Ennuis judiciaires de CarPostal France : bientôt l’épilogue

Le 27 juin prochain, la cour d’appel de Paris examinera le recours de CarPostal suite à la décision du tribunal de commerce de Lyon qui l’a condamné, en septembre 2016, à verser 10,6 millions d’euros pour préjudice subi à trois transporteurs de la région lyonnaise et du Dauphiné. A l’époque, les trois plaignants – les PME Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné – obtenaient ainsi gain de cause après leur première action engagée deux ans plus tôt. CarPostal France, filiale de La Poste suisse créée en 2004, est arrivée dans le Dauphiné en 2009.

« La conquête rhônalpine de CarPostal a impacté rapidement tous les marchés publics en Isère à la manière d’une politique de la terre brûlée », se souvient Alain-Jean Berthelet, président de la PME éponyme et de Réunir. « Avec une arme d’attraction massive : des prix inférieurs de 30 % au marché. » Si dans le transport urbain, la reprise du service avec le matériel peut s’effectuer sans investissement, il en va tout autrement dans l’interurbain où il faut investir lourdement dans le matériel roulant. Dans ces conditions, la « conquête » du transporteur suisse est apparue rapidement peu viable économiquement et suspecte aux yeux des transporteurs rhônalpins.

Cette croissance à marche forcée par dumping et rachats de transporteurs familiaux a représenté pour CarPostal France un chiffre d’affaires de 93 millions d’euros en 2016 avec 720 véhicules. Les éléments apportés par les plaignants et une expertise du tribunal de commerce de Lyon sont apparus suffisamment probants pour condamner le système mis en place par CarPostal en pointant « des règles de concurrence déloyales, voire bafouées », « des aides d’Etat illicite » et « une politique de subvention irrationnelle et irresponsable ». Une victoire de David contre Goliath, ou du Petit Poucet contre l’ogre suisse, et la première étape d’une incroyable affaire.

Depuis février 2018, les rebondissements de ce qui est devenu le scandale suisse (rapports financiers accablants, comptes truqués au profit de 68 millions d’euros de subventions indues, démission et limogeage des dirigeants en cascade) sont venus valider et éclairer davantage la décision du TC de Lyon : des abandons de créances (pour 19 millions d’euros), des dépréciations accélérées de flotte (4,5 millions) ou des augmentations de capital (18 millions) au profit de CarPostal France ont été ainsi mis en évidence par les enquêtes des différentes autorités fédérales et de La Poste suisse.

Les dirigeants des PME rhônalpines affirment désormais attendre avec sérénité la décision de la cour d’appel de Paris. D’autant plus que, à la suite de Guillaume Barazzone, député-maire de Genève, La Poste suisse, sa maison mère, a demandé l’examen de l’arrêt des activités de sa filiale CarPostal France. Une demande qui sonne comme un aveu de culpabilité ? A tout le moins la volonté de se débarrasser d’un énorme pieu dans les pneus. De son côté, Nathalie Courant, la directrice générale de CarPostal France estime que ces trois entreprises « font des amalgames ». Selon elle, « le tribunal administratif a réfuté à plusieurs reprises la notion d’aide illicite d’Etat. Il n’y a pas de liens. Nous avons fait appel et nous sommes très sereins sur l’issue de notre recours ».

En attendant, les PME du transport de la région lyonnaise, entendent tirer les leçons de l’affaire CarPostal France/Suisse en alertant leurs instances professionnelles. « Nous plaidons pour la mise en œuvre de bonnes pratiques et le respect des règles en matière de concurrence basés sur la coresponsabilité, la confiance et la transparence », indique Alain-Jean Berthelet. Pour y parvenir, la méthode passe par de franches discussions et informations de la FNTV auprès des donneurs d’ordres AOT et collectivités publiques, dont Régions de France qui a désormais la compétence routière principale.

Claude FERRERO