Les eurodéputés confirment l’ouverture du rail en 2019 avec un oui mais

Les Eurodéputés font de la résistance. Ouverture du rail régional à la concurrence dès  

2019, contrôle étroit des holding de type SNCF ou DB… : ils ont tout approuvé lors d'un vote en commission transport du Parlement européen le 17 décembre dernier.

Le « paquet ferroviaire » qui sera envoyé en cession plénière fin février est tout de même nuancé. La libéralisation est relative : il sera encore possible d'attribuer directement un service de transport public, si certaines conditions en terme de qualité du service sont respectées. Les appels d'offre imposeront le respect de normes sociales minimales et un « historique » pourra toujours faire valoir que la péréquation de son marché est menacée pour empêcher le passage à la concurrence…

Les eurodéputés conservent malgré tout un garde-fou  qui fait frémir la SNCF : la réciprocité. Selon ce principe, l'Allemagne pourrait fermer son marché aux entreprises françaises si le marché hexagonales n'est pas ouvert à la concurrence.

Côté « gouvernance », les eurodéputés cherchent aussi l'équilibre. Les holding ne sont pas interdites mais les flux financiers entre les branches « réseaux » et « transports » devront être transparents. Entre autre, les revenus du réseau ne pourront être réinvestis que dans l'infrastructure, des prêts seront possibles de la holding vers le réseaux mais pas l'inverse… « Les détails, c'est au régulateur national et non au législateur européen de le préciser », estime le rapporteur sur ce sujet, le socialiste belge, Saïd El Khadraoui.

Reste maintenant à convaincre l'ensemble du Parlement et surtout les ministres des transports des 28 États européens. Sous la pression allemande et française, le « conseil transports » n'a négocié jusqu'à présent que les volets « techniques » du paquet : la certification et l’homologation du matériel ferroviaire. « Le conseil doit comprendre que le but du paquet n'est pas de protéger le rail national un peu plus longtemps, mais d'en améliorer l'efficacité. Et qui perd du temps ne rend pas service aux citoyens, » plaide Mathieu Grosch.

Nathalie Steiwer