450 millions grâce au VT interstitiel : bien pour le Gart, insuffisant pour l’ARF

Les députés et les sénateurs ont profité de la réforme ferroviaire pour intégrer une nouvelle disposition, à l'initiative du… Sénat. A l’occasion de l'adoption définitive de la réforme les 21 et 22 juillet, ils ont décidé de conférer aux régions une nouvelle ressource financière dédiée aux politiques de mobilité : le versement transport interstitiel (VTI). 
"Ce VTI, qui sera prélevé hors des périmètres de transport urbain, contribuera à résoudre la difficile équation pour les régions s'agissant du financement des transports régionaux de voyageurs", souligne le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) dans un communiqué. "C'est une mesure qui participera d'une plus grande responsabilisation du secteur ferroviaire en ce qu'il permettra un assainissement financier du système que le Gart appelle de ses voeux, comme les régions".
Ce versement transport sera plafonné à 0,55 % de la masse salariale. Ce dispositif a été préféré à celui d'un versement additionnel car "moins dommageable pour la compétitivité des entreprises", et permettant "une sorte de rééquilibrage de la charge fiscale", avait expliqué début juillet le rapporteur du texte, Michel Teston. En effet, les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain (PTU) sont d'ores et déjà assujetties à un versement transport pouvant atteindre 2 % de la masse salariale, ce plafond étant, en pratique, atteint dans la plupart des grandes villes, explique-t-on au Sénat : "Il s'agit donc de ne pas peser excessivement sur leur compétitivité via une augmentation plafond, d'autant que les entreprises voisines situées hors PTU, n'y sont pas soumises. Par conséquent, le versement interstitiel semble préférable, puisqu'il permet une sorte de rééquilibrage de la charge fiscale".

C'est aussi le point de vue du Gart qui conclut que "le VTI permettra par ailleurs d’assurer une plus grande équité territoriale, dans la mesure où l’ensemble du territoire national sera désormais concerné par le versement transport, et non plus seulement les périmètres de transport urbain et la seule région I'Ile-de-France – une mesure qui permettra de lutter contre certaines stratégies d’optimisation fiscale".
En revanche, les Régions se montrent plus nuancées. Si par la voix de l'Association des régions de France (ARF), elles se félicitent de la création du versement transport interstitiel, elles estiment que ce n'est qu'une première étape avant la création d'un versement transport global qu'elles appellent de leurs voeux. Car, selon elle, "le versement transport interstitiel entraînera des inégalités territoriales injustifiées au détriment de ces territoires ruraux".
En attendant, le VTI devrait rappporter de l'ordre de 450 millions d'euros selon un récent rapport commandité par le ministère des Transports. "Cela permettra aux Régions de continuer à développer l’offre TER et à investir dans de nouvelles rames", conclut l'ARF.