Les diesels Euro VI jugés « véhicules à faibles émissions »

Petites satisfactions après la réunion organisée le 28 juin au ministère de l’Écologie pour finaliser le projet de décret sur les véhicules à faibles émissions prévu par la loi sur la transition énergétique : les services du ministère de l’Écologie …et ceux de la DGITM ont accepté d’inclure la norme Euro VI dans la définition des véhicules à faibles émissions pour le transport interurbain, ce qu’ils refusaient jusque-là. Ils ont également classé l’hydrogène dans la liste des technologies à faibles émissions ainsi que le ED95 (bioéthanol) qui en avait été écarté.

Rappelons que la loi impose aux réseaux d’acheter à partir de 2020, lorsqu’ils renouvelleront leurs flottes de bus, 50 % de véhicules à faibles émissions, puis 100 % en 2025. Un premier projet de décret fortement critiqué par les élus a déjà été retoqué par la CNEN (Commission nationale d’évaluation des normes). Les élus craignaient en effet de devoir débourser d’énormes sommes pour remplacer leurs bus, surtout s’il leur était imposé d’acquérir des bus électriques ou au biogaz comme semblaient y être favorables les services de Ségolène Royal. Et cela alors que l’industrie n’est même pas encore prête à leur proposer de nouveaux modèles dont la fiabilité soit assurée.

D’où un travail de lobbying qui commence visiblement à payer. Les normes classifiant les différentes technologies ont donc évolué comme on peut le voir dans la nouvelle mouture désormais proposée et que nous nous sommes procurée (mettre la pièce attachée)

Reste encore un grand sujet de mécontentement pour les élus : le texte continue de limiter la circulation, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, aux seuls véhicules à faibles émissions. Au lieu de fixer le seuil à 250 000 habitants comme les collectivités le réclament. « S’agissant des transports urbains, le GART et l’UTP s’étonnent de l’extension de la contrainte de bus à faibles émissions aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, qu’elles soient ou non concernées par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), soit plus de 80 réseaux urbains et près de 85 % du parc » avaient écrit mi-mai dans une lettre commune adressée à Ségolène Royal le Gart, l’UTP, l’ARF et la FNTV. Ce qui reviendrait à doubler l’impact financier de la mesure pour les collectivités selon leurs calculs. Le Gart estime que le surcoût pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros annuels suivant la technologie employée. Le souhait des autorités organisatrices responsables des transports, « une définition neutre des véhicules à faibles émissions qui se contente de fixer des objectifs à atteindre », comme l’explique l’un de leurs représentants, paraît désormais s’éloigner surtout si Ségolène Royal décide d’accélérer sur ce dossier.

Marie-Hélène Poingt