Les contrats de plan, autres victimes de la suspension de l’écotaxe

Comme le souhaitait la commission Mobilité 21, les futurs contrats de plan Etat-région (CPER), prévus pour class= »MsoNormal »>
la période 2014-2020 comporte un volet mobilité englobant à la fois les transports publics et la route. Les préfets qui ont engagé des discussions avec les présidents des conseils régionaux recevront un mandat définitif de la part du Premier ministre vers la fin avril. Les CPER devront être signés cet été. « Actuellement chaque ministre discute de son budget triennal avec Bercy. C’est sur cette base que seront fixées les enveloppes financières pour les CPER », a expliqué Eric Delzant, le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) le 12 février lors d’une rencontre organisée par l’association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement).

Ce retour de la route tient à la fois à la nécessité d’envisager la mobilité globalement, quel que soit le mode de transport, et à la crainte que la route ne suive le même chemin que le fer : les infrastructures délaissées durant de longues années nécessitent désormais une remise à niveau urgente et onéreuse. « On a payé cher le fait de ne pas avoir entretenu les infrastructures ferroviaires. On risque de payer encore plus cher pour la route, à un niveau multiplié par 20 ou 30 en raison de son poids dans l’économie », a affirmé Yves Krattinger, le sénateur et président du conseil général de Haute-Saône lors de cette même rencontre. Et de rappeler que 86 % environ du fret passe par la route, de même que 80 % des déplacements individuels.

Côté gouvernement, puisque l’heure est aux économies, on plaide pour le développement d’outils de gestion de trafic, qui ont l’avantage d’être moins coûteux que la réalisation de nouvelles infrastructures. Ils permettent d’augmenter la capacité en gérant mieux les trafics. Le ministère des Transports mise notamment sur les outils numériques et insiste sur les nouveaux usages de la route. D’où l’annonce le 11 février dernier du ministre Frédéric Cuvillier du lancement d’un test concernant 3000 véhicules « intelligents » sur 2000 km de routes connectées.

Reste qu’il faudra tout de même réaliser des infrastructures et s’attaquer aux nœuds d’engorgement ferroviaires ou routiers. Et donc trouver des financements. Côté Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), ça coince. Du fait de la suspension de l’écotaxe, son budget voté le 6 février a été rogné de 450 millions d’euros. C’est un budget « complexe, a minima » a commenté Philippe Duron, le président de l’Afitf, également coprésident délégué de TDIE. « Il ne permet pas d’annoncer les résultats du troisième appel à projet TCSP [transports en commun en site propre, ndlr]. Il ne nous permet pas non plus de prévoir les financements des CPER ». Le ministère des Transports a dû trouver 300 millions d’euros pour permettre à l’Afitf de boucler son budget et préserver l’essentiel pour tenir les engagements déjà pris. Mais demain ?

Il y a urgence à remettre sur les rails l’écotaxe, répondent Philippe Duron ou Yves Krattinger. « La taxe poids lourd a été votée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, puis abandonnée en rase campagne », rappelle ce dernier en estimant qu’elle doit « être mise en œuvre partout, à la même date, selon les mêmes modalités ». Il faut désormais attendre les recommandations de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourd mise en place à l’Assemblée nationale prévue pour cet été. En croisant les doigts.

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