IDFM publie un « cahier des exigences sociales » pour mieux réguler l’ouverture à la concurrence des bus

Tirant les leçons du passé et de la longue grève qui a perturbé des réseaux de bus gagnés par Transdev, Ile-de-France Mobilités affirme vouloir renforcer les garanties sociales offertes aux salariés par les candidats à la reprise des lignes de bus ouvertes à la concurrence en grande et moyenne couronne francilienne. D’où un « cahier des exigences sociales » présenté le 17 mai par Valérie Pécresse et qui s’appliquera désormais, alors que l’autorité organisatrice des mobilités franciliennes s’apprête à dévoiler la semaine prochaine le nom du gagnant du 19ème lot (sur les 37 à attribuer).

« C’est vrai que la mise en concurrence peut conduire à de nouvelles conditions de travail », a reconnu la présidente de région. Se référant au conflit vécu par Transdev, l’élue a aussi admis que « dans certains cas, les nouvelles conditions de travail ont été jugées plus difficiles et parfois même ont été jugées, localement, inacceptables ». Et de poursuivre : « Nous avons souhaité que la mise en concurrence à laquelle nous sommes attachés ne soit pas instrumentalisée ».

5 points de plus pour le critère social

IDFM avait déjà fait évoluer les règles du jeu, à la fin de l’année dernière, pour mieux prendre en compte la dimension sociale dans les mises en concurrence des bus Optile. L’autorité organisatrice avait alors décidé de porter à 15 points le critère social pour les prochains appels d’offres (au lieu de 10 points). Et de faire passer le critère financier de 45 à 40 %, le critère technique représentant toujours 45 points.

Elle a aussi demandé à Jean-Paul Bailly et à Jean Grosset, les deux médiateurs qui avaient aidé à dénouer le conflit chez Transdev, d’aller plus loin en faisant des propositions pour renforcer les garanties sociale, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail. L’ex-patron de la RATP et l’ancien délégué général adjoint de l’UNSA ont alors rencontré toutes les parties concernées, expliquent-ils. Les dispositions du cahier qu’ils ont rédigé représentent « un point d’équilibre entre les demandes des organisations syndicales, les prérogatives des entreprises et les enjeux pour IDFM« , commente Jean-Paul Bailly.

La RATP bientôt concernée

Précisant les points abordés dans ce document, Laurent Probst, le directeur général d’IDFM, indique qu’il demande « une information transparente et complète pour les salariés » qui seront transférés. Il impose aussi de ne pas « dégrader » les conditions de travail (amplitude, repos…) et de réaliser une  « comparaison entre avant et après ». Enfin, il comporte une garantie de rémunération (« à travail égal, salaire égal« ). Les entreprises qui ne suivront pas ces principes seront pénalisées, la sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat, précise le directeur général.

« Nous allons nouer un dialogue continu sur ces aspects et nous ferons du benchmarking pour voir si de bonnes pratiques existent ailleurs« , indique encore Valérie Pécresse qui veut rendre  » les carrières attractives dans les transports pour l’ensemble des salariés« . Un enjeu majeur pour les entreprises qui subissent un marché du travail « tendu« .

La présidente d’IDFM demande désormais à Jean-Paul Bailly et à Jean Grosset d’entreprendre le même travail pour les bus exploités actuellement par la RATP à Paris et en petite couronne. Dès ce mois-ci, des appels d’offres vont être lancés sur quatre premiers lots de bus en petite couronne (sur les 12 lots prévus).

Marie Hélène Poingt