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La Région Sud décide de réduire le taux du versement mobilité régional
La Région Sud a décidé de réduire le taux du versement mobilité, qui permet de financer les transports régionaux. Le taux est ainsi abaissé de 0,15 % à 0,08 %. » Cette mesure, issue des échanges avec les organisations professionnelles, prend en compte la conjoncture économique « , explique la Région dans un communiqué, en assurant qu’elle maintiendra l’investissement dans les transports régionaux.
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Ces régions qui refusent le versement mobilité et provoquent l’incompréhension des usagers
Paradoxe : on pensait que les élus régionaux se réjouiraient de pouvoir lever de l’argent pour financer leurs transports publics grâce au versement mobilité adopté dans le budget 2025. C’est le cas de Régions de France qui réclame de longue date de nouvelles ressources et un traitement équitable face à l’Ile-de-France disposant déjà de cette possibilité de financement. Le VM vient « conforter les Régions dans leur rôle de chef de file de la mobilité », écrit Régions de France dans un communiqué. Mais quatre de ses membres affichent leur opposition et affirment qu’ils ne l’utiliseront pas.
Le patron des Hauts-de-France, a le premier signifié son rejet. « La région n’est pas là pour mettre les entreprises la tête sous l’eau, l’Etat le fait déjà trop », a souligné le LR Xavier Bertrand, cité dans Le Parisien du 12 février. Christelle Morançais (Pays-de-la-Loire, Horizons), Hervé Morin (Normandie, Nouveau Centre) et Laurent Wauquiez (Auvergne-Rhône-Alpes, LR) lui ont emboîté le pas.
Côté usagers, c’est l’incompréhension, notamment en région Aura où, selon la Fnaut locale, les besoins financiers en termes de mobilité sont énormes. « Trop de trains sont en surcharge condamnant les usagers à des déplacements difficiles dans un contexte de croissance du trafic, + 24% depuis 2019, preuve que les TER répondent à un besoin. Mais aucune nouvelle rame n’a été commandée depuis 2019, il est urgent de les commander mais les financements se font attendre« . Selon l’association représentant les usagers, « en faisant ce choix le Région se prive de moyens financiers pour résoudre les problèmes quotidiens de déplacements et développer l’offre de transports publics pour répondre aux besoins de mobilité décarbonée« .
L’association Aurail enfonce le clou, estimant que « le discours politique traditionnel de la Région Aura sur les insuffisances de financement des mobilités par l’Etat n’est plus audible« .
Le sénateur socialiste Olivier Jacquin dénonce de son côté une position « dogmatique ». Et rappelle que le VM aurait « permis de lever jusqu’à 375 millions d’euros par an, soit environ 30M€/an/région pour financer des transports en commun, dont 10% auraient été fléchés spécifiquement vers les territoires ruraux qui ne disposent pas d’argent suffisant pour développer une offre de mobilité ! »
Le projet de budget 2025 vise la création d’un versement mobilité régional
Le projet de loi de finances pour 2025 sur lesquels les députés et sénateurs se sont finalement accordés en fin de semaine dernière, en commission mixte paritaire, et sur lequel François Bayrou va probablement engager son gouvernement cet après-midi en recourant au 49.3, contient une mesure relative au financement des transports publics.
Le texte prévoit la création d’un versement mobilité régional (VM régional) à un taux de 0,15%, cette taxe habituellement levée par les autorités organisatrices des transports urbains sur les entreprises de 11 salariés et plus, pour financer l’offre de transports publics de voyageurs. Une mesure soutenue par le ministre des transports Philippe Tabarot, lorsqu’il était sénateur. A contrario, le projet de budget ne prévoit pas d’augmentation de 0,2% du versement mobilité urbain pour les collectivités qui veulent lancer un service express régional métropolitain (Serm), communément appelé « RER métropolitain ».
Vent debout contre le VM régional, les élus des grandes agglomérations et des intercommunalités avaient réagi dès le 22 janvier, après la version du projet de loi de Finances retenue par le Sénat. Dans un courrier adressé au Premier ministre, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, et Johanna Rolland, présidente de France urbaine, l’alertaient « sur les graves conséquences qu’aurait la création d’un versement mobilité (VM) régional sur leurs politiques de mobilités ». Le VM urbain est « la seule ressource dont elles disposent pour financer leurs actions de développement des transports publics », insistaient les élus urbains. En clair, ils craignent de voir les politiques de mobilité portées par la région, et que le VM régional ne mettent les collectivités « en concurrence les unes avec les autres ».
Le déplafonnement du versement mobilité (autorisé en Ile-de-France) qui aurait permis aux collectivités locales non franciliennes de dégager des financements pour développer l’offre de transport, c’est non. Visiblement, le Medef a obtenu gain de cause.
Le projet de loi de Finances prévoit par ailleurs qu’une part des 2,4 Mds€ du marché du crédit carbone (les « ETS ») sera affectée aux transports publics. Mais pour 50 millions d’euros seulement alors que l’Union des transports publics et ferroviaires et le Gart, l’association des élus du transport, espéraient 250 millions d’euros. Quant au fléchage des ETS 2 vers les transports collectifs, le verrou de Bercy n’a pas sauté, comme on pouvait s’y attendre.
La conférence de financement des mobilités, et des RER métropolitains, dont la date a été repoussée au gré des crises politiques depuis la dissolution de juin 2024, est maintenant annoncée pour mai prochain. A moins qu’une nouvelle crise ne remette à nouveau le calendrier a zéro.