d’échange multimodaux de Biarritz et de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure », annonce Jean-François Irigoyen. La collectivité a aussi doublé l’enveloppe consacrée au financement des aménagements cyclables sur tout le territoire, de 600000 euros à 1,2 million d’euros par an. En cinq ans, le réseau cyclable du Pays Basque doit passer de 140 kilomètres à 260 kilomètres.

    Olivier Mirguet


    Pass d’argent. Rouen mise sur les mobilités alternatives

    La métropole a mis le paquet sur l’ensemble du spectre des mobilités et augmenté de 10 % cette année l’offre de transport. Le réseau a aussi été reconfiguré pour faciliter les échanges de périphérie à périphérie.

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    « Il n’existe pas de solution de transport qui soit adaptée à tout le monde ». Quand on interroge Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie sur sa politique de mobilité à l’échelle de l’agglomération, l’élu commence par pointer les points faibles de chaque mode de déplacement. « Nous avons imaginé à Rouen une palette d’options adaptées à chacun. Le bus n’est pas adapté si vous n’habitez pas à proximité d’un arrêt. Les vélos ne conviennent que pour des distances raisonnables. Le train n’est acceptable que pour ceux qui habitent à proximité d’une gare. Nous avons donc mis le paquet sur l’ensemble du spectre des mobilités, et augmenté de 10 % l’offre de transports en commun cette année. On a créé dix nouvelles lignes et mis en place la gratuité le samedi depuis 2020. Cela correspond à une dépense supplémentaire de 10 à 15 millions d’euros par an », détaille Nicolas Mayer-Rossignol. Après la mise en place de la gratuité des transports en commun les samedis à la rentrée 2020, Rouen a reconfiguré son réseau, dessiné précédemment en étoile, pour faciliter les échanges de périphérie à périphérie. 400 bus sont en service à l’échelle de l’agglomération, opérés par Transdev. En 2022, la collectivité a annoncé des commandes massives de matériel électrique et à hydrogène, portant sur plusieurs centaines d’unités. 30 véhicules sont arrivés à la rentrée. « L’objectif, c’est la décarbonation d’au moins 50 % de la flotte d’ici à la fin du mandat », rappelle Nicolas Mayer-Rossignol.

    Champion de France du covoiturage

    La métropole a aussi investi dans le covoiturage. Les statistiques mensuelles de Klaxit, basées sur les chiffres du ministère des Transports, décernent à Rouen le titre de champion de France avec 67 497 trajets covoiturés chaque jour en moyenne en octobre 2022, loin devant Montpellier, deuxième avec 36817 trajets et Angers, troisième avec 24671 trajets quotidiens. « Nous sommes devenus les meilleurs en France pour le covoiturage parce que cette pratique est rémunérée ici entre 2 € et 4 € par trajet. Si vous réalisez un trajet quotidien de 20 km avec deux personnes, vous allez gagner 4 €, soit 160 € par mois. Ce n’est pas négligeable, ça couvre largement le prix de l’essence », calcule Nicolas Mayer-Rossignol. 

    Pour accompagner la mise en place de la ZFE, (Zone à faibles émissions) Rouen propose comme les autres agglomérations une aide à l’acquisition des véhicules en Crit’air 1 ou 2. Le choix d’offrir deux ans de gratuité sur les transports en commun en échange du renouvellement d’un véhicule est unique en France. « Cela ne coûte rien à la collectivité, seulement un manque à gagner sur les abonnements dans le réseau », commente l’élu.

    La politique vélo a connu un coup d’accélérateur avec l’offre Lovelo, la nouvelle marque locale dédiée aux mobilités actives, qui propose déjà des vélos à assistance électrique en location longue durée et à bas coût. 

    Outre l’aménagement de pistes cyclables et de parkings sécurisés, la collectivité offre ces VAE à partir de 10 €/mois pour les étudiants. Pour le grand public, le tarif est plus élevé : pour la population non assujettie au quotient familial, il s’élève à 45 €/mois. Reste à mieux intégrer l’offre TER, avec la création projetée d’un réseau express métropolitain et la perpective lointaine d’une intégration tarifaire. « Nous ne sommes pas satisfaits de l’offre ferroviaire sur notre territoire », tacle le socialiste Nicolas Mayer-Rossignol, en opposition avec la majorité régionale. « La région pratique des tarifs trop élevés sur le TER. Il faudrait baisser les prix des abonnements, comme l’ont fait les Allemands », propose le président de la métropole. La région Normandie, l’État et la Métropole de Rouen vont financer les études d’opportunité de ce petit réseau RER, que less associations locales de défense du transport en commun appellent de leurs voeux en 2030.

    Olivier Mirguet


    Pass de bronze. Rennes profite de l’effet métro et d’une offre repensée

    Rennes remporte le pass de bronze, après une année riche en nouveautés : un tout nouveau métro dessert la ville et le réseau existant a été redéployé, notamment en première et deuxième couronne. Le réseau cyclable express doit desservir à terme 80 % des habitants de la métropole.

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    L’année 2002 a été riche pour les transports dans la métropole rennaise. L’inauguration d’une nouvelle ligne de métro est toujours un événement. D’autant plus que la ligne B, nouvelle génération de métro entièrement automatisée, constitue une vitrine pour l’agglomération comme pour Siemens l’entreprise qui l’a conçue et installée. 

    Un peu plus d’un mois après la mise en service, la métropole s’autorise un premier bilan. « Malgré quelques incidents, nous avons un taux de disponibilité est de 95 % », constate Matthieu Theurier, le vice-président de Rennes Métropole délégué à la Mobilité et aux transports. La fréquentation du réseau Star exploité par Keolis a logiquement augmenté : + 20% depuis l’extension du métro, une hausse encore plus marquée les samedis (+ 39%) et les dimanches (+ 47 %). 

    « On est maintenant au-dessus des 400 000 voyages/jour, alors qu’on en comptait 350 000 à 360 000 avant la mise en service de la ligne B », précise l’élu. Keolis constate aussi une augmentation de la fréquentation sur la ligne A, notamment aux deux stations en correspondance avec la ligne B : Sainte-Anne (près de 36 000 voyages/jour) et Gares (plus de 33 000 voyages). Cette augmentation s’accompagne d’une « désaturation » de la station République, nœud central du réseau de transport.

    Réorganisation du réseau de bus

    La mise en service de la ligne B, a été l’occasion d’une réorganisation du réseau de bus, lancée le 24 octobre, pendant les vacances scolaires, pour ne pas trop perturber les usagers. « On a réduit le nombre de lignes en centre-ville, celles qui étaient redondantes avec la ligne B, et on a redéployé le réseau de 1re et 2e couronne », détaille le vice-président délégué à la Mobilité.

    La desserte en bus du pôle d’échanges République, a été allégée avec cinq lignes en moins, soit une baisse de 25% du nombre de passages en bus. « Nous souhaitons offrir un espace public plus accessible et plus sûr », justifie Matthieu Theurier. De plus, une navette gratuite est expérimentée pendant un an, afin d’effectuer une boucle de 5,75 km (13 minutes de parcours), du lundi au samedi de 10 h 30 à 19 h avec une fréquence de 15 à 20 minutes.

    Dans le même temps, dix communes de la Métropole de plus de 6 000 habitants, situées entre 5 et 15 km de Rennes, bénéficient d’une extension de service. Le dernier bus part désormais de Rennes à 21 h 45, soit une heure plus tard environ, et circule, 7 jours sur 7, toute l’année. Et une nouvelle ligne Chronostar, de type bus à haut niveau de service a été créée en dehors de la rocade, pour relier Bruz à la station Saint-Jacques – Gaîté terminus sud de la B, en remplacement de la ligne 57.

    Un réseau express vélo

    Au total, c’est un million de kilomètres de lignes de bus qui ont été redéployés sur les 18,4 millions parcourus chaque année sur les 154 lignes de bus du réseau Star à Rennes et dans les 43 communes de Rennes Métropole.

    Autre projet, la création de trambus. Il s’agit de bus performants, proposant une fréquence et une amplitude horaire importantes, qui ont vocation à poursuivre l’offre en correspondance avec le métro dans des zones moins denses au-delà de la rocade, « Ils pourraient voir le jour dans l’intervalle 2026-2030 », dit Matthieu Theurier. Leurs tracés exacts font actuellement l’objet d’études. Ils seront proposés à la concertation à la fin de l’année 2022.

    Enfin, afin de limiter les encombrements routiers et réduire la pollution, la métropole souhaite développer l’usage du vélo. Cela passe notamment par le réseau express vélo, constitué , en grande partie, par des liaisons cyclables entre Rennes et les communes de la première ceinture. À terme, il doit desservir 80 % des habitants de la Métropole. Avec 30 km installés d’ici à la fin de l’année, il devrait atteindre les 105 km en 2024, puis les 200 km en 2025, et enfin les 400 km à l’horizon 2030.

    Yann Goubin


    Prix du jury. Lorient Agglomération met le cap sur les énergies renouvelables

    Divisée par une rade et combinant transports en commun terrestres et maritimes, Lorient Agglomération met le cap sur le bioGNV et l’hydrogène vert.

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    Avec dix-sept millions de personnes transportées l’an dernier dans ses bus et un million dans ses bateaux, pour une population d’environ 200 000 habitants dans 25 communes, Lorient Agglomération et sa Compagnie de transport de la région lorientaise (CTRL) ont retrouvé « une fréquentation presque revenue au niveau d’avant-covid », se réjouit Bruno Percheron, son directeur. La délégation de service public a été gagnée par Ratp Dev via sa
    filiale RD Lorient Agglomération pour la période 2018-2023.

    En septembre, la CTRL a amorcé sa révolution en accueillant ses dix premiers bus au bioGNV qui seront rejoints en 2023 par sept bus à l’hydrogène. D’ici 2031, la totalité des 95 véhicules de la flotte aura abandonné le diesel : 80 % roulant au bioGNV et 20 % à l’hydrogène. Le tout pour un budget de 44 M€. 

    Les deux dépôts de bus seront équipés d’une station GNV d’ici mai 2023. « La transformation énergétique de notre territoire est un axe majeur de notre action, affirme Fabrice Loher, maire de Lorient et président de l’agglomération. Lorient Agglomération ne doit pas manquer ce rendez-vous pour devenir le pôle de référence de l’énergie propre. Dans ce cadre, l’hydrogène vert et le BioGNV sont des pistes prometteuses pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. ». L’agglomération s’est ainsi fixé l’objectif de réduire de 78 % ses émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le biogaz étant produit localement à partir de la méthanisation des déchets ménagers, c’est aussi un gage d’indépendance. « Nous sommes très heureux d’avoir pris cette décision il y a un an », se félicite Maria Colas, conseillère municipale de Lorient et vice-présidente  chargée des mobilités à l’agglomération. 

    Lorient Agglomération est également en cours d’attribution du marché pour la construction d’un navire passagers à hydrogène qui sera amphidrome. L’ambition est d’ailleurs de créer un écosystème territorial autour de l’hydrogène vert : la filière de production, de distribution (trois stations prévues) et d’usage de l’hydrogène. Représentant une des fondatrices du club des villes cyclables, Lorient s’est fixé pour objectif d’augmenter la part modale du vélo entre 2015 et 2050 de 8 % à 30 % en cœur d’agglomération et de 4 % à 10 % en périphérie.

    L’agglomération souhaite également mettre en place l’an prochain un service de location moyenne et longue durée de VAE. Le schéma directeur vélo, qui devrait être approuvé au premier semestre 2023, comprendra le financement d’aménagements cyclables par les communes à hauteur de 55 à 60 M€ sur dix ans. Et pour réguler l’embarquement de vélos de plus en plus nombreux dans les bateaux et les trains, des stationnements sécurisés ont ou vont être déployés aux embarcadères et dans les gares (100 000€ investis en 2022).

    Lorient mise également sur le covoiturage en lançant cet automne un partenariat avec Karos, proposant aux passagers une participation de 1 € à 2 € par trajet pour deux trajets par jour. « Nous avons la deuxième plus grande zone d’activités de Bretagne, avec beaucoup d’entreprises de l’agro-alimentaire aux horaires décalés pour lesquelles les transports en commun ne sont pas adaptés », justifie Maria Colas.

    La prochaine délégation de service public, qui durera huit ans à partir de 2024, ne concernera plus seulement les transports publics mais les mobilités, incluant la location de vélo, le covoiturage ou l’auto-partage.

    Catherine Stern

     

    Retrouvez ici notre dossier complet sur le Palmarès des Mobilités 2022 organisé par Ville, Rail & Transports.

  • Comment les transporteurs se préparent aux coupures d’électricité

    Comment les transporteurs se préparent aux coupures d’électricité

    « Pas de panique », c’est le mot d’ordre général. Emmanuel Macron l’a professé depuis Washington, où il se trouvait dimanche 4 décembre en visite d’État. Le lendemain, Xavier Piechaczyk, le patron de RTE, gestionnaire du réseau d’électricité, le répétait sur France Inter. Le gouvernement a annoncé que les risques de coupures de courant concernaient principalement les moments de pics de consommation, qui coïncident aux heures de pointe dans les transports : entre 8 et 13 heures, 18 et 20 heures. Les transporteurs planchent sur différents scénarios.

    L’alimentation des caténaires SNCF maintenue

    En cas de délestages cet hiver, l’approvisionnement du réseau ferroviaire est un sujet électrique. Mais impossible de connaitre les pistes de réflexion envisagées par le gouvernement, RTE et SNCF Réseau qui planchent actuellement sur le sujet. Ensemble et, sans qu’aucune information ne filtre, ils travaillent « à une stratégie nationale d’approvisionnement électrique du réseau ferroviaire. Des informations plus précises pourront être données dès lors que ce travail sera finalisé », se contentait de répondre le gestionnaire d’infrastructures ferroviaire en ce début décembre.

    C’est en effet le gestionnaire des voies qui sera chargé d’informer les transporteurs (SNCF Voyageurs, Trenitalia, opérateurs de fret…) en cas de coupures temporaires.

    Les sujets à régler sont multiples : l’alimentation en haute tension des caténaires SNCF sera maintenue, mais une partie du réseau en basse et moyenne tension, pourrait être affectée, comme les postes d’aiguillage, l’éclairage des quais, des gares, l’alimentation électrique des technicentres où sont entretenus les trains. Et les passages à niveau, épineuse question. Pour continuer à fonctionner, il faut que les batteries des barrières tiennent le coup plus de deux heures, durée des délestages évoquée par le gouvernement. Si les batteries sont déchargées, le passage à niveau se mettra, par sécurité, automatiquement en situation abaissée. Stoppant durablement la circulation automobile. Et des automobilistes impatients pourraient être tentés de forcer le passage…

    Après le démenti du gouvernement en septembre dernier suite à l’annonce par nos confrères du Parisien que la SNCF travaillait, à la demande de l’exécutif, sur un plan de transport dégradé, autrement dit moins de trains et l’abaissement des vitesses, en cas de sévères pénuries d’électricité, la compagnie ferroviaire reste extrêmement prudente.

    Le métro peu touché

    À la RATP, on se contente de dire qu’en cas de mesures de délestage qui se traduiraient par de longues coupures d’électricité, le métro parisien devrait « être, a priori, peu impacté en raison d’une alimentation électrique en circuit fermé ». Concrètement, l’opérateur qui exploite un service d’importance essentiel dispose de sept postes haute tension directement alimentés par RTE, chargé du transport de l’électricité. En cas de délestage, c’est Enedis (chargé de la distribution d’électricité) qui gèrera les coupures, les rails du métro continueront donc d’être alimentés par les postes à haute tension, eux-mêmes alimentés par RTE.

    « Ces infrastructures à haute tension offrent une alimentation très puissante et permet de distribuer l’électricité sur une grande de partie du réseau de métro », explique un expert chez EDF. « Toutefois la RATP pourrait être contrainte de mettre certains équipements des stations et des gares à l’arrêt : ascenseurs, escaliers mécaniques, distributeurs de billets, éclairage par exemple », précise le transporteur. Créant des perturbations certaines sur le réseau du métro.

    En revanche, le réseau de tramways de la RATP et « quelques points » du réseau RER de la RATP [Paris intra-muros et petite couronne, ndlr] « pourraient être impactés », indique l’opérateur qui dit « travailler actuellement avec Enedis pour identifier les secteurs qui pourraient être impactés en cas de mesures de délestage ».

    Quant aux autobus, dont une part conséquente roule au diesel (72 % des véhicules sont dans ce cas en France), ils ne devraient logiquement pas subir d’impact. De même que les bus électriques chargés avant de prendre la route.

    La régie, qui a signé la charte Ecowatt, dit par ailleurs poursuivre ses efforts pour réduire sa consommation d’énergie.

    Du côté de Keolis, on répondait début décembre que « les choses n’étaient pas complètement stabilisées » et que l’entreprise avait formulé plusieurs demandes auprès des préfets et des distributeurs d’électricité : pas de délestage pour les métros, qui doivent être considérés comme prioritaires, « en cohérence avec leur statut d’opérateur d’importance vitale » car « cela pourrait exposer, en cas de coupures inopinées, à des évacuations par les tunnels toujours problématiques ». Keolis exploite les métros de Lille, Lyon et Rennes.

    Des bus de substitution sur les lignes de tramway

    « Il n’y a pas de règle nationale, les mesures de délestage seront décidées au niveau préfectoral », explique Keolis. Le délestage éventuel pour des tramways serait opérationnellement moins critique, selon l’opérateur, « même si cela serait très perturbant pour les usagers ». La filiale de la SNCF qui exploite ceux de Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Le Mans, Lille, Lyon, Nancy, Orléans, Strasbourg, Tours et le T9 en Ile-de-France, insiste sur la nécessité de disposer, au plus tard la veille, à 17 heures, d’une information précise sur les heures de délestage du lendemain. « Nous ne pouvons pas faire des annonces aux voyageurs sur la seule base d’un risque potentiel de délestage ».

    Transdev qui exploite des réseaux de tramways dans plusieurs villes françaises (Nantes, Rouen, Saint-Etienne, Mulhouse, Grenoble, Avignon…) « se prépare à l’éventualité de coupures partielles ou totales de l’alimentation électrique. Des discussions sont en cours avec les autorités organisatrices de transport pour préparer des plans de transports adaptés (PTA), à l’instar d’autres situations qui génèrent des perturbations, comme les travaux par exemple », veut relativiser la filiale de la Caisse des Dépôts.

    « Si les alertes sont lancées à J-3 comme le prévoit le dispositif Ecowatt, cela permettra aux réseaux d’organiser des PTA et d’informer les usagers des conséquences avant les coupures », explique Transdev. Les délestages pourraient se traduire, par des réductions de fréquences de passage des trams, pour s’adapter à la baisse de la puissance électrique disponible, la mise en place de services partiels ou bien de bus de substitution.

    « En cas de coupure impactant les systèmes de sécurité, au premier desquels la radio, des interruptions temporaires de l’ensemble des services pourraient avoir lieu », prévient également Transdev.

    Nathalie Arensonas

  • Patrice Vergriete proposé à la présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport

    Patrice Vergriete proposé à la présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport

    L’Elysée a annoncé le 2 décembre qu’Emmanuel Macron envisage de nommer, sur proposition de la Première ministre, Patrice Vergriete, le maire de Dunkerque, à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Maire divers gauche et président de l’agglomération de Dunkerque, il s’est fait connaître pour avoir appliqué la gratuité sur le réseau de bus de la ville. Il sera appelé à remplacer Jean Castex parti diriger la RATP.

    La procédure prévoit que Patrice Vergriete soit entendu par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui devront valider ce choix.

    Créée en 2004, l’Afit France (ex Afitf) est un établissement public qui a pour mission de financer des projets de transport. Son financement est assuré par une part de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits pétroliers), un versement des sociétés concessionnaires d’autoroutes, une partie des amendes de radars automatiques et des dotations de l’Etat.

  • Mobilisation générale pour mettre des conducteurs au volant des bus

    Mobilisation générale pour mettre des conducteurs au volant des bus

    Depuis janvier 2022, les salaires à l’embauche des conducteurs de bus et de cars ont augmenté de 9% sur talent.com, le moteur de recherche d’emplois, principal concurrent d’Indeed. Et pourtant, il manque encore 4 000 conducteurs d’autobus en France (sur 55 000) selon Marie-Ange Debon, présidente de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et dirigeante de Keolis.

    Arrivée en bus devant le ministère du Travail, le 1er décembre au matin, accompagnée d’une quinzaine de conducteurs et conductrices venus de toute la France 1, la patronne de l’UTP a signé une « charte de développement de l’emploi et des compétences » dans le transport urbain avec deux ministres, Olivier Dussopt au Travail, Clément Beaune aux Transports. Ainsi qu’avec Jean Bassères, directeur général de Pôle Emploi. Dans son récent Plan « vivier demandeurs d’emploi », l’établissement public a identifié le transport comme l’un des trois secteurs en tension, avec l’hôtellerie-restauration et le médico-social.

    Objectif de l’opération, arriver à recruter 2 000 conducteurs en CDI d’ici à juin 2023. « Il manque des conducteurs, mais aussi des inspecteurs du permis de conduire poids-lourds« , déplore l’UTP. Qui a également interpellé le ministère de l’Intérieur sur les délais à rallonge de réception du permis, sésame pour passer derrière le volant d’un bus.

    Le syndicat patronal du transport urbain de voyageurs lance ce mois-ci une campagne publicitaire, « Faites bouger les lignes » pour tenter d’attirer des candidats à la conduite. D’abord en Ile-de-France puis en province. Et annonce ouvrir la négociation avec les organisations syndicales de la branche pour dépoussiérer la grille de classifications et de rémunérations des métiers du transport routier de voyageurs. Elle date de 1975, certains métiers ont disparu, d’autres comme conducteurs de téléphérique urbain, n’existent pas.

    N.A

    (1) lauréats du Championnat de France 2022 des conducteurs de bus.

  • « Emmanuel Macron s’est mis dans la position qui était celle de Nicolas Sarkozy pour le Grand Paris »

    « Emmanuel Macron s’est mis dans la position qui était celle de Nicolas Sarkozy pour le Grand Paris »

    Suite aux récentes promesses d’Emmanuel Macron sur les RER métropolitains, et à deux semaines de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), son président, David Valence (député apparenté Renaissance) et vice-président de la région Grand Est, répond aux questions de VRT.

    VRT : Emmanuel Macron a promis 10 RER, puis plus, dans les métropoles françaises pour améliorer et décarboner les transports du quotidien. Sans préciser quelles villes étaient ciblées. Le COI y travaille ?
    David Valence : Dans le rapport du COI que nous allons remettre le 15 décembre au gouvernement, nous allons émettre un avis sur l’état de maturité des projets de RER. Au gouvernement de décider ensuite ceux sur lesquels la mobilisation de l’Etat doit être la plus marquée. Les projets ne sont pas tous au même état d’avancement, certains sont à cinq ans – ils sont rares – d’autres à dix ans, d’autres à quinze ans ou vingt ans. Strasbourg démarre la première étape de son RER le 12 décembre prochain. Lille, Bordeaux et Metz sont assez bien partis. Et puis, y compris dans de très grandes métropoles très congestionnées, il existe des projets moins avancés, pour des raisons techniques, financières ou politiques. La mobilisation sincère des collectivités n’est pas partout absolument égale…

    Comment seront financés ces RER ?
    Sur les investissements, les collectivités seront sollicitées, souvent dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et/ou de sociétés de projet, comme la Société du Grand Paris pour la construction du métro automatique, s’il existe la possibilité de lever de la fiscalité avec la valorisation du foncier. Sur le fonctionnement des RER, ce sont les régions qui paieront, éventuellement dans le cadre d’accords avec les métropoles comme c’est le cas à Strasbourg.

    Le rapport du COI dressera la liste des métropoles concernées ?
    La mobilité du quotidien fait partie des priorités du gouvernement, et dans sa lettre de mission, le ministre des Transports nous demandait explicitement de travailler sur le sujet. Mais il n’occupera que 20% du rapport du COI, et nous ne dressons pas de liste. On y parle aussi de l’avenir de la route, des concessions autoroutières, des investissements fluviaux, du temps qu’il va falloir à SNCF Réseau pour reconstituer les moyens en ingénierie et les entreprises sous-traitantes afin d’accélérer la régénération du réseau ferré.

    A 15 jours de la remise de vos conclusions au gouvernement, vous n’avez pas été pris de court par les annonces d’Emmanuel Macron ?
    C’est un objet politique qui permet de mettre en avant le volontarisme ferroviaire. Au milieu d’un propos sur le ferroviaire où il a parlé des petites lignes, des trains de nuit, le président de la République a aussi parlé des RER métropolitains, en disant que c’est un projet stratégique. Il s’est mis dans la position qui était celle de Nicolas Sarkozy pour le Grand Paris : celui qui aura lancé le projet.

    Les RER, partout en France, ce sera l’héritage Macron ?
    Si l’État s’engage sur dix projets et que ça permet d’améliorer les déplacements du quotidien dans dix, quinze ans, ça fera partie de son bilan, oui.

    En 2020, SNCF Réseau avait travaillé sur le sujet et pointé le manque de capacités du réseau ferré pour accueillir ces RER
    Je ne m’inscrirai pas en faux contre ce que dit SNCF Réseau, je veux juste nuancer. Selon le cas, il y a des sauts d’offres déjà possibles aujourd’hui, car tous les nœuds ferroviaires en France ne sont pas saturés de la même façon.

    Où par exemple ?
    Je ne veux pas les citer. Le rapport du COI insistera sur le fait que les RER, ce ne sont pas que de l’investissement. Ce sont aussi des améliorations qui dans un certain nombre des cas peuvent être faites assez vite. Ce sont aussi des investissements perlés. Prenons Strasbourg par exemple : une forte augmentation de l’offre de transports avec 800 trains de plus par semaine à partir du 12 décembre, cadencés au quart d’heure, un investissement de 117 millions d’euros (41 millions d’euros État, 41 millions Région, le reste : Europe et autres collectivités), pour une voie supplémentaire au nord de la ville. C’est un investissement contenu. Pour les étapes d’après, oui, il faudra investir environ 500 millions d’euros.

    Jean-Pierre Farandou, le président de la SNCF, parle de 13 milliards d’euros pour 13 RER
    Oui, mais tout confondu. Ce coût n’est pas que sur le réseau ferroviaire.

    Dans quelle proportion, le COI va-t-il appeler l’État à augmenter l’enveloppe consacrée aux transports terrestres ?
    Nous rendons notre rapport le 15 décembre… Dans la lettre de cadrage que nous a donné Clément Beaune le 7 octobre, il y a le scénario de référence qui est celui de la loi mobilités (LOM) , augmenté de 3,2 milliards. La Première ministre reconnait qu’il faut aller plus loin, sur le ferroviaire notamment. Il y aura un scénario 2 avec plus de crédits mobilisés mais aussi des très marqué par la priorité à la régénération et la modernisation du réseau ferré, la priorité à la voie d’eau et à la transition de la route, et moins marqué par les projets nouveaux. Et puis vous aurez un scénario 3, dans lequel le gouvernement pourra venir piocher pour enrichir le 2 ou le 1, qui lui donnera la priorité aux infrastructures, dans lequel on retrouvera beaucoup de projets nouveaux.

    Quel scénario a votre préférence ?
    Je dis juste ce qu’il serait idéal de faire, ce qui est très ambitieux, et ce qui n’est pas absolument pas suffisant. Le COI est une instance collective, avec des membres qui vont de Karima Delli (EELV) à François Durovray (LR)… Il faut trouver un consensus.

    Vous arrivez à vous mettre d’accord sur le cadrage budgétaire ?  Il sera de quel ordre ?
    Je n’ai pas envie de lâcher un chiffre. Les crédits nécessaires seront inscrits dans la durée, cinq, dix, quinze ans.

    Propos recueillis par Nathalie Arensonas

  • La Cour des comptes égratigne le régulateur des transports

    La Cour des comptes égratigne le régulateur des transports

    Dans un rapport sur l’Autorité de régulation des transports (ART) publié le 29 novembre, les magistrats financiers reconnaissent la montée en puissance rapide du régulateur mais l’égratigne sur la gouvernance, la rationalisation des ressources humaines, les frais immobiliers, le contrôle des autoroutes et la régulation aéroportuaire. Ils formulent huit recommandations.

    Si la Cour des comptes reconnait que, depuis sa création en 2009, l’ART a changé radicalement de dimension, passant en à peine dix ans, de régulateur ferroviaire à régulateur multimodal (autoroutes concédées, autocars Macron, redevances aéroportuaires, RATP, ouverture des données de mobilité), elle estime que ce changement s’est opéré « sans vision stratégique ».

    Vision d’autant moins claire que l’ART n’a plus de capitaine depuis le départ de son président en août 2022, à la fin du mandat de Bernard Roman. La candidature de l’ancien préfet Didier Lallement est tombée à l’eau après le véto du président du Sénat, Gérard Larcher. Depuis, c’est Philippe Richert, vice-président de l’Autorité, qui est à la barre. Il a dû auparavant, pendant trois ans, se déporter sur tous les dossiers ferroviaires afin d’éviter tout conflit d’intérêt : avant d’être nommé à l’ART, il dirigeait la région Grand Est et était à ce titre responsable des TER.

    La gouvernance de l’Autorité de régulation est d’ailleurs épinglée dans le rapport de la Cour : « Le fonctionnement du collège (l’organe décisionnaire, ndlr) est contraint par la mise en œuvre des règles de déport qui, n’ayant pas été suffisamment prises en compte lors des nominations (par l’Etat ou le Parlement, ndlr), peuvent affecter l’exercice des missions (…) Enfin, les méthodes de travail entre le collège et les services, en voie de structuration, pourraient gagner encore en efficacité », indiquent les « Sages » de la rue Cambon.

    Faire de SNCF Réseau un « opérateur efficace »

    Conséquence de la mutation à grande vitesse de l’Autorité : « La régulation assurée par l’ART est aujourd’hui à des stades différents de maturité selon les secteurs », estiment les magistrats financiers.

    Sur la régulation ferroviaire, d’abord : elle « représente toujours près de la moitié du travail de l’ART et de ses effectifs qui ont triplé en 10 ans (90 équivalents temps plein,) mais le cadre de la régulation ferroviaire est encore perfectible, alors que les enjeux changent de nature », lit-on. A l’heure de l’ouverture à la concurrence, où le régulateur est en première ligne sur les questions de tarification, de robustesse du réseau ferré pour accueillir le supplément de trafic potentiel, la rue Cambon estime que l’ART « pourrait accompagner l’incitation à la performance » de SNCF Réseau pour en faire un « opérateur efficace ».

    On comprend entre les lignes que dans le calcul des tarifs des péages imposés aux entreprises ferroviaires, le gestionnaire de l’infrastructure devrait faire peser sur les entreprises ferroviaire uniquement les charges d’exploitation du réseau ferré. Pas le financement de sa rénovation et de sa modernisation. Et que le régulateur devrait y veiller.

    La Cour juge aussi que « le dialogue entre l’État, SNCF Réseau et l’ART gagnerait à être enrichi et rendu plus productif lors de l’élaboration du projet de contrat de performance ». Référence directe à celui signé par le gestionnaire du réseau et l’Etat en catimini en avril 2022, juste avant le premier tour de la présidentielle. Et unanimement critiqué.

    Aéroports : pas un rôle complet de régulateur

    Sur les redevances aéroportuaires ensuite, « l’ART n’exerce pas un rôle complet de régulation« , juge la Cour, qui recommande « de consolider (ses) compétences », sur le modèle du ferroviaire. Autrement dit, disposer d’un pouvoir d’avis sur les programmes d’investissement des aéroports, et d’un vrai pouvoir de collecte des données pour mieux réguler les tarifs des redevances payées par les compagnies aériennes.

    Un « positionnement complexe » pour les autoroutes
    Dans le domaine autoroutier où le rôle de l’ART consiste à rendre un avis sur les projets de contrats de concession et sur leurs avenants, et prévenir les risques de surcompensation tarifaire, la Cour n’est pas tendre. Notamment avec l’État : « L’ART a été érigée en tiers de confiance parce que l’État concédant était suspecté de ne pas suffisamment défendre l’intérêt des usagers (…) Ses analyses et travaux illustrent la complexité de son positionnement, entre conseiller de l’État concédant et contrôleur des relations entre l’État et les sociétés concessionnaires ».

    Autrement dit, l’ART a vu depuis 2015 ses missions élargies au contrôle des contrats de concessions autoroutières mais n’a pas réussi à s’imposer face à l’État. Ni face aux mastodontes du BTP. Le gendarme des transports terrestres est plus prompt à taper sur la SNCF que sur Vinci, Eiffage ou Sanef ou Abertis…

    Récemment, l’ART a poussé un coup de gueule par voie de communiqué, s’offusquant de ne pas avoir été consultée par l’État, comme le prévoit pourtant la loi, avant la signature d’un avenant au contrat de concession conclu avec la société ASF pour l’élargissement d’une bretelle d’autoroute, en Occitanie.

    « Aisance financière »

    La charge n’est pas terminée : « Les méthodes de travail entre le collège et les services [qui instruisent le dossiers, ndlr], en voie de structuration, pourraient également gagner en efficacité (…) Il conviendrait de procéder à un réexamen précis des ressources nécessaires, pour ajuster en conséquence la subvention annuelle versée à l’ART (14 M€ en 2022), et lui fixer des objectifs d’économie et d’efficience », professent les magistrats financiers. Qui jugent que « l’Autorité a bénéficié jusqu’à récemment d’une forme d’aisance financière ».

    La Cour relève les « surcoûts » immobiliers, en partie contraints par une double localisation de l’ART (Le Mans, Paris) et son déménagement de la Tour Montparnasse en 2021, les bailleurs obligeant les locataires de vider les lieux pour des travaux de désamiantage et de rénovation énergétique. « Le total des dépenses immobilières présente un quasi doublement par rapport à 2015, avec un loyer de 1,5 M€ en 2022, alors que dans le même temps, l’effectif réel de l’Autorité n’a augmenté que de 65% », calculent les magistrats financiers.

    Avant de livrer huit recommandations pour une meilleure gestion du régulateur des transports (à consulter ci-dessous), la Cour ne manque pas de souligner que l’arme de la sanction dont il dispose pour mettre en demeure les entreprises régulées de se mettre en conformité, n’a jamais été utilisée. « La commission des sanctions est peu sollicitée, mais en état de marche (sic). Elle ne s’est réunie qu’une seule fois, à l’occasion de son installation en 2016 », constate la Cour des comptes. C’est pourtant une arme de dissuasion dont s’était prévalu l’ancien président Bernard Roman, sans jamais l’actionner.

    Nathalie Arensonas

    (1) L’ART régule l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la RATP dans le cadre du futur réseau du métro automatique Grand Paris Express.
    Rapport Cour des comptes sur l'ART : recommandations
    Consulter le rapport : ici