Alexandre Molla : « Selon neuf juges, il n’y a pas lieu d’interdire UberPop »

Le directeur général développement d’Uber répond aux questions de VR&T, alors que le préfet du Nord vient d’interdire le service… UberPop de la société américaine de véhicules de tourisme avec chauffeur, pour concurrence déloyale envers les taxis et VTC. Selon Alexandre Molla, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Ni de modifier cette activité, présentée comme du covoiturage entre particuliers, qui sert de complément de revenu à de nombreux chauffeurs non professionnels.

Ville, Rail & Transports. Où en êtes-vous des différentes procédures contentieuses à l’encontre d’Uber et surtout d’UberPop ?
Alexandre Molla. Pour nous il y a un point majeur qui nous permet de rester sereins : sur trois décisions de justice intervenues depuis décembre, aucune n’a dit que le service UberPop devait être interdit ; il y a eu le tribunal de commerce de Paris, la cour d’appel de Paris et le tribunal de commerce de Lille. La société Uber a soulevé quatre points qui figurent dans la loi Thévenoud et qui posent problème ou ne sont pas conformes à la constitution : la tarification eurokilométrique, la géolocalisation, le retour au garage entre deux courses et l’intermédiation entre particuliers. Tous ont été jugés sérieux. En tout cas, sur les trois premiers, qui concernent directement les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), et qui étaient envoyés devant la Cour de cassation. La Cour a estimé qu’il y avait un sérieux doute sur leur constitutionnalité et a renvoyé devant le Conseil constitutionnel. Lequel a précisé que la tarification eurokilométrique était tout à fait utilisable par les VTC et que les deux autres points en revanche étaient conformes à la constitution. Il a cependant demandé que les taxis se conforment également à l’obligation de retour au garage quand ils travaillent sur le marché de la réservation à l’avance. Reste la question de l’intermédiation qui n’a pas encore été examinée par la Cour de cassation.

VR&T. Pourtant on a le sentiment que la répression augmente avec des vagues de contrôles et d’interpellations à Paris, Toulouse, Bordeaux, des amendes de 500 à 1 500 euros aux chauffeurs et enfin l’arrêté préfectoral du Nord du 27 mai… Vous restez sereins malgré tout concernant UberPop ?

A. M. Oui dans la mesure où je le répète, aucune décision de justice n’interdit de produire ce service. Donc nous avons le droit de continuer à travailler. En particulier celle du tribunal de commerce de Lille du 3 avril dernier, dans laquelle nous étions attaqués pour concurrence déloyale par un chauffeur de taxi. Les juges ont constaté que la partie adverse n’apportait pas la preuve de l’impact d’UberPop sur son activité de taxi, mais qu’en revanche Uber fournissait la preuve formelle de l’absence d’impact de son activité sur celle des autres acteurs ! Ils ont ajouté que toute décision qui irait à l’encontre des solutions qu’Uber propose irait aussi à l’encontre des lois votées ces dernières années en faveur de la mobilité. Ils ont enfin estimé que la loi Thévenoud dans son ensemble soulevait de sérieux problèmes de constitutionnalité…

C’est pourquoi l’arrêté préfectoral – pris par ailleurs dans la même ville, Lille, et reprenant mot pour mot l’argumentaire des taxis sur la concurrence déloyale – nous surprend puisqu’il contredit une décision de justice. Les interpellations ne sont qu’intimidation. Aucun conducteur n’a été jugé sur le fond. Les quelques amendes ont été prononcées sur la base d’un aveu de culpabilité des conducteurs sur « l’exercice illégal de l’activité de taxi sans autorisation de stationner » et ont donné lieu à 10 euros par jour pendant 50 ou 150 jours. Il faut relativiser : ce sont deux chauffeurs sur les milliers que compte le service en France. Il y a plusieurs dizaines d’arrestations chaque semaine, qui dans l’immense majorité des cas, ne se traduisent par rien du tout.

VR&T. Quels conseils donnez-vous à vos adhérents ?

A. M. En fait, les policiers eux-mêmes commencent à en avoir assez d’arrêter des gens souvent sympathiques qui essayent seulement d’arrondir un peu les fins de mois difficiles. Aujourd’hui nous avons neuf juges qui ont dit qu’il n’y avait pas lieu d’interdire UberPop, c’est le plus important. Nous soutiendrons nos conducteurs partenaires en toutes circonstances.

[email protected]