Pour les sénateurs, la gratuité des transports n’est pas souhaitable partout

Prudence sur la gratuité des transports. C’est ce qui ressort des conclusions d’une mission sénatoriale qui a planché sur ce thème appelé à prendre de plus en plus d’ampleur avec les élections municipales en mars prochain. D’après le rapporteur du texte, Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (rattaché au groupe communiste républicain citoyen et écologiste), la gratuité totale des transports est difficile à appliquer, voire n’est pas souhaitable partout. En particulier dans les métropoles dotées de système de transport lourd, à commencer par l’Ile-de-France où les métros et les RER sont saturés. Selon les sénateurs, l’importance des recettes issues de la vente des billets serait difficile à remplacer et il serait alors compliqué d’accroître l’offre de transport.

La gratuité n’est pas une fin en soi

En revanche, dans les agglomérations plus petites, la gratuité peut être envisagée à condition qu’elle s’intègre dans une démarche politique plus large. « La gratuite totale des transports ne constitue pas une fin en soi », souligne Guillaume Gontard. « Elle doit s’inscrire dans une politique plus globale, par exemple dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire», ajoute-t-il.

Les 29 communes ou EPCI qui pratiquent la gratuité totale des transports en France sont quasiment toutes de petite taille et la moitié compte moins de 15 000 habitants. Toutes ont en commun deux caractéristiques : elles disposent d’un seul mode de transport (le bus) et leurs recettes liées à la vente de billets sont faibles, alors que le versement transport dont elles bénéficient est élevé.

Depuis un an, Dunkerque se distingue, étant la plus grande ville de France (avec ses 100 000 habitants) à avoir abandonné le ticket. La municipalité affiche des objectifs clairs : faire reculer la part de la voiture massivement utilisée sur le territoire (et donc les nuisances) et remplir ses bus qui circulent à vide.

Le bilan est mitigé

Reste que le bilan du passage à la gratuité est plus que mitigé. Le coût pour les collectivités s’alourdit puisqu’elles perdent des recettes et font face à des dépenses plus importantes si elles veulent accompagner la hausse de fréquentation des transports collectifs. Et surtout, l’avantage environnemental attendu est décevant : le report modal de la voiture vers les transports publics est faible. Pis, ceux qui avaient les comportements les plus vertueux, piétons et cyclistes, se mettent finalement à monter dans les bus.

Malgré ces limites, la mission sénatoriale estime que la gratuité est porteuse d’une « révolution sociale des mobilités ». Pour mieux évaluer ses conséquences à long terme, elle propose de mettre sur pied un observatoire national de la tarification des transports.

Réfléchir à la « dé-mobilité »

Pour renforcer les moyens de collectivités, les sénateurs proposent aussi de trouver des financements alternatifs, comme la taxation des plus-values immobilières liées aux infrastructures de transport. Mais ils excluent toute hausse du VT pour ne pas risquer d’attiser les tensions avec les entreprises pouvant aboutir à fragiliser le dispositif.

Autre piste, la mission sénatoriale préconise de réduire à 5,5 % le taux de TVA qui pèse sur les transports publics. La présidente de la mission, la centriste Michèle Vullien, sénatrice du Rhône, qui avait déjà tenté de faire passer un amendement sur le sujet au moment de l’examen de la LOM, revient ainsi à la charge.
La mission sénatoriale pousse enfin à la réflexion sur la « dé-mobilité ». Le mot est lâché mais le débat n’est pas encore vraiment lancé.

M.-H. P.