ville, rail & transports. où en êtes-vous des différentes procédures contentieuses à l’encontre d’uber et surtout d’uberpop ? alexandre molla. pour nous il y a un point majeur qui nous permet de rester sereins : sur trois décisions de justice intervenues depuis décembre, aucune n’a dit que le service uberpop devait être interdit ; il y a eu le tribunal de commerce de paris, la cour d’appel de paris et le tribunal de commerce de lille. la société uber a soulevé quatre points qui figurent dans la loi thévenoud et qui posent problème ou ne sont pas conformes à la constitution : la tarification eurokilométrique, la géolocalisation, le retour au garage entre deux courses et l’intermédiation entre particuliers. tous ont été jugés sérieux. en tout cas, sur les trois premiers, qui concernent directement les véhicules de tourisme avec chauffeur (vtc), et qui étaient envoyés devant la cour de cassation. la cour a estimé qu’il y avait un sérieux doute sur leur constitutionnalité et a renvoyé devant le conseil constitutionnel. lequel a précisé que la tarification eurokilométrique était tout à fait utilisable par les vtc et que les deux autres points…
