Le cadre social prend forme dans le ferroviaire

Les syndicats non signataires des deux accords de branche organisant le travail dans le secteur ferroviaire ont jusqu’à la fin juin pour les dénoncer. Il s’agit de Sud, FO et de la CGT. Sinon ces deux accords constituant une partie de la future convention collective nationale ferroviaire entreront en vigueur, puisque la FGTE-CFDT, l’Unsa puis la CFTC, représentant environ 40 % des salariés, les ont signés.

Si FO pourrait être tenté de les dénoncer, ce ne sera pas forcément le cas de SUD, et sans doute encore moins celui de la CGT. Difficile en effet de justifier que l’on va enlever aux salariés du privé les avancées sur les conditions de travail permises par l’accord de branche (qui a par exemple accru le nombre de jours de congés) en les laissant relever du simple décret-socle sur le ferroviaire (lui-même publié le 9 juin).

Certains signes montrent que la CGT, dont la position sera déterminante, ne devrait pas s’opposer : ainsi, si la CGT Cheminots s’apprête à consulter ses adhérents sur le projet d’accord d’entreprise de la SNCF, elle n’ouvre pas le débat sur la convention collective. Une façon d’éviter que ses adhérents s’expriment négativement, ce qui l’obligerait à dénoncer le texte.

Certains proches des négociations parient même que la CGT pourrait dans quelque temps adhérer à ces deux accords. Le syndicat aurait en effet insisté pour que l’observatoire de branche qui sera mis en place pour suivre l’évolution des accords soit ouvert non seulement aux organisations syndicales signataires mais aussi à celles qui adhéreront… même ultérieurement. Une solution pour ne pas être mise sur la touche par la suite.

Reste désormais à évaluer précisément les conséquences économiques de l’ensemble du dispositif social qui va se mettre en place dans le ferroviaire. « Pour la première fois, des accords qui doivent constituer la convention collective nationale établissent des règles pour l’ensemble du secteur. Ils améliorent notablement le décret-socle et même l’accord de fret signé en 2010 mais qui avait finalement été annulé », se réjouit côté syndical Philippe Goncalves, coordinateur ferroviaire pour la CFTC.

Côté patronal, les entreprises sortent leurs calculettes. Certaines estiment qu’avec la future convention collective, le différentiel de coûts entre la SNCF et les autres opérateurs (on parle généralement d’un coût supérieur de l’ordre de 30 % pour la SNCF) devrait se réduire de deux tiers environ. Ce qui correspondrait en moyenne, selon eux, aux écarts de coûts qui séparent les opérateurs historiques et alternatifs ailleurs en Europe. Au final, c’est le concurrent de toujours, la route, qui gagne encore en compétitivité.

M.-H. P.