Catégorie : Transports routiers

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  • SUD Rail interpelle Emmanuel Macron dans une lettre ouverte

    SUD Rail interpelle Emmanuel Macron dans une lettre ouverte

    Dans une lettre envoyée le 4 juin au Président de la République et au Premier ministre, SUD Rail tire la sonnette d’alarme sur les risques générés, selon le syndicat, par le projet de réforme ferroviaire.

    Les six syndicalistes signataires (trois étant au conseil d’administration de SNCF Réseau ou de SNCF Mobilités, deux au conseil fédéral de SUD Rail, et un à la retraite, également membre du comité de lecture de la revue Travailler) expliquent que, à la différence de l’aérien ou de la route par exemple, « le système ferroviaire n’est pas assimilable aux autres services publics ou privés en réseau » puisque le développement du réseau ou sa maintenance doivent se faire sans cesser l’activité et qu’il « faut coordonner des services très différents (locaux/longue distance, rapides/lents, zones denses ou pas…) sur un réseau entier interconnecté (contrairement aux lignes de métro ou de tramway parcourues par des matériels homogènes et dédiés, sans planification des circulations) ».

    Or, rappellent-ils, la politique suivie depuis 20 ans a eu pour effet de « démembrer » le système ferroviaire, du fait de l’éclatement du groupe en trois Epic, de l’externalisation de « services entiers » dans des filiales et d’un recours « massif » à la sous-traitance.

    Cette absence de « vision-système » se traduit par un surcoût évalué, selon eux, à deux à trois milliards d’euros annuels. A cela s’ajoutent des risques pour la sécurité et une perte de robustesse et de qualité des services, écrivent-ils.

    Enfin, SUD Rail s’alarme pour la santé psychique des cheminots qui « plongés dans des réorganisations incessantes qui cassent les collectifs, isolent chacun dans la compétition avec l’autre, exigent de dégrader la qualité du travail pour faire la productivité, conduisent aux pathologies identifiées cliniquement comme relevant de la souffrance au travail ».

    Les signataires estiment que le projet de pacte ferroviaire intensifie ces risques en fixant notamment « des objectifs impossibles et en engageant les cheminots dans une compétition généralisée pour éviter le licenciement ou le transfert chez le concurrent ».

    Une mise en garde qui « devrait parler à tous ceux qui connaissent ou s’intéressent vraiment au fonctionnement du système ferroviaire », estime l’un des signataires.

     

  • Transdev revient en République Tchèque

    Transdev revient en République Tchèque

    Transdev a annoncé aujourd’hui avoir remporté quatre appels d’offres en République Tchèque pour exploiter des lignes de bus interrégionaux dans la région de Moravie-Silésie, dans l’est du pays. « Ces contrats prévoient la mise en service – en décembre 2018 – de 125 bus, dans les régions de Bruntál, Krnov, Nový Jičín [photo] et Rýmařov, pour une période de dix ans. Ces nouveaux services de bus représentent une capacité totale de 7,7 millions de kilomètres annuels », souligne le groupe de transport public français dans un communiqué.

    Pour Transdev, qui va investir 20 millions d’euros dans une nouvelle flotte de bus, c’est un retour en République Tchèque que l’entreprise avait quitté en mai 2013,  après avoir lancé un vaste plan de restructuration pour redresser les comptes. Pour favoriser ce retour et remporter le marché, Transdev République Tchèque a été créée en janvier 2018. L’effectif devrait dépasser les 200 employés, explique encore Transdev qui compte « intensifier sa croissance dans le domaine des bus et – à plus long terme –dans celui du ferroviaire » en République Tchèque.

     

     

  • « Je souhaite lancer le premier RER métropolitain »

    « Je souhaite lancer le premier RER métropolitain »

    Interview de Benoît Simian, député LREM de Gironde

    Benoît Simian, député LREM de Gironde et rapporteur du budget Transports à la commission des finances de l’Assemblée nationale, connaît bien le monde des transports, tout particulièrement la SNCF où il a travaillé (il est actuellement détaché) et avec laquelle il entretient des relations en tant qu’élu (il est aussi maire de Ludon-Médoc). Pour améliorer les transports du quotidien, il soutient l’idée de développer des RER métropolitains et mise sur le train à hydrogène, pour revitaliser des petites lignes.

     

    Ville, Rail & Transports. Que peut-on attendre de la future loi d’orientation des mobilités (LOM) ?
    Benoît Simian. Les Assises de la mobilité ont suscité beaucoup d’espoir chez nos concitoyens et parmi les acteurs du secteur. Il y a eu beaucoup d’écoute de la part des pouvoirs publics. Mais il est vraiment dommage d’avoir changé ce qui était initialement prévu : la LOM devait comporter trois volets : une partie programmation, un volet sur la réforme ferroviaire et un autre sur la stratégie liée à la mobilité.
    Finalement, le gouvernement a choisi de passer par ordonnances sur la réforme ferroviaire. Et cela a éclipsé tout le reste. Or, tout traiter dans la même loi avait du sens pour disposer d’une vision d’ensemble.
    J’entends parfois dire que le déclin du fret ferroviaire est dû à l’ouverture à la concurrence. Mais si on a échoué, c’est justement parce qu’on n’avait pas prévu un nouveau modèle pour le fret ferroviaire avant de le libéraliser. C’est pourquoi il n’aurait pas fallu déconnecter la réforme ferroviaire de tout le reste.
    Après la réforme ferroviaire, il nous restera donc à traiter la stratégie des mobilités et la loi de programmation. J’applaudis quand la ministre des Transports explique vouloir mettre le paquet sur les transports du quotidien et sur la régénération du réseau. On arrête le « tout TGV » même s’il ne faut pas faire du TGV bashing.
    Les Français ne veulent pas forcément aller plus vite. Ils veulent un transport fiable. Je serai donc attentif en tant que rapporteur du budget à ce que les crédits alloués à la régénération soient effectivement affectés à ce poste.

    VR&T. Concrètement quels projets pourraient voir le jour demain grâce à la LOM ?
    B. S. La LOM doit définir une stratégie des mobilités, réfléchir aux mobilités du futur et proposer une boîte à outils. Car la révolution des mobilités doit être menée par les élus locaux eux-mêmes.
    De ce point de vue-là, Bordeaux et sa région offrent un excellent cas pratique. Je crois beaucoup aux RER métropolitains préconisés par Elisabeth Borne.
    Je souhaite notamment relancer la ligne du Médoc (Bordeaux – Le Verdon). Entre Bordeaux et Macau, qui se situe sur une zone dense, je propose de faire circuler un tram sur le réseau ferré national. Ce qui réduirait les coûts : un tram coûte 3 millions d’euros, contre 7,5 millions pour un train. Ce pourrait être le premier RER métropolitain !
    Pour le financer, j’en appelle à la solidarité des territoires : Bordeaux Métropole, la Nouvelle-Aquitaine, et les intercommunalités concernées devront se mettre autour de la table pour signer un contrat de mobilité (autorisé par la LOM). La participation financière des communes sera possible grâce au « versement mobilité » que devrait prévoir la LOM.
    Sur le tronçon allant de Macau jusqu’à Soulac-sur-Mer, où il faut gagner la bataille de la congestion et de la pollution, je propose une autre solution : lancer une étude pour recourir à un train à hydrogène. De ce fait, nous n’aurions pas besoin de refaire la caténaire comme c’est prévu dans le CPER puisque cet équipement est arrivé en bout de course, mais nous en attendons toujours la réfection. Nous pourrions ainsi économiser plus de 45 millions d’euros.
    Alstom a déjà développé un train à hydrogène en Allemagne, le Coradia iLint, mais il n’est pas duplicable en France. Alstom a besoin d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour investir en recherche-développement dans ce domaine. A priori, il suffirait d’équiper les TER avec une pile à combustible adaptée. Ce qui reviendrait à dépenser un million d’euros par train. Si nous devons développer une centrale photovoltaïque à proximité, cela nous coûterait au maximum 10 millions d’euros. Cela a d’autant plus de sens que nous sommes dans un parc régional naturel.
    Début juin, une réunion de travail sera organisée sur ce projet avec la SNCF, l’Ademe et la Nouvelle-Aquitaine. Une autre suivra avec Alstom et l’EPSF. Il faut avancer étape par étape. Si on veut concrétiser notre projet dans cinq ans, il faut le lancer maintenant, d’autant qu’un appel à projet hydrogène est prévu. Une étude sera rendue publique début juillet par la région, la métropole et la SNCF.
    L’hydrogène peut représenter une bouffée d’oxygène pour les petites lignes.

    VR&T. Quels financements préconisez-vous pour alimenter l’Afitf ?
    B. S.Il faut disposer de recettes affectées. Je regrette le fiasco de l’écotaxe, abandonné fin 2014, et qui nous a fait renoncer à 800 millions d’euros annuels. Simplement parce que les Bretons n’en voulaient pas. On aurait réglé toute l’équation financière avec l’écotaxe.
    Aujourd’hui, je pousse pour une taxe affectée aux régions (une taxe « régio-transit » puisqu’il faut bannir le terme écotaxe), qui leur donnerait la capacité fiscale d’investir sur l’une de leurs principales dépenses, le ferroviaire.
    Or, actuellement, on entend dire que la ministre des Transports souhaite lancer une vignette poids lourd alors que la Commission européenne veut interdire l’eurovignette à partir de 2022 pour la remplacer par une indemnité kilométrique.
    Au niveau national, on peut s’inspirer du modèle proposé par l’Unipef (Union nationale des ingénieurs des ponts et forêts) ; qui estime qu’en 2031, lorsque les premières concessions d’autoroutes arriveront à échéance, on pourrait maintenir les péages et affecter les recettes à l’Afitf.
    Ce serait un gage de financement pour l’avenir.
    Je pense qu’au niveau local, il faut être girondin, au niveau national, il faut être innovant. Ainsi, on pourrait aussi sortir de la pause, car je ne peux pas croire qu’on ne lance plus de projets d’infrastructures dans ce pays.

    VR&T. Vous avez fait partie du Comité d’orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron. Quelle position avez-vous soutenue ?
    B. S. Il faut lancer des lignes nouvelles lorsque le réseau est saturé, lorsque c’est justifié. C’est typiquement le cas de Bordeaux – Toulouse, qui est un corridor européen et a droit de ce fait à des subventions européennes à hauteur de 20 %. Alain Rousset [président de la Région Nouvelle-Aquitaine, NDLR] a proposé de faire une société de projet sur le modèle du Grand Paris. Cet axe, qui contribuera à améliorer les transports du quotidien, a aussi du sens pour le transport de fret.
    Je me suis battu aussi pour le grand contournement routier de Bordeaux pour qu’il figure dans le rapport : la réalisation n’est pas prévue avant 2037, mais le rapport indique qu’il convient d’engager des études pour lesquelles il faudra obtenir des crédits.
    Par ailleurs, il faut continuer à investir sur la route. Il ne faut répéter pas la même erreur que celle faite avec le ferroviaire dans lequel on a sous-investi pendant des années. On en paye désormais les conséquences. L’avènement du véhicule autonome, le développement actuel du covoiturage montrent que la route a de l’avenir.
    Actuellement, ce qui me préoccupe beaucoup, c’est la situation des contrats de plan Etat-région : l’état de réalisation est extrêmement bas. En Nouvelle-Aquitaine, le taux de réalisation des engagements de l’Etat n’est que de 8 %. Et on est à mi-parcours !
    En réalité, l’Etat a beaucoup trop promis, et du coup ne tient pas ses engagements. Cela crée un doute sur la parole de l’Etat. On a tellement peu investi ces dernières années qu’il y a des ralentissements partout sur le réseau ferré. Désormais, on se pose la question des fermetures… D’où mes propositions pour revitaliser les petites lignes.

    Propos recueillis par Marie-Hélène POINGT

  • Réforme ferroviaire. Le Sénat renforce les droits des cheminots (et des territoires)

    Réforme ferroviaire. Le Sénat renforce les droits des cheminots (et des territoires)

    L’Assemblée plénière du Sénat, qui a voté le 5 juin par 240 voix pour et 85 voix contre le projet de réforme ferroviaire, s’est vu proposer un texte sensiblement remanié comparé à celui approuvé en mai par l’Assemblée nationale. Même si les grands principes demeurent (ouverture à la concurrence, transformation de l’entreprise en sociétés anonymes à capitaux 100 % publics, et changement de statut pour les futurs cheminots pour lesquels les sénateurs ont écrit noir sur blanc la date de suppression du statut : à partir du 1er janvier 2020), la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable a en effet fait évoluer le projet de réforme ferroviaire dans un sens plus protecteur des cheminots et des intérêts locaux. De quoi satisfaire à la fois les organisations syndicales réformistes et les élus sensibles aux questions d’aménagement du territoire.

    Les Sénateurs ont réaffirmé le principe d’une ouverture à la concurrence progressive en confirmant la possibilité d’ouvrir les TER à la concurrence à partir de 2019 si les régions le souhaitent. A partir de 2023, les appels d’offres deviendront obligatoires. Mais ils ont accéléré le calendrier en Ile-de-France où le RER E sera ouvert à la concurrence à partir de 2025 pour coller aux souhaits de la présidente de Région, Valérie Pécresse. Ils ont aussi prévu la possibilité de transférer la propriété des TER aux régions, ainsi que les ateliers de maintenance si ceux-ci sont majoritairement utilisés pour les TER.

    Gérard Cornu, le rapporteur d’Eure-et-Loir (LR) au Sénat, a aussi expliqué qu’ils avaient entendu les craintes des cheminots.« L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs suscite les inquiétudes légitimes des salariés de SNCF Mobilités quant aux conditions de leur transfert à de nouveaux opérateurs, que l’examen du texte à l’Assemblée nationale n’a pas permis de lever », a-t-il expliqué D’où la décision des sénateurs réunis en commission de favoriser le volontariat, en élargissant l’appel aux volontaires à la région concernée par un changement d’opérateur ferroviaire. Dans ce cas, s’il n’y a pas suffisamment de volontaires prêts à quitter la SNCF, une distinction sera faite entre les cheminots qui travaillent à plus de 50 % sur les lignes transférées et ceux qui y travaillent moins de la moitié de leur temps. Ces derniers se verront systématiquement proposer une offre de reclassement s’ils ne souhaitent pas changer d’employeur, tandis que les autres seront obligatoirement transférés. En cas de transfert, le cheminot gardera sa rémunération, y compris, ont précisé les sénateurs, les allocations comme par exemple les primes de découchés qui peuvent représenter une partie conséquente du salaire. Les salariés pourront demander à réintégrer la SNCF au bout de trois ans, mais il faudra qu’on leur propose un poste. Enfin, un amendement allonge de deux ans (de six à huit ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche par la SNCF.

    Pour « renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire », les sénateurs proposent aussi de transformer Gares & Connexions en filiale de SNCF Réseau « tout en assurant son autonomie financière afin de garantir le maintien de l’investissement dans la modernisation des gares », expliquent-ils dans un communiqué. Ils ont également cherché à renforcer les pouvoirs de l’Arafer, le gendarme du rail en prévoyant un avis conforme pour « sécuriser la mise en œuvre de certaines dérogations à la concurrence ». Les sénateurs demandent aussi que l’Arafer donne un avis conforme sur la trajectoire des péages, et pas seulement sur la tarification annuelle.

    Dans un souci d’aménagement du territoire, ils ont réintroduit, à l’unanimité, le dispositif de la proposition de loi d’Hervé Maurey et Louis Nègre adopté par le Sénat le 29 mars (mais écarté par le gouvernement), qui prévoyait la conclusion, par l’Etat, de contrats de service public pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance. Pour la commission sénatoriale, le dispositif de modulation des péages prévu par le gouvernement menaçait de nombreuses dessertes dans les territoires : « Le gouvernement lui-même reconnaissait qu’avec le dispositif qu’il envisageait, une desserte TGV sur six serait encore menacée de disparition après la mise en œuvre de ce dispositif », explique-t-elle.

    Pour renforcer la sécurité du transport ferroviaire, la commission a adopté un dispositif favorisant la création, par les acteurs du secteur ferroviaire, « d’un groupement d’intérêt public visant à coordonner leurs actions ». Enfin, le caractère incessible des actions de l’Etat qui détiendra 100 % des sociétés anonymes qui vont être créées a également été réaffirmé.

    En début de semaine prochaine, une commission mixte paritaire cherchera à trouver un texte commun aux deux chambres afin de permettre l’adoption définitive de la loi. Même s’il n’y participera pas, le gouvernement se montre assez confiant sur la possibilité pour les deux chambres de parvenir assez facilement à se mettre d’accord car « le texte du Sénat est dans la continuité de celui de l’Assemblée nationale. Il apporte des précisions et résulte de discussions avec les organisations syndicales et les sénateurs », rappelle-t-on du côté du ministère des Transports. D’ici là, les syndicats maintiennent la pression et prévoiraient, selon Europe 1, une nouvelle journée « sans cheminots » le 12 juin.

    M.-H. P.

  • La cagnotte de solidarité avec les grévistes de la SNCF en cours de redistribution

    La cagnotte de solidarité avec les grévistes de la SNCF en cours de redistribution

    Lancée par une trentaine d’artistes et d’intellectuels sur la plateforme en ligne Leetchi, le 23 mars en solidarité avec les cheminots grévistes, la cagnotte a dépassé 1,16 million d’euros récoltés auprès de quelque 30 000 donateurs. Elle est en train d’être redistribuée par l’association « Solidarité cheminots grévistes 2018 », spécialement créée pour gérer les fonds.

    Des responsables des quatre syndicats représentatifs de la SNCF (CGT Cheminots, Unsa-ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) siègent au bureau de l’association. La cagnotte devait initialement être redistribuée aux fédérations de la SNCF proportionnellement à leur représentativité. « Après discussions avec les syndicats, la formule de l’association est apparue comme la meilleure solution », a expliqué à l’AFP le sociologue à l’origine de la cagnotte, Jean-Marc Salmon. « L’association permet aussi de prévenir une différence de traitement et des inégalités avec les non-syndiqués. » La cagnotte de solidarité « s’adresse aux cheminots qui étaient en grève sur les préavis de deux jours sur cinq définis par l’intersyndicale », indique la CGT dans une lettre d’information à ses adhérents. Pour en bénéficier, il faut « avoir réalisé au minimum quatre jours de grève pleins sur l’ensemble du mouvement », précise-t-il. D’autres critères, notamment sociaux, sont pris en compte pour calculer l’indemnisation en fonction du nombre de jours de grève, des besoins des gens, de la composition de la famille. Les dossiers devraient être examinés au cas par cas. Pour toucher une indemnisation, tous les cheminots doivent remplir un dossier dans lequel figure le nombre de jours de grève qui ont été retenus et fournir leurs fiches de paie.

    Pour les dossiers retenus, un remboursement fixé « sur la base de 20 euros par jour de grève » sera effectué « directement sur les comptes bancaires des grévistes », explique un tract de l’Unsa. L’intégralité de la cagnotte sera « reversée aux grévistes au fur et à mesure » et « jusqu’à épuisement », est-il également précisé.

  • Les cheminots dans la future convention collective

    Les cheminots dans la future convention collective

    Pour faire passer la fin des embauches au statut à partir de 2020, le gouvernement assure que la future convention ferroviaire, qui réglera les conditions de travail des salariés du rail, sera de haut niveau. C’est aussi dans cette voie que souhaite s’engager la profession, affirme l’Union des transports publics. Au sein de la fédération patronale, on reconnaît que les enjeux sont très importants et que les discussions seront sans doute ardues, mais on se dit confiant dans la capacité des parties à nouer un dialogue social constructif comme cela a déjà été le cas dans le passé. « Le dialogue social n’a jamais cessé », souligne-t-on du côté du patronat.

    La convention collective existe d’ailleurs déjà en partie, puisque plusieurs chapitres ont déjà été négociés avec les organisations syndicales. Mais elle reste à achever. En effet, la convention de branche a été lancée après l’ouverture à la concurrence dans le fret ferroviaire et dans la perspective de la libéralisation du transport de voyageurs. Avant même la promulgation de la précédente loi de réforme ferroviaire datant d’août 2014 et imposant l’élaboration d’une convention collective pour le secteur, l’UTP et les organisations syndicales représentatives entamaient dès la fin 2013 des discussions dans ce but.

    L’objectif, explique  l’UTP sur son site, est « d’établir les règles sociales communes à l’ensemble des entreprises ferroviaires publiques et privées pour garantir la sécurité des personnels et des voyageurs, la santé et la qualité de vie des salariés, la continuité du service ferroviaire, tout en préservant l’équilibre économique des entreprises ».

    Aujourd’hui, cinq accords ont déjà été signés, dont l’un, relatif au champ d’application, indique que la convention s’applique aux entreprises dont l’activité principale est le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, la gestion des lignes et la maintenance des voies quand des trains circulent (à condition qu’elles disposent d’un certificat ou d’une attestation de sécurité), ainsi que celles assurant la maintenance du matériel roulant (hors réparation). Les syndicats avaient fait ajouter au champ de la future convention « l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire » (conduite, aiguillage…) dans l’hypothèse où elles seraient un jour sous-traitées à des entreprises relevant d’une autre convention.

    Les autres accords portent sur le contrat de travail et l’organisation du travail (détermination des jours de congé, conditions de préavis, licenciements…) et sur la formation. Restent encore à négocier trois volets : les ­clas­sifications et les rému­né­rations (la classification des filières vise avant tout à définir des niveaux de rémunération, et non pas à définir des métiers, mais il pourrait être possible d’introduire des dispositions sur les missions et donc indirectement sur la polyvalence), la prévoyance et le droit syndical.

    La réforme ferroviaire en cours de discussion doit prévoir des négociations sur deux sujets supplémentaires : l’un sur les conditions de transfert des cheminots dans le cas où la SNCF perdrait un contrat de TER, l’autre sur la portabilité des droits autres que ceux qui seront prévus par la loi, « comme par exemple les facilités de circulation, l’accès à la médecine du travail et tous les autres droits qu’on voudra y mettre », indique-t-on côté de l’UTP.

    La simplicité n’étant pas la règle et les conventions collectives n’étant pas figées, il faudra également très prochainement prévoir de faire évoluer l’accord sur la formation professionnelle récemment signé en juin 2016 pour l’adapter d’ici la fin 2019 aux nouvelles conditions de la loi Travail.

    Pour les organisations syndicales représentatives de la SNCF, les délais impartis pour négocier ces cinq nouveaux accords ne sont pas réalistes. « Nous revendiquons une détente du calendrier pour négocier la convention collective et plus de temps avant la fin de l’embauche au statut » , demande Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa-Ferroviaire. Peu probable alors que le gouvernement a fait part de sa « détermination » à disposer d’une nouvelle convention de branche pour 2020. « Il faut tracer le chemin et non pas commencer par détruire sans dire ce qu’on va construire demain », souligne de son côté Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots, tandis que Laurent Brun, le responsable de la CGT-Cheminots, ajoute : « Aujourd’hui, on est confronté à un brouillard ».

    De ce fait, les fédérations syndicales réclament des réunions tripartites incluant l’Etat pour négocier la convention collective et « aller plus loin avec des thèmes ambitieux« , pour reprendre les termes de Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Selon lui, le protocole d’intention proposée la semaine dernière par l’UTP n’est pas « suffisamment engageant ». En réponse, la ministre des Transports a indiqué qu’elle réunirait les partenaires sociaux début juin pour lancer les négociations. Mais sans prendre part au contenu. Elisabeth Borne a annoncé la mise sur pied d’un « observatoire du dialogue social« , présidé par Jean-Paul Bailly, qui pourra aider à trouver des compromis ou alerter le gouvernement en cas de situation de blocage.

    La convention collective devra aussi en être complétée par des accords d’entreprises, dont les dispositions peuvent être plus attractives que le cadre commun. La SNCF a déjà indiqué qu’elle souhaitait mettre en place un dispositif favorisant la montée des compétences des salariés (avec des investissements de l’entreprise) et organiser un droit à la mobilité dans le groupe.

    La question de la participation des salariés ­devrait également être posée « et bien d’autres encore », a indiqué il y a quelques ­semaines Guillaume Pepy, en présentant les évolutions à venir. Le PDG de SNCF Mobilités a aussi précisé que ce futur accord d’entreprise s’appliquera à tous les salariés de l’entreprise, ceux au statut et les autres (sous contrat), dans le but de rendre « plus attractif le cadre contractuel car un nouveau marché du ferroviaire va se mettre en place et il faudra savoir retenir nos salariés ». Des échanges ont déjà eu lieu sur l’agenda social, indiquent des syndicalistes qui estiment que « le dialogue social doit être reconstruit à la SNCF« , aujourd’hui plombé par un climat très dégradé.

    Marie-Hélène POINGT

  • Conflit à la SNCF : le ciel pourrait s’éclaircir vers la mi-juin

    Conflit à la SNCF : le ciel pourrait s’éclaircir vers la mi-juin

    Avec l’examen du projet de réforme ferroviaire à partir de cet après midi au Sénat, commence un nouveau round au cours duquel les organisations syndicales espèrent marquer de nouveaux points. Les deux syndicats réformistes, la CFDT et l’Unsa, ont déjà montré des signes de satisfaction le 25 mai, à la sortie des rencontres organisées à Matignon avec cinq organisations syndicales (outre la CFDT et l’Unsa, la CGT, Sud et FO). Edouard Philippe venait en effet de confirmer une reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau en deux fois : 25 milliards en 2020, puis 10 milliards en 2022. « C’est un engagement très fort. Il représente l’équivalent de 14 années d’investissements du budget dans tous les réseaux, fer, route et voies d’eau », souligne le Premier ministre. La charge pèsera sur le budget de l’Etat, et donc sur le contribuable, a-t-il indiqué. Conséquence, selon lui, « avant même la fin du quinquennat, la SNCF sera à l’équilibre, et dès 2020, elle pourra se financer comme toute entreprise ». Pour éviter la reconstitution de l’endettement, une règle d’or sera adoptée mais Edouard Philippe n’en a pas précisé les modalités. « Ce sera au Sénat d’en discuter », se justifie-t-il.

    L’Etat prend ainsi plusieurs engagements, a indiqué le Premier ministre. L’idée, explique-t-il, c’est d’avoir plus de trains. « Il faut arrêter le cercle vicieux où on prévoit des hausses de péages, ce qui conduit à programmer moins de trains et nourrit le déficit », estime-t-il en annonçant une limitation de la hausse des péages ferroviaires au niveau de l’inflation « en accord avec l’Arafer », ce qui doit permettre d’attirer plus de trafic. Edouard Philippe a aussi annoncé une hausse des investissements sur le réseau ferré, qui seront portés de 3,6 à 3,8 milliards à partir de 2022. Cet effort permettra de régénérer le réseau mais aussi, a précisé le Premier ministre, « nous nous assurerons qu’il ira plus directement  à la modernisation, tout particulièrement à l’amélioration de la signalisation comme par exemple le déploiement de l’ERTMS« . En contrepartie, la SNCF va devoir augmenter sa productivité et réduire de deux tiers l’écart de compétitivité avec les autres entreprises ferroviaires. « L’opérateur devra traduire cet engagement dans un projet d’entreprise et le mettre en œuvre dès la rentrée », précise le chef du gouvernement.

    Pour les organisations syndicales, cette annonce de reprise de la dette est un motif de satisfaction même si elles ont toujours considéré que c’était une dette d’Etat. Les syndicats réformistes ont aussi obtenu, dans le projet de réforme ferroviaire, des aménagements qui reprennent leurs demandes. Comme le maintien au sein d’un groupe ferroviaire unifié des différentes entités, SNCF Réseau, SNCF Mobilités mais aussi Fret SNCF et Gares & Connexions. Ce qui garantie une unité sociale dans le groupe, avec des implications par exemple sur la représentation syndicale unifiée, la mobilité professionnelle ou encore les œuvres sociales. Le caractère incessible du capital des différentes entités qui doit être introduit dans la loi est aussi important à leurs yeux.

    Mais les principaux points d’achoppement, selon elles, concernent tout ce qui se passera en cas de transferts de cheminots vers des entreprises ferroviaires qui gagneront des contrats de TER à l’avenir. Les syndicats réformistes ont déjà obtenu des garanties sur le maintien intégral de la rémunération (incluant les différentes allocations, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors). La notion de volontariat a aussi été étendue et les possibilités de refus élargies. Reste que les syndicats continuent de contester qu’il puisse y avoir une part de transfert obligatoire, alors que le gouvernement estime qu’elle est incontournable.

    D’où la position de la CFDT et de l’Unsa de continuer à faire pression sur les Sénateurs pour obtenir davantage. Elles chercheront aussi à peser dans les différentes négociations qui vont s’ouvrir pour compléter le texte de loi. « On nous avait dit : la réforme est un marathon. Nous sommes encore dans le marathon. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire annoncée mi-juin », souligne Laurent Berger, le patron de la CFDT. Et il ajoute : « Jusqu’à la CMP, la mobilisation continue pour nous. » En clair, le syndicat continue à appeler à la grève. Mais une sortie de conflit serait envisageable lorsque le texte sera adopté par la CMP, en fonction du résultat obtenu.

    En union avec les autres syndicats ? « Un marathon, on part tous ensemble mais on n’arrive pas tous en même temps à la fin ! », estime Laurent Berger. Si l’UNSA-Ferroviaire pourrait aussi être tentée par une sortie de crise à ce moment-là, ce ne devrait être le cas ni de la CGT-Cheminots, ni de Sud-Rail. Reste à savoir comment réagiront les syndicats contestataires, alors que les élections professionnelles approchent. Elles sont prévues en novembre à la SNCF.

    Tous se retrouvent en revanche pour réclamer une réunion tripartite syndicats-UTP-Etat afin de garantir un « haut niveau » de discussion dans le cadre de la convention collective, qui doit devenir demain le cadre social des cheminots qui ne seront pas au statut. « Nous avons reçu le protocole d’intention de l’UTP. Nous estimons qu’il n’est pas suffisamment engageant. Il manque des éléments qui donneraient du contenu à l’agenda social. Nous cherchons donc à le faire évoluer », indique Laurent Berger.

    Message à moitié entendu par le gouvernement. La ministre des Transports a annoncé qu’elle réunirait début juin les partenaires sociaux pour relancer les négociations mais que l’Etat n’interviendra pas en tant que négociateur. Il sera là en tant « qu’observateur vigilant et exigeant ». Elisabeth Borne a aussi indiqué qu’elle mettrait en place un « observatoire du dialogue social » qui suivra les négociations et pourra alerter l’Etat en cas de difficultés. Il sera présidé par Jean-Paul Bailly, l’ancien patron de la RATP et de La Poste.

    M.-H. P.

  • Les syndicats de la SNCF se disent confortés par le vote des cheminots avant la rencontre avec le Premier ministre

    Les syndicats de la SNCF se disent confortés par le vote des cheminots avant la rencontre avec le Premier ministre

    Les quatre organisations syndicales de la SNCF se sont félicitées, le 23 mai, du résultat du Vot’Action, une consultation menée auprès des cheminots entre le 14 et le 22 mai : les cheminots ont été 61,15 % (soit plus de 91000 salariés) à participer à cette consultation et 94,77 % d’entre eux ont indiqué qu’ils désapprouvent le projet de réforme porté par le gouvernement, ont affirmé la CGT, de l’UNSA, de la CFDT et de Sud Rail.
    Des résultats à prendre avec précaution puisque sans possibilité de contrôle, les organisateurs de la consultation étant en effet juges et parties. Mais des responsables de l’UNSA Ferroviaire et de la CFDT Cheminots, qui avaient hésité avant de s’engager dans cette consultation, ont indiqué qu’ils avaient été surpris par l’ampleur de la participation.

    « Ce vote témoigne d’une hostilité incontestable au projet, qui doit être entendue. Nous demandons l’ouverture de vraies négociations », a souligné Laurent Brun, le secrétaire général de la CGT-Cheminots. «C’est une expression forte des cheminots que nous porterons lors de la rencontre avec le Premier ministre le 25 mai », a ajouté Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’UNSA Ferroviaire. De son côté, la direction de la SNCF a affirmé que ce vote « ne présentent pas toutes les garanties qui auraient pu être réunies : ni isoloir pour garantir le secret du vote, ni présence d’huissiers ou de tiers permettant de garantir la sincérité de l’expression, ni listing coordonné des salariés pour éviter les votes multiples ».

    Pour Sud Rail, la démission de Guillaume Pepy s’impose, tandis que les autres syndicats se montrent plus nuancés mettant en cause la direction de l’entreprise façon plus globale. Les syndicats ont également annoncé que le 29 mai au Sénat, jour où les sénateurs examineront en plénière le projet de réforme, une délégation composée du président d’ITF (international transport worker’s federation) et de délégations étrangères viendrait rendre compte de retours d’expériences dans différents pays.

     

  • Semaine décisive pour la réforme ferroviaire

    Semaine décisive pour la réforme ferroviaire

    Le gouvernement parviendra-t-il à sortir la SNCF du conflit alors que plusieurs étapes importantes pour le projet de réforme ferroviaire vont être franchies cette semaine ? Demain, le projet sera examiné en commission par le Sénat avant d’être discuté en plénière à partir du 29 mai. Un exercice qui pourrait donner naissance à un texte sensiblement remanié, prenant en compte à la fois des demandes des organisations syndicales (via des amendements déposés par le ministère des Transports) et les évolutions voulues par les sénateurs. Mais cela sans revenir sur trois principes fondamentaux aux yeux du gouvernement : l’ouverture à la concurrence, la fin du statut pour les futurs salariés de la SNCF et la transformation du statut de la SNCF qui doit devenir une société anonyme 100 % publique.

    Elisabeth Borne a déjà esquissé plusieurs pistes lors de son audition au Sénat le 16 mai. La ministre des Transports a aussi cherché à rassurer des sénateurs déçus que leur proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence n’ait pas été retenue par le gouvernement comme il avait pu le laisser entendre initialement.

    Pour les rassurer sur l’avenir des petites lignes, un sujet majeur aux yeux des élus qui réclamaient des garanties, elle a affirmé que « le gouvernement confortera la desserte des territoires par les TGV qui ne se limite pas aux grandes métropoles mais irrigue plus de 230 villes ». Pour rattraper les retards d’investissements, elle a rappelé que l’Etat financerait l’équivalent de dix millions de travaux quotidiens pendant dix ans et que le Premier ministre avait annoncé que « nous devrons aller au-delà ».

    Afin de rassurer les syndicats qui s’inquiétaient d’une privatisation possible de la SNCF dans le futur, et afin de montrer que le passage d’un Epic à une SA n’a rien à voir avec une privatisation, la ministre a expliqué que la loi empêcherait toute possibilité de cession de titres « puisque c’est l’intégralité des capitaux qui devra être détenue par l’Etat (et de fait même en cas d’augmentation du capital) ». Mais, dans un but pédagogique et symbolique, elle a indiqué que l’inscription du caractère « incessible » du capital serait ajouté dans la loi.

    Toujours au chapitre de la gouvernance, la ministre a précisé que Gares & Connexions rejoignant SNCF Réseau (comme l’ont voté les députés), c’est le modèle de filialisation qui serait retenu… s’il est validé par les sénateurs.

    Mais ce sont principalement les questions sociales qui devraient être déterminantes (définition des nouvelles conditions de travail des cheminots, transfert des personnels…). La ministre des Transports a indiqué qu’un « périmètre ferroviaire unifié » permettra de continuer à appliquer le statut cheminot à l’ensemble des salariés relevant de ce périmètre, d’assurer « une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe » et d’organiser le dialogue social « avec un principe de décentralisation des négociations à mettre en place par accord collectif ». Au sein de ce périmètre, elle a annoncé « le maintien d’institutions représentatives du personnel au travers d’un « comité du périmètre ferroviaire unifié » chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles ».

    S’agissant des transferts de personnels, elle a réaffirmé qu’il y aurait « nécessairement une part de transfert obligatoire, car c’est indispensable pour garantir la continuité du service public ». Mais suite à des échanges avec les organisations syndicales, elle propose de renforcer « la priorité au volontariat en l’élargissant à l’ensemble de la région », de proposer « une offre alternative de reclassement à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés », et enfin d’ouvrir « pour une période transitoire, un droit d’option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut ».

    En plus de nouvelles garanties, les organisations syndicales attendent beaucoup de la rencontre prévue le 25 mai avec le Premier ministre, au cours duquel des précisions devraient être apportées sur la reprise de la dette par l’Etat. Selon Les Echos du 22 mai, l’Etat pourrait reprendre environ 35 milliards des 47 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau en deux temps, d’abord en 2020 puis en 2022.

    Pour les syndicats, cette nouvelle rencontre devrait aussi être l’occasion de démontrer au gouvernement l’opposition des cheminots à la réforme : ils espèrent que l’opération Vot’Action lancée il y a une huitaine de jours auprès des salariés montrera un fort rejet. Le résultat des votes qui sera dévoilé le 23 mai pourra leur permettre aussi d’interpeler les députés chargés de voter la réforme.

    M.-H. P.

     

  • Les élus locaux veulent faire entendre leurs voix sur le ferroviaire et la mobilité

    Les élus locaux veulent faire entendre leurs voix sur le ferroviaire et la mobilité

    « Les infrastructures de transport sont de plus en plus sinistrées », estime l’Association des petites villes de France (APVF) qui entend peser dans le débat en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Si l’APVF, qui regroupe les communes de 2 500 à 25 000 habitants, se félicite des larges échanges qui ont été organisés autour des assises de la mobilité avec plus de 6 000 contributions enregistrées, l’association regrette aussi que le transport ferroviaire ait été traité à part, alors que les deux thèmes sont liés.

    Les élus locaux se lancent désormais dans un nouveau travail : faire en sorte que leurs propositions, présentées à la presse le 15 mai, soient largement reprises dans les textes législatifs à venir. Dans le ferroviaire, ils réclament un audit exhaustif, et pas uniquement comptable, des lignes ferroviaires. Ils demandent aussi que les investissements en faveur des « petites lignes » soient relancés, en explorant de nouvelles sources de financement, telles que la participation des sociétés d’autoroute, une redevance poids lourds, ou encore une taxe sur le kérosène dans l’aérien. « Si on ne traite pas la question du financement, on va au-devant de grandes difficultés. D’autant que ce qui a inspiré l’idée du rapport Spinetta, c’est que le fer coûte cher. Mais le non-faire coûtera encore plus cher demain », estime Christophe Bouillon, le président de l’APVF, également député socialiste de Seine-Maritime.

    L’APVF souhaite aussi que les élus locaux soient associés à la gouvernance des gares pour privilégier une « logique de bassin de mobilité ». Parmi ses autres revendications, elle insiste sur la mise en place de plateformes publiques de mobilité qui permettront de collecter des données et de favoriser l’interopérabilité.

    Plus globalement, l’association demande « la fin de l’exclusion par les transports », ce qui passe notamment par la création d’instances partenariales de gouvernance entre régions. L’APVF se réjouit de la volonté du gouvernement de mettre fin aux zones blanches, ces périmètres du territoire qui ne sont pas sous la responsabilité d’une autorité organisatrice de la mobilité et qui sont en marge de l’offre de mobilité. Elisabeth Borne veut donner prioritairement cette responsabilité aux régions et compte beaucoup sur les innovations et les nouveaux services pour proposer des offres attractives dans les territoires peu denses. Mais, prévient Christophe Bouillon, « il ne faut pas imposer de solution unique mais faire du sur-mesure adapté aux territoires ».

    D’où la très forte attente suscitée auprès des élus locaux par la future loi d’orientation sur les mobilités qui doit remplacer la Loti et donner un nouveau cadre institutionnel en prenant en compte les nouveaux usages (covoiturage, autopartage…). Mais l’élaboration du projet de loi qui doit aussi définir de nouvelles sources de financement et fixer les priorités d’investissements, a pris du retard. « Il est renvoyé de Conseil des ministres en Conseil des ministres. A croire qu’il soulève encore bien des difficultés », commente Christophe Bouillon. Le texte devrait désormais arriver cet automne devant les Parlementaires, rappelle-t-il, avant d’ajouter : « Si tout va bien. »

    M.-H. P.