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Catégorie : Politique des transports
Retrouvez toute l’actualité de la politique des transports: réglementation, législation, rapports d’élus, d’institutions et d’associations des transports

Le gouvernement allemand préconise la gratuité des transports en commun
Pour lutter contre la pollution dans les grandes villes, Berlin préconise la gratuité des transports en commun. Selon les révélations de la presse allemande, trois ministres allemands (Environnement, Transports et le chef de la chancellerie) ont assuré dans un courrier adressé au commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, qu’ils avaient « reconsidéré leurs positions sur les mesures antipollution » en constatant « l’urgence de la situation » pour améliorer la qualité de l’air. Berlin répond ainsi aux avertissements de Bruxelles sur le dépassement inquiétant des émissions d’oxydes d’azote (NOx) dans plus de 70 villes allemandes.
Si elle ne prend pas rapidement des mesures appropriées, l’Allemagne risque en effet une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne et, par conséquent, de lourdes amendes. Jusqu’à présent, le gouvernement allemand n’avait jamais évoqué la solution de la gratuité des transports en commun, un choix considéré au « pays de l’automobile » comme une révolution.
Les ONG parlent de « revirement politique à 180° » alors que le gouvernement a toujours défendu la mobilité individuelle. L’objectif est aussi d’éviter des interdictions de circulation automobile qui menacent dans les grandes villes. Le Tribunal fédéral administratif doit se prononcer le 22 février sur le droit des communes à interdire certaines catégories de véhicules dans leur centre-ville. Munich, Hambourg et Stuttgart attendent ce jugement avec impatience pour imposer des restrictions.
Le gouvernement allemand veut tester la gratuité des transports en commun d’abord dans cinq villes polluées d’Allemagne – Bonn, Essen, Herrenberg, Reutlingen et Mannheim (photo). Il risque néanmoins de se confronter à la résistance des communes qui déplorent des réseaux déjà surchargés et préféreraient investir dans les infrastructures et le matériel roulant plutôt que d’augmenter la fréquentation (on évalue l’augmentation des voyageurs à plus de 30 %). Elles attendent surtout des réponses précises sur le mode de financement de l’Etat qui devra compenser les pertes des recettes de la vente de billets qui représentent 50 % du chiffre d’affaires moyen des régies.
Christophe Bourdoiseau

Jean-Cyril Spinetta présentera son rapport jeudi
Il devait remettre son rapport « au plus tard pour le mois de janvier 2018 », précisait la lettre de mission du Premier ministre. Jean-Cyril Spinetta le présentera jeudi, a annoncé hier Edouard Philippe devant la presse, à l’issue d’une réunion d’une heure et demie au Centre national des opérations ferroviaires, aux abords de la gare de l’Est. Une réunion qui lui a permis de rencontrer des cheminots et à laquelle assistaient également quelques dirigeants de l’entreprise ferroviaire, dont le PDG de SNCF Mobilités, Guillaume Pepy.
« Avant de prendre connaissance de ce rapport, il me semble intéressant de pouvoir évoquer avec les agents la façon dont ils voient à la fois la force du transport ferroviaire, les défis auxquels il est confronté et les menaces peut-être qui pèsent sur lui », a expliqué le Premier ministre. Selon Matignon, cette réunion est également la première « d’une série de rencontres avec des acteurs du monde ferroviaire français dans les prochains jours et prochaines semaines ».
Ces précautions et ce retard dans la remise du rapport s’expliqueraient par des tensions assez vives autour de son contenu. L’ancien patron d’Air France-KLM a jusqu’aux tout derniers jours rencontré les syndicats de la SNCF : la CFDT et l’Unsa lundi, Sud rail et la CGT devaient l’être ce mardi après-midi. Des syndicats très inquiets qui, contrairement à leurs attentes, n’avaient pu avoir connaissance du rapport avant sa publication. Et particulièrement hostiles à l’idée d’une extinction du statut de cheminot, qui pourrait ne plus s’appliquer aux nouveaux embauchés, sur le modèle de La Poste ou, en Allemagne, de la Deutsche Bahn.
Rappelons que Jean-Cyril Spinetta doit selon la lettre de mission, « préparer une stratégie d’ensemble pour refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant ». Ce qui doit l’amener à « préciser la stratégie de desserte par le transport ferroviaire d’ici 2030 », en « anticipant des ruptures technologiques comme le véhicule autonome ».
Il doit notamment préciser le modèle de desserte des services à grande vitesse en liaison avec les services régionaux ; revoir l’ensemble du modèle économique du ferroviaire, formuler des « propositions sur la tarification du réseau », sur « les modalités de prise en charge et de remboursement de la dette de SNCF Réseau » ; et préparer l’ouverture à la concurrence, dans les services conventionnés (où la transposition du quatrième paquet ferroviaire doit être effective avant le 25 décembre de cette année), comme dans les services non conventionnés. Un chantier stratégique « à trois dimensions » résume la lettre : « stratégie ferroviaire, stratégie économique et financière, stratégie d’ouverture à la concurrence ». Rien que ça…
F. D. et M.-H. P.

19 000 embauches à la Deutsche Bahn pour augmenter l’offre
La compagnie ferroviaire allemande, Deutsche Bahn (DB), a annoncé une vague d’embauches inattendue avec une offre de 19 000 postes à pourvoir en 2018 dont 1 000 conducteurs de locomotives. Selon Claus Weselsky, le chef du syndicat des conducteurs de train (GDL), il manquerait actuellement 1 200 conducteurs de locomotive à la DB ce qui expliquerait de nombreuses annulations de trains, notamment de marchandises.
La DB a expliqué son choix par une volonté de multiplier l’offre aux usagers mais aussi par la transition numérique. Richard Lutz, le président de la DB, avait annoncé au début de l’année sont objectif d’augmenter de 20 % le nombre de trains sur le réseau dans les prochaines années. Par ailleurs, la DB veut être en mesure de gérer numériquement au moins 10 % du trafic. « La circulation des trains en sera plus fiable et les trains seront plus ponctuels », a estimé Richard Lutz.
Actuellement, la DB emploie 320 000 personnes dont près de 200 000 en Allemagne. Dans les cinq dernières années, la compagnie a embauché 60 000 personnes et a renouvelé ainsi un tiers de ses effectifs. La DB doit également anticiper un nombre important de départs à la retraite dans les prochaines années.
Enfin, parmi les 19 000 offres, on trouve plus de 4 000 postes d’apprentis en alternance. Cofinancé par l’Etat et les entreprises, ce système clé du succès économique allemand permet à des jeunes de 16 à 17 ans d’alterner pendant trois ans la pratique (3 à 4 jours dans l’entreprise) et la théorie (2 à 3 jours sur les bancs de l’école). Elle permet surtout d’assurer la relève dans les ateliers et les bureaux alors que l’Allemagne connaît une grave pénurie de main-d’œuvre de personnels qualifiés.
Christophe Bourdoiseau

Gilles Savary : « Le rapport Duron ? Un rapport de rupture »
Gilles Savary, ancien député, consultant, président de l’atelier « Mobilités plus sûres » des Assises de la mobilité, répond aux questions de VR&T à la suite de la publication du rapport « Mobilités du quotidien » du Conseil national des infrastructures, présidé par Philippe Duron.
Ville, Rail & Transports. Comment recevez-vous le rapport Duron ?
Gilles Savary. C’est un changement de doctrine assez clair, assez net, à bien des égards. C’est un rapport de rupture très intéressant.
VR&T. De rupture, à quels égards ?
G. S. C’est la première fois depuis les années 90 qu’on dit qu’il ne faut pas attendre de miracle de la politique de report modal. Jusqu’à présent nous avions des idées assez simples, inspirées des écologistes : il faut basculer les trafics sur le rail. Après plus de vingt ans d’efforts, partout en Europe, on s’aperçoit qu’on n’a pratiquement pas fait bouger, ou alors de façon extrêmement marginale, le pourcentage de voyageurs ou de marchandises transportés par rail, par rapport à la route, ou à l’aérien ou à la mer. On n’a pas réussi cette politique très coûteuse, qui repose sur des investissements géants et des subventions massives en faveur du rail, et sur la fiscalisation de la route, même si certains considèrent qu’elle n’est pas suffisante. C’est la première rupture doctrinale.
VR&T. D’autres ruptures ?
G. S. Une priorité affirmée pour les mobilités du quotidien. Cela avait déjà été évoqué par ce gouvernement, le précédent en avait beaucoup parlé mais n’avait pas fait grand-chose. On fait une priorité de mobilités considérées comme besoin de première nécessité pour des Français qui doivent se déplacer quotidiennement. C’est extrêmement important par rapport à la culture des grands projets prestigieux et des performances techniques des précédentes années.
Il y a une troisième rupture, c’est le début d’une véritable politique nationale pour les modes doux : vélos, marche, avec, en face, des propositions budgétaires qui ne sont pas complètement marginales ou anecdotiques. C’était jusqu’à présent une amélioration du cadre de vie en ville, ce n’était pas érigé en politique nationale. Ces modes trouvent leur lettre de noblesse dans ce rapport. Voilà trois grandes ruptures doctrinales qui me semblent extrêmement importantes.
VR&T. En matière de report modal, on se focalise souvent sur un échec français, notamment en fret. Pour vous, il est européen ?
G. S. Oui. Le livre blanc de 2001 sur les transports de Loyola de Palacio — qui a été un très grand commissaire européen — est axé essentiellement sur le report modal. Si on compare les chiffres d’alors pour la route et le fer aux chiffres d’aujourd’hui, on constate qu’on a beaucoup fiscalisé la route mais que cela n’a pas fait bouger de façon significative les parts modales. La route est plus souple, le chemin de fer est devenu moins fiable et, dans ses usages classiques, il n’est plus tellement adapté à notre époque, au fait qu’on a à faire du porte-à-porte, du just in time. Et puis, il y a une très grande résilience de la liberté de circulation individuelle.
Il y a aussi des phénomènes structurels. Pour en revenir à la France, aujourd’hui, dans la campagne, on a beaucoup de mal à massifier les déplacements. Le village français n’est plus complet. Il est éclaté. Il faut parfois emmener les enfants à la maternelle à trois kilomètres, faire quatre kilomètres à l’opposé pour aller à l’école primaire, aller ailleurs à la perception ou voir le médecin. Les parcours sont devenus chaotiques, on peut difficilement les regrouper. Le véhicule individuel reste pour un grand nombre de Français incontournable, sans compter l’attachement qu’on peut avoir à la route, au fait qu’elle est synonyme de liberté. Jusqu’à présent, on a tenu un discours politique à l’envers de ce qui se passe : les mobilités routières n’ont cessé de se développer et tiennent parfaitement le choc, même si on les sanctionne, même si on les taxe. Il est très sage de le reconnaître.
VR&T. Mais il y a tout de même une incohérence de la politique des transports des gouvernements successifs. Quand on voit ce que fait la Suisse, notamment pour les transports de marchandises, on constate qu’une politique très volontariste porte ses fruits.
G. S. C’est peut-être volontariste, mais il y a tout de même des cols qui sont fermés en hiver et vous ne pouvez pas passer autrement. La Suisse, ce n’est pas les Pays-Bas. 70 % des Suisses sont abonnés au train. C’est un peu comme pour traverser le Channel : on ne peut pas prendre la voiture. Ce que fait la Suisse n’est pas transposable. On a cru qu’on pouvait le transposer en France et faire des grands corridors de plaine, des autoroutes ferroviaires… Mais quand vous êtes transporteur routier, et que vous achetez un camion, vous n’allez pas payer le train pour le faire circuler. Vous l’acceptez quand vous traversez la Suisse, parce que la Suisse est un obstacle naturel.
VR&T. Où le chemin de fer est-il aujourd’hui pertinent ?
G. S. Au XXIe siècle, la zone de pertinence du mode ferroviaire, ce sera de plus en plus l’accès au cœur de l’agglomération. Le phénomène d’urbanisation et de polarisation est très fort en France. On avait Paris et le désert français. On a maintenant Paris, les métropoles et les périphéries des métropoles. Il faut équiper le ferroviaire pour accéder au cœur. Heureusement, le réseau existe, et les lignes en étoiles arrivent dans les centres des agglomérations. Il faut massifier, et rabattre le plus possible autour de ces lignes les véhicules individuels ou le transport par car. C’est ainsi que nous pourrons conjuguer la lutte contre la congestion et la lutte contre la pollution. C’est un enjeu considérable. Il est évoqué dans le rapport Duron, sous un angle qui me plaît assez, et c’est peut-être une quatrième rupture à ajouter aux trois que j’ai citées : une rupture technologique. Il faut mettre de l’ERTMS, pour avoir des cadencements au quart d’heure. Il faut inventer les RER de province, dit le rapport. Cela va coûter très cher, parce qu’il faut aussi supprimer les passages à niveau en zone périurbaine, sécuriser les voies, disposer d’installations de contresens. Jusqu’à présent les régénérations avaient pour objectif flamboyant de remettre le réseau dans l’état des années 70 ! Ce n’est plus possible. Il faut une rupture technologique si l’on veut éviter que la ville ne s’étouffe sous la congestion.
VR&T. Mais cela n’empêchera pas la demande de transport de croître…
G. S. C’est vrai, et on raisonne un peu trop sur la suppression de la voiture en ville sans réfléchir aux solutions qu’il faut apporter aux périphéries des villes. Une grande partie des problèmes des villes vient de la très mauvaise organisation des activités sur le territoire, d’un déversement démographique considérable. Les gens qui travaillent en ville ne peuvent plus y vivre, parce que c’est devenu trop cher. Ils sont « exportés » à 10, 15, 50, 100 km des métropoles, alors que leur emploi ne l’est pas. Il y a donc une augmentation de la demande de mobilité périphérique, qui devient de plus en plus difficile à vivre. Les bouchons ont de plus en plus d’amplitude horaire, il faut partir de plus en plus tôt le matin et on rentre de plus en plus tard le soir, ce sont des journées éreintantes. Cela représente une dégradation considérable des conditions de vie autour des grandes agglomérations. La situation est potentiellement explosive. C’est là qu’il faut agir. Pas simplement agir en ville. C’est le non-dit du rapport Duron, ou son angle mort, à aucun moment il ne dit : il faudrait réaménager l’espace.
VR&T. D’autres réserves ?
G. S. Il y a un autre sujet qui me préoccupe. C’est le matraquage fiscal automobile. Un jour, on limite la vitesse sur route à 80 km/h, or, cela aura peu d’incidence sur l’accidentologie, mais beaucoup d’incidence sur les rentrées d’amendes. Un autre jour c’est le péage urbain. On met encore en place la dépénalisation du stationnement et des augmentations du stationnement infernales. On augmente la TICPE selon une trajectoire impitoyable jusqu’en 2022. J’ai peur que se mette en place une fracture sociale dans les mobilités, et que les gens qui ont été socialement expulsés de la ville et sont captifs de la voiture soient très durement taxés, tout simplement pour aller travailler. Je sais bien qu’on a besoin de 500 millions de plus, ou d’un milliard de plus pour l’Afitf. Et encore, c’est uniquement pour les infrastructures d’Etat, parce qu’on a mis un mouchoir sur les infrastructures des collectivités locales, qui sont les plus importantes de France, notamment en mode routier. Je comprends qu’on ait besoin de trouver ces ressources. Mais il ne faut pas trop encourager l’accumulation de taxations punitives en centre-ville. Il vaudrait mieux s’occuper des périphéries, y « exporter » les emplois, cogérer le développement économique. Autrement on ira vers des situations socialement intenables.
VR&T. Une des solutions qu’on voit apparaître, dans des propos d’Elisabeth Borne ou dans le rapport Duron, c’est le véhicule autonome. Quelle place va-t-il occuper selon vous ?
G. S. Les mobilités à longue distance trouveront leur avenir dans la décarbonation et, pour ce qui est de la gestion des congestions, en partie dans l’électronique et l’automatisation. C’est vrai pour le train, c’est vrai aussi pour l’automobile. Cela dit, le véhicule autonome sur la place de l’Etoile, ce n’est pas pour demain matin. Peut-être aura-t-on des véhicules autonomes – par exemple des cars – sur des voies dédiées sur autoroute. Cela, c’est accessible rapidement.
Il faut pousser rapidement le 100 % électrique et, si possible le 100 % électrique propre. J’observe que pour la première fois dans un rapport national le véhicule à hydrogène commence à gagner de la crédibilité. Jusqu’à présent on s’en tenait au véhicule à deux litres. Il y a énormément de perspectives nouvelles qui vont pouvoir se conjuguer pour améliorer les mobilités. Encore faut-il que ce ne soit pas une façon d’accroître les inégalités or, j’y insiste, la sélection sociale par le prix du foncier est un prodigieux moteur d’inégalité. On dit qu’il faut modifier les comportements des gens. En fait, leurs comportements sont modifiés… par les prix du foncier. S’ils n’ont pas de comportements vertueux, c’est qu’ils n’ont pas d’autres solutions.VR&T. Si la route est de plus en plus sollicitée, il va falloir de plus l’entretenir…
G. S. Oui, et le rapport Duron parle trop peu de la façon dont on va entretenir le réseau routier dans sa totalité. Le réseau routier a plusieurs titulaires. Il y a le réseau autoroutier concédé, le réseau national mais il y a surtout le réseau départemental, de plus en plus sollicité, notamment dans les zones périurbaines où il devient des contre-rocades, des façons d’éviter des bouchons, de trouver des trajets malins. Or, ce réseau est aujourd’hui sollicité d’une façon très largement supérieure à ce qu’il est capable de supporter parce qu’il n’a pas été fait pour cela. Le réseau routier national fait plus de 20 000 km et le réseau autoroutier concédé moins de 10 000 km, mais il y a 380 000 km de voies départementales, et plus de 500 000 km de voies communales. Le rapport ne traite aujourd’hui que des autoroutes et du réseau routier national. Le réseau capillaire est celui qui enregistre la plus grande croissance des trafics et la plus forte croissance d’accident. C’est une zone d’ombre de ce travail mais, au bout du bout, c’est un excellent rapport, extrêmement courageux, qui prête à réfléchir, et qui propose aux ministres des choix clairs.VR&T. Des trois scénarios que présente Philippe Duron, lequel est selon vous le meilleur ?
G. S. Le meilleur c’est le troisième.VR&T. Le plus gourmand ?
G. S. On a besoin d’améliorer les infrastructures urbaines, de développer les modes doux, d’assurer l’intermodalité. Et on a pris du retard en ce qui concerne la dorsale de tout cela, qui est l’amélioration des étoiles ferroviaires des grandes agglomérations. Tout cela va coûter terriblement cher. J’ajoute que le rapport parle de l’ERTMS, rupture technologique sur le ferroviaire nécessaire et décisive, mais il ne le chiffre pas. Vu l’ampleur de nos besoins, il faut donc un milliard de plus à l’Afitf, c’est le troisième scénario. Mais il oblige à un matraquage difficilement supportable des populations…VR&T. Le choix du scénario médian apparaît plus probable.
G. S. C’est effectivement le plus crédible. Mais il demandera beaucoup de courage à l’Etat dans la définition des priorités. Plus encore que ne le dit ce scénario. L’ERTMS n’est pas chiffré, le programme de suppression de passages à niveau est extrêmement modeste par rapport à ce qu’il faudrait dans les quasi-banlieues des grandes métropoles, l’entretien du réseau départemental n’est pas vraiment chiffré… De plus, le rapport dit : Lyon – Turin n’est pas dans ma mission, le canal Seine – Nord non plus, le CDG Express non plus, ni le Grand Paris. Des dossiers dont on sait qu’ils pourraient être extrêmement « europhages » ! Le Grand Paris, c’est une machine à faire de la dette. Or, tous ces dossiers sont considérés comme des coups partis. Je préfère le scénario 3, mais je ne pense pas qu’on arrive à trouver le milliard d’euros supplémentaire annuel nécessaire tout en assurant le financement de ces grands projets en cours. Le scénario 2 est plus crédible mais il va contraindre le gouvernement à faire des choix encore plus ciblés sur les projets, encore plus concentrés que ce qui est proposé.Propos recueillis par François Dumont
et Marie-Hélène Poingt
Grand Paris Express : le calendrier fait tousser l’Essonne
La ligne 15 Ouest (Pont-de-Sèvres – Nanterre – Saint-Denis-Pleyel) est « annoncée pour 2029 au lieu de 2027 » (retard affectant le tronçon Pont-de-Sèvres – Nanterre, le tronçon suivant, Nanterre – Saint-Denis, étant déjà annoncé pour 2029). La ligne 17 Nord (au-delà du Bourget et jusqu’à CDG) « pour 2026 au lieu de 2024 ». La ligne 18 (Orly – Saint-Quentin) « est désormais annoncée au mieux au printemps 2025, voire à l’été 2026 ». Alors que ce tronçon Orly-Saint-Quentin était envisagé pour le 1er trimestre 2024.
Le département de l’Essonne a réagi vivement à certaines des nouvelles dates communiquées hier par Bernard Cathelain, membre du directoire de la Société du Grand Paris. Des dates en décalage par rapport aux « échéances opérationnelles au plus tôt » envisagées en septembre 2017 par le préfet d’Ile-de-France. Elles ont été annoncées lors d’une réunion organisée le 6 février par Elisabeth Borne au ministère des Transports, à laquelle assistaient l’ensemble des présidents de conseils départementaux, Anne Hidalgo, la maire de Paris, et Stéphane Beaudet, le vice-président de la région Ile-de-France en charge des transports. Pas de commentaire à la SGP, où l’on précise seulement que Bernard Cathelain a donné des « indications » sur l’ensemble des lignes, et qu’il revient au gouvernement de décider.
L’Essonne en tout cas réagit, et François Durovray, le président du conseil départemental, a redit que « la méthode n’était pas la bonne, que le calendrier ne devait pas être la résultante de contraintes techniques, mais qu’au contraire il fallait prévoir des moyens techniques supplémentaires – notamment en matière de tunneliers – pour respecter le calendrier initial ». Ajoutant qu’il « n’y a aucune raison pour que les lignes qui desserviront les jeux Olympiques soient privilégiées au détriment des lignes de métro qui pourraient améliorer le quotidien de milliers de Franciliens ».
Une rencontre technique avec le Centre d’études des tunnels (Cetu) doit faire le point sur les « avancées espérés avec la mise en œuvre de tunneliers supplémentaires ». Et « déterminer les surcoûts liés aux décalages des chantiers », ajoute François Durovray. On suppose, même si le communiqué de l’Essonne ne le précise pas, qu’on évaluera aussi le surcoût lié à la mise en œuvre de nouveaux tunneliers.
Et les élus de l’Essonne disent qu’en attendant que les tunneliers forent, ils s’opposeront à la construction de tout m² supplémentaire et à « toute mesure palliative » pour la desserte du plateau de Saclay.
F. D.
Photo : perspective de la gare CEA/Saint-Aubin (© SGP)

Les syndicats de la SNCF menacés de coupes claires
Bouleversements majeurs en vue dans le monde syndical cheminot… si la SNCF met à exécution son projet de réforme de la représentation syndicale prévue par une des ordonnances de la loi Travail. La direction vient en effet de présenter aux syndicats ses propositions prévoyant une nouvelle organisation du dialogue social qui devrait conduire à une réduction drastique du nombre de délégués syndicaux. Et s’est aussitôt vu opposer le 2 février une fin de non-recevoir de la part des quatre organisations syndicales représentatives, unies pour la circonstance – la chose n’est pas si fréquente.
« En décembre dernier, la direction nous a annoncé sa volonté d’appliquer, à partir des prochaines élections professionnelles de novembre 2018, les nouvelles modalités de représentation syndicale. Elle a aussitôt convoqué un cycle de tables rondes », raconte Cyrille Reneaud, le secrétaire fédéral de la CGT-Cheminots, chargé de suivre les négociations. « Les organisations syndicales ont travaillé ensemble à un projet dans le respect de la loi et dans le respect du droit syndical et statutaire prévu dans une entreprise comme la nôtre. Le contexte était difficile puisque nous avons combattu la loi Travail. Nous avons pourtant réussi à nous mettre d’accord sur un projet et nous l’avons tous signé », ajoute-t-il.
Or, dans son projet, la direction n’aurait pas repris une seule ligne des propositions syndicales, s’indignent dans un communiqué commun, la CGT, l’Unsa, Sud Rail et la CFDT. « La direction est sur une position minimaliste », regrette Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.
Les nouveaux textes prévoient en effet la fusion au sein du comité social et économique (CSE), des anciens comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Conséquence, cette fusion doit abaisser très significativement le nombre d’élus du personnel, notamment dans les entreprises de plus de 3 000 salariés, et tout particulièrement dans celles qui ont de multiples ramifications territoriales, comme c’est le cas de la SNCF.
Celle-ci compte actuellement un élu pour 15 salariés ! Soit plus de 9 500 élus en incluant les suppléants (6 700 élus titulaires). Très précisément selon les syndicats, il existe aujourd’hui 31 CE employant 337 élus titulaires, 262 délégations du personnel avec 2922 élus et 604 CHSCT avec 3513 élus. « Le projet de la SNCF est de supprimer toutes ces instances et de créer à la place 23 Comités sociaux et économiques en tout et pour tout ! », explique Roger Dillenseger. « La SNCF compte plus de 148 000 salariés et près de 500 métiers, c’est inadmissible ! », estime-t-il. Les CSE envisagés par la SNCF se réfèrent à des « produits », par exemple il y aurait un CSE pour l’activité TGV, un autre pour les TER… En Ile-de-France, la SNCF envisage de mettre en place un seul CSE, alors que jusqu’à présent, il y avait une instance par grande gare, explique encore le représentant syndical.
Côté SNCF, où on se refuse à tout commentaire arguant que les négociations commencent seulement, on affirme toutefois qu’en plus de ces 23 CSE, il est prévu de créer des représentants de proximité. Sans dévoiler de chiffre.
Roger Dillenseger estime que l’on va passer de quelque 1 600 ETP (Equivalent temps plein, ce qui représenterait plus de 3 000 personnes) à 250. Pour Cyrille Reneaud, la SNCF cherche à supprimer 1,5 million d’heures consacrées annuellement au dialogue social et plus de 70 % des moyens qui y sont affectés. « La direction pense régler les conflits par la suppression des moyens affectés au dialogue social », regrette-t-il.
De leur côté, les quatre syndicats se sont entendus pour garder un maximum de délégués : ils proposent de mettre en place des CSE dans chaque région et d’instituer des représentants de proximité dans le cadre de commissions de proximités. « Ces représentants sont prévus par l’ordonnance, affirme la CGT. Nous proposons en plus – et ce serait novateur – des comités représentatifs d’établissement qui auraient des prérogatives sur les questions liées à la notation des agents, la discipline, les conseils de réforme, l’organisation de la production (à travers les roulements de conducteurs, de contrôleurs…) et le logement. Tous ces sujets sont des droits référencés dans le statut. Ainsi, nous disposerions de trois lieux d’instance qui permettraient d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise », précise Cyrille Reneaud. « En gros, ils proposent de maintenir quasiment le même nombre d’élus du personnel, voire plus, en changeant simplement leur nom », commente une source interne.
Pour l’heure, les organisations syndicales ont annoncé la suspension des discussions, en attendant de nouvelles propositions de la direction. Une prochaine table ronde est déjà programmée le 14 février. Les discussions s’annoncent difficiles mais la CGT-Cheminots parie sur l’union syndicale : « Cela faisait longtemps qu’il n’y avait pas eu d’unité syndicale. Nous ferons tout pour la préserver », assure-t-elle.
Marie-Hélène Poingt

L’Afitf est bloquée et ne peut plus payer
Alors que Philippe Duron vient de présenter les conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures de transport sur les grands choix à faire pour les prochaines années, l’institution chargée de les financer ne peut plus engager aucune dépense !
Cela fait en effet presque huit mois que l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) n’a plus de président. Depuis le 19 juin, Philippe Duron a quitté son poste de président, la fin de son mandat étant arrivé.
Depuis, on lui cherche toujours un successeur. Gilles Savary a notamment été approché. Mais le gouvernement a tellement tardé à confirmer sa proposition que l’ancien député socialiste, grand spécialiste des transports, est allé voir ailleurs. Il est aujourd’hui consultant. Les pouvoirs publics sont donc toujours à la recherche de la perle rare. Avec un leitmotiv : si possible trouver une femme…
De même, l’Afitf ne dispose plus de représentants d’élus. Leur mandat a pris fin le 20 juillet dernier et personne ne les a remplacés. Or, pour fonctionner, l’Afitf doit pouvoir réunir les deux collèges qui forment son conseil d’administration, l’un composé de représentants de l’administration, l’autre d’élus.
Conséquence, l’institution est complètement bloquée. A la fin de l’année dernière, l’Afitf a réussi in extremis à adopter un budget rectificatif, selon une procédure d’urgence permise par les textes. Mais il lui est actuellement impossible d’adopter son budget 2018. Et elle ne peut plus engager aucun paiement alors que les échéances commencent à arriver et que les besoins sont immenses.
La situation pourrait devenir critique en mars du fait d’une grosse échéance : il est prévu que l’Afitf verse 83 millions d’euros pour la commande en cours des TET (trains d’équilibre du territoire). Le processus de livraison des trains ne serait pas remis en cause, mais l’Afift risque des pénalités financières. Pas malin alors que tout l’enjeu actuel est de trouver de nouvelles ressources pour l’Afitf qui en manque cruellement.
Marie-Hélène Poingt
Grand Paris : les élus ont remporté la première manche
Accroissement des recettes de la SGP. Relèvement du plafond d’emplois qui entrave son fonctionnement. Feu vert pour les dossiers les plus urgents, ce qui devait permettre au conseil de surveillance du 13 février de notifier des marchés importants, concernant les prolongements nord et sud de la 14 et le tronc commun des lignes 16 et 17. Le tout clairement inscrit dans une confirmation de la totalité du réseau. Sur des demandes essentielles et urgentes, le gouvernement a rapidement entendu les élus franciliens. La lettre que leur a adressée le 30 janvier Elisabeth Borne le montre. L’un de ces élus pouvait aussitôt nous dire : « On a gagné. » Il revient maintenant à Gilles Carrez, député LR du Val-de-Marne, inventeur du mécanisme de financement du Grand Paris, de mettre au point le scénario d’augmentation des recettes affectées. Pour cette nouvelle mission, Gilles Carrez ne se dit pas inquiet. Il sait que l’adoption de nouvelles taxes n’est pas dans l’air du temps. Mais il pense que l’on peut, en renforçant les taxes actuelles, passer de quelque 500 millions de recettes affectées par an (578 en 2017) « à 700 ou 800 millions » de façon à peu près indolore. L’essentiel est donc acquis.
La suite ne devrait pas tarder. Le phasage, qui tienne mieux compte des réalités des chantiers et de la réalité du financement. C’est pourquoi Elisabeth Borne, précise-t-elle dans sa lettre, préside elle-même un groupe de travail qui devait, lors de la première quinzaine de février, parvenir au « calage d’un planning consolidé réaliste » tenant compte des aléas de chantier et des ressources techniques des entreprises. Les maires insistent beaucoup sur l’effet moteur du métro sur leur projet de développement et, de ce fait, sur le coup d’arrêt que peut signifier un retard. Au nord, on craint qu’Europacity – le grand projet du triangle de Gonesse… ne puisse se faire sans la ligne 17, au sud, à Saint-Quentin-en-Yvelines, on dit que certaines entreprises menacent de déménager si le Grand Paris tarde. D’où un second groupe de travail, coprésidé par Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, et Michel Cadot, préfet de région. Groupe chargé « d’identifier les solutions d’adaptation et de renforcement de dessertes qui seraient nécessaires en cas d’écart entre les projets d’aménagement sur un territoire et la date de mise en service du métro automatique qui est techniquement possible ». Ironie de l’histoire. En cas de décalage (auquel on s’attend) d’une ligne 18 soutenue mordicus par Valérie Pécresse, lui reviendra-t-il de mettre en service – provisoirement – un bus à haut niveau de service ?
Tout n’est pas réglé. Loin de là. Mais Edouard Philippe, après avoir reçu et écouté les élus franciliens le 26 janvier, a vite et bien joué.
F. D.
Une confusion regrettable nous a fait citer comme présente à la réunion organisée par Edouard Philippe et Elisabeth Borne Nadège Lefèbvre, présidente du conseil départemental de l’Oise, au lieu de Marie-Christine Cavecchi, présidente du Val-d’Oise. Nous prions les intéressées de bien vouloir nous excuser.

Les trois scénarios de Philippe Duron
Comme une impression de déjà entendu… Six mois jour pour jour après l’annonce par Emmanuel Macron d’une pause dans la construction de nouvelles infrastructures, et après plus de 500 auditions, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a présenté le 1er février ses conclusions ainsi que trois scénarios envisageables à l’avenir. Des conclusions très ouvertes et finalement proches du travail déjà réalisé en juin 2013. dans le cadre de la commission Mobilités 21. Une commission qui avait déjà à sa tête Philippe Duron encore une fois à la manœuvre en tant que président du COI.
Le fil conducteur de ces propositions est de répondre aux besoins de mobilité du quotidien, a rappelé Philippe Duron. « La transition énergétique n’est pas une option, elle s’impose », a-t-il ajouté. Tout comme la contrainte financière qui devrait obliger à reporter certains grands projets en phasant leur réalisation dans le temps. D’autant que les projets du canal Seine – Nord et du Lyon – Turin ne font pas partie du rapport mais leur coût pèsera fortement dans les comptes.La ministre des Transports devait recevoir à partir de la semaine du 5 février l’ensemble des présidents de région, des élus locaux, des associations notamment d’usagers pour discuter des propositions du rapport. « Puis dans les semaines suivantes, le gouvernement fera un choix clair, qui sera la base du volet infrastructures du projet de loi sur les mobilités que je présenterai en avril en Conseil des ministres », a rappelé Elisabeth Borne. Avant d’ajouter : « Après, c’est le Parlement qui devra en débattre. »
Trois scénarios
envisagésComme c’était le cas en 2013, trois scénarios sont envisagés, le premier a minima, le second médian, le troisième beaucoup plus volontariste.
Le premier scénario, en ligne avec « l’orthodoxie financière », pour reprendre les termes de Philippe Duron, s’inscrit dans la trajectoire de la loi de finances pluriannuelle. Il ne nécessite pas d’affecter des ressources supplémentaires significatives au secteur des transports. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) se verrait ainsi doter de 2,4 milliards d’euros cette année, puis 2,5 milliards les deux années suivantes, puis de nouveau 2,4 milliards en 2021. Au total, 48 milliards pourraient être mobilisés sur 20 ans.
« Avec ces montants, les priorités indispensables de restauration du patrimoine ne sont que partiellement satisfaites », explique Philippe Duron. En effet, rappelle l’ex-maire (PS)de Caen, entre 2018 et 2021, l’Afitf devra faire face à une toute une nouvelle série de dépenses (le loyer des deux LGV réalisés en contrat de partenariat, la rénovation des TET, les CPER et les engagements sur le Lyon – Turin). « L’Agence devra assumer six milliards d’euros dans les cinq prochaines années avant de pouvoir financer d’autres projets », précise Philippe Duron Du coup, cela revient à poursuivre pendant au moins cinq à dix ans la pause pour les grands projets.
Le second scénario envisage 60 milliards sur vingt ans. Ce qui nécessite d’affecter 600 millions d’euros supplémentaires annuels à l’Afitf par rapport au scénario 1. Ce budget permettrait à la fois d’assurer la régénération et la modernisation du réseau et d’améliorer les priorités du quotidien. Les premières phases de quelques grands projets pourraient aussi être lancées. Sont tout particulièrement citées les lignes nouvelles Provence-Alpes-Côte d’Azur (LNPCA, en commençant par des travaux à Marseille notamment), la ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN, en commençant par la gare de Paris-Saint-Lazare) ou encore le grand projet du Sud-Ouest (GPSO, en commençant par les nœuds ferroviaires du nord de Toulouse et du sud de Bordeaux).
Le troisième scénario correspond à l’accélération du scénario 2 avec 80 milliards d’euros en vingt ans et permet donc de lancer plus tôt les grands projets. En raison du contexte budgétaire serré qui rend difficilement envisageable sa réalisation, Philippe Duron ne cache pas sa préférence pour le scénario médian.
Et trois pistes
de financements
Observant « qu’il ne semble pas opportun d’augmenter les taxes actuelles sur nos concitoyens », Philippe Duron propose de « procéder par redéploiement de taxes qui pourraient être complètement légitimes ». Autrement dit de trouver de nouveaux financements en utilisant des taxes déjà existantes.
La TICPE en fait partie. Quelques centimes pourraient être prélevés sur cette taxe pour être versés à l’Afitf. Une idée défendue de longue date par Philippe Duron, notamment quand il était président de l’Afitf. Et qui a l’avantage de pouvoir être mise en place rapidement.Si cette option n’est pas retenue, le COI propose de revoir une niche fiscale liée au carburant professionnel dont bénéficient les entreprises de transport routier et de VTC. « Cette niche fiscale va croître avec l’augmentation de la composante carbone de la TICPE. Le manque à gagner pour la puissance publique est estimé à 900 millions d’euros par an pour les seuls poids lourds. Le montant dépasser les trois milliards d’euros en 2022. Il ne serait pas illégitime de revisiter cette niche fiscale pour qu’une partie soit redistribuée en faveur des investissements à réaliser sur le réseau routier », explique Philippe Duron.
Le COI envisage aussi l’idée d’un péage de transit, par exemple une vignette forfaitaire qui pourrait être payée par les poids lourds, permettant ainsi de taxer aussi les poids lourds étrangers actuellement exemptés alors qu’ils utilisent – et détériorent – le réseau routier.
Les idées
qui émergent– La fin du report modal
Pendant très longtemps, le mot d’ordre, c’était le report modal. « Cela a été inefficace », tranche Philippe Duron. Désormais, selon lui, « il faut choisir le mode le plus performant ». Conséquence probable, le transport ferroviaire devrait être réduit à sa zone de pertinence. Les petites lignes, celles qu’on appelle UIC 7 à 9, devraient être examinées au cas par cas. « Si elles ne sont plus pertinentes, on peut les conserver pour de nouveaux usages, par exemple du transport à la demande, par exemple avec des véhicules autonomes. Les coûts seraient raisonnables et cela permettrait de remédier aux problèmes d’engorgement sur les routes », explique Philippe Duron.Faire de la route une priorité
La route retrouve ses lettres de noblesse et doit bénéficier d’un effort financier pour régénérer le réseau et éviter qu’il connaisse la situation du chemin de fer. Le COI recommande d’accroître de 300 millions d’euros par an pendant dix ans les crédits pour l’entretien et la modernisation des routes nationales non concédées et des voies navigables.
Il préconise aussi, pour améliorer l’accès aux villes moyennes et aux territoires ruraux l’engagement de 200 millions d’euros par an pendant dix ans. Soit plus du double du rythme actuel.9 milliards pour les nœuds ferroviaires
Pour le COI, c’est aussi une urgence : il propose de consacrer 9 milliards d’euros en 20 ans pour les nœuds ferroviaires. Il cite notamment les gares de Paris-Lyon, Bercy et Austerlitz, qui accueillent de nombreuses circulations (RER, transilien, TER, TET, TGV).La victoire du vélo
le COI propose de lancer un nouvel appel à projets qui s’adresse non seulement aux transports publics mais aussi aux mobilités actives. Il recommande une enveloppe de 1,1 milliard d’euros, dont 700 millions pour les transports publics, et 400 millions d’euros pour les mobilités actives, marche et vélos.
Ce serait une première pour le vélo qu’Elisabeth Borne souhaite promouvoir. La ministre des Transports a plusieurs fois affirmé qu’elle souhaitait faire de ce mode propre un élément central de la mobilité.La hausse des prix des billets
Le COI préconise un rééquilibrage progressif de la part payée par les contribuables et de celle payée par les usagers. On le sait, les voyageurs ne paient qu’une petite part du prix réel de leurs transports du quotidien : 30 % en moyenne. Si le gouvernement est sensible à ce raisonnement, les tarifs pourraient donc augmenter.La contre-expertise tout au long des projets
L’exemple de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes ou du Grand Paris Express et ses dérives est dans toutes les têtes. Pour éviter ces écueils à l’avenir, « il est nécessaire de disposer de contre-expertise en amont et tout au long de la vie des projets », insiste Philippe Duron. Aujourd’hui, il existe des contre-expertises, par exemple celles du CGDD, mais quand elles interviennent, c’est souvent en fin de processus, et donc trop tard…
Marie-Hélène Poingt
Grand Paris : les élus ont été entendus
Ça n’a pas traîné. La réunion d’échange organisée par le Premier ministre a eu lieu le 26 janvier. Par une lettre du 30 janvier, adressée aux élus d’Ile-de-France, et que VR&T a pu consulter, Elisabeth Borne annonce la sécurisation du planning des prolongements Nord et Sud de la ligne 14.
Le conseil de surveillance de la SGP du 13 février pourra ainsi notifier les marchés urgents concernant ces prolongements ainsi que le tronc commun des lignes 16 et 17. Un « planning consolidé réaliste » sera rapidement arrêté pour la suite du programme.
Gilles Carrez présidera un groupe de travail chargé de faire des « propositions concernant l’augmentation des ressources affectées à la SGP ». Et à « expertiser les besoins d’emploi de la SGP, conformément aux recommandations de la Cour des comptes ». Bref, à renforcer le maître d’ouvrage. « On a gagné », résume un élu.
F. D.