Les opérateurs d’accord sur les principes d’ouverture à la concurrence des TER

Le conseil d’administration de l’Union des transports publics a mandaté le 9 mars son président, Jean-Pierre Farandou, pour qu’il présente lors de réunions bilatérales les principes sur lesquels les opérateurs ferroviaires membres de l’UTP se sont mis d’accord en matière d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs. Ce n’était pas gagné d’avance, ces opérateurs rassemblant des acteurs aux intérêts pas forcément convergents : la SNCF et ses concurrents potentiels.

Premier accord : ils souhaitent que ce soit les régions qui déterminent le périmètre à ouvrir à la concurrence. « A condition que ce périmètre ait du sens du point de vue opérationnel et technique », ajoute l’UTP. Il a aussi été convenu que la concurrence soit testée aussi bien dans des TER desservant des zones périurbaines qu’en rase campagne, afin de pouvoir en tirer tous les enseignements.

Selon un administrateur, l’UTP a pris acte que la concurrence pourrait être lancée dès 2019, et au plus tard fin 2023. Mais, précise-t-il, même en allant très vite, la concurrence ne pourra pas être effective avant décembre 2019, au moment du changement du service, puisqu’il faudra auparavant que les élections législatives aient eu lieu et que le futur Parlement adopte une nouvelle législation sur la concurrence dans les TER. « Le calendrier doit être ambitieux mais réaliste », estime cet administrateur en indiquant que l’idée, c’est qu’entre l’attribution d’un lot à un opérateur et le lancement du nouveau service, il devra y avoir une période de transition, pouvant aller de six à 18 mois, comme cela se fait en Allemagne. « En dessous de six mois, cela n’est pas raisonnable », affirme-t-il.

L’organisation professionnelle patronale souhaite également que la concurrence soit régulée « dans le cadre d’un haut niveau de sécurité ».

Enfin, sujet le plus sensible, le principe du transfert du personnel à statut et hors statut a également été validé. Sans que les modalités soient encore précisément déterminées. Des réunions techniques vont maintenant être organisées pour tenter d’aller plus loin. Mais déjà, les opérateurs ferroviaires sont convaincus que les conditions du transfert devront impérativement être définies par la future loi, précise ce même administrateur.

Désormais, des rencontres bilatérales vont pouvoir être organisées pour présenter à tous les acteurs concernés la position de l’UTP. Notamment aux sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey, qui préparent une proposition de loi sur le sujet. Des échanges sont aussi prévus avec les ministères concernés, Régions de France, les représentants des candidats à la présidentielle, éventuellement l’Arafer et bien sûr les organisations syndicales. Avec un regain d’optimisme depuis qu’un représentant de la CGT-Cheminots s’est dit ouvert à la recherche d’un compromis sur le sujet, lors d’un débat organisé dans le cadre des états généraux de la mobilité le 7 mars. Même s’il n’est rien moins sûr que ce discours reçoive une approbation générale de la confédération.

M.-H. P