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Catégorie : Ferroviaire
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Une convention pour redonner à l’Ardèche une ligne TER sur la rive droite du Rhône
Va-t-on vers le retour des trains de voyageurs en Ardèche, véritable serpent de fer -ou Arlésienne- de l’histoire du ferroviaire rhônalpin ? Car, après l’annonce du projet de réouverture de la ligne sur la rive droite du Rhône en avril 2019 puis une délibération de la Région, une convention entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF Réseau a été signée ce vendredi 10 janvier. Elle apparaît comme le premier acte pour concrétiser un projet réclamé depuis belle lurette par tout le monde, élus locaux et associations d’usagers en tête, sans compter les exécutifs… régionaux précédents. Le projet est une affaire qui dure…
600 000 euros pour les études
Pour l’heure, la convention porte sur la prise en charge par la Région (pour 600 000 euros) des études d’avant-projet permettant le lancement des travaux. Les études sont prévues entre 2020 et 2022 pour définir précisément les besoins, le programme et la planification de l’opération. Encore deux ans de travaux, et le service voyageurs devrait être opérationnel en 2025.
Un calendrier qui laisse entrevoir une réalisation sérieuse d’un projet qui en a vu d’autres. Rappelons que le trafic voyageurs SNCF roule sur la rive gauche du Rhône tandis que la rive droite est affectée au fret (environ 70 trains/jour). Il s’agit donc de faire cohabiter les deux trafics en rouvrant la ligne fermée aux trains voyageurs en 1973 (l’Ardèche était alors devenu le seul département sans trains voyageurs).
Les élus régionaux justifient cette décision par « le soutien au développement et aux impératifs du quotidien du territoire ardéchois dans des délais raisonnables ». Il y a une douzaine d’années, une convention interrégionale entre Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon avait manifesté de grandes ambitions à partir de l’Ardèche vers Nîmes et Aix. Le soufflé était vite retombé.
Et un investissement total de 16 millions
« La Région a fait le choix d’un projet simple et concret, finançable et évolutif au besoin » a résumé Laurent Wauquiez, président de la région. L’objectif est d’assurer la desserte des gares de Romans, Valence TGV et Ville, Livron grâce à la (ré)ouverture de trois gares au Teil, au Pouzin et à Cruas.
Sept trains A/R TER par jour pour 250 voyageurs devraient emprunter la ligne qui permettra également une connexion au TGV/TER depuis Le Teil vers Valence TGV et vers Valence en 50 et 40 minutes. L’investissement pour la réouverture est estimé à 16 millions d’euros, et le coût de fonctionnement à 7-8 millions d’euros par an. « Il faudra que tout le monde se mette autour de la table pour financer et assurer le fonctionnement de la ligne » a prévenu Laurent Wauquiez. Un appel et une affaire à suivre.
Claude Ferrero
Interview exclusive du DRH de la SNCF- « A l’avenir, les pensions des cheminots seront équivalentes ou supérieures à celles du régime spécial »
La SNCF a cherché à mettre en place un système progressif et respectant les droits acquis, comme l’a expliqué à Ville, Rail & Transports, Benjamin Raigneau le directeur des ressources humaines de la SNCF. Cette année, l’entreprise doit encore avancer dans la mise au point de son nouveau projet d’entreprise et poser les conditions d’un nouveau dialogue social.
Ville, Rail & Transports. Peut-on dire que les cheminots ont gagné plus que ce que réclamaient initialement les syndicats réformistes ?
Benjamin Raigneau. Dans les discussions que nous avons menées, et qui ont été validées par le gouvernement, deux axes forts et nécessaires nous ont guidés : d’une part, la mise en place d’un dispositif progressif, d’autre part, la prise en compte des droits acquis. Ces deux points ont été tenus puisque c’est à partir des générations 1985 pour les conducteurs et 1980 pour les autres agents au statut que s’appliquera la réforme, avec une prise en compte de la durée de service à la SNCF. Ce qui permet une progressivité. Et les droits acquis sont garantis avec le mode de calcul de la pension retenu qui reprend la règle de 75 % de la rémunération sur les six derniers mois, pour toute la période avant la mise en place du système universel des retraites, et se cumulera au système des points sur une assiette élargie.
VRT. Peut-on vraiment garantir aux cheminots que le montant de leur pension sera égal ou supérieur à celui du système actuel puisqu’on ne connaît pas la valeur du point ?
B. R. Les premiers qui partiront à la retraite dans le cadre du régime universel le feront à partir de 2037, c’est donc un horizon de temps qui ne permet pas de simuler des carrières ou de projeter des situations individuelles. C’est un pari sur l’avenir que personne ne peut prendre.
Toutefois, avec le mécanisme retenu, et qui consiste à prendre la meilleure partie de rémunération et à intégrer dans le calcul les EVS (éléments variables de soldes, des primes qui peuvent représenter en moyenne 15 % du salaire), on peut affirmer que les pensions seront équivalentes ou supérieures à celles du régime spécial.
Bien sûr, on ne peut présumer la valeur du point. Rappelons toutefois que le gouvernement a indiqué que le point évoluera au rythme de l’évolution des salaires et non pas de l’inflation.
VRT. Finalement, combien de cheminots seront concernés par la réforme ?
B. R. 75 % des conducteurs statutaires ne seront pas concernés par la réforme. Ainsi que 58 % des autres personnels au statut. Au total, environ 50 000 salariés intégreront donc le système universel des retraites.
VRT. La SNCF va créer une caisse complémentaire de retraites. Que va-t-il advenir de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF) ?
B. R. Il n’y a aucun changement pour la CPRPSNCF qui est maintenue et qui va continuer à gérer le régime spécial tant qu’il existera.
La SNCF propose par ailleurs d’ouvrir des négociations pour mettre en place un système de retraite supplémentaire pour tous. Il existe d’ailleurs déjà un Plan épargne retraite entreprise (PERE) pour les agents de conduite statutaires recrutés depuis le 1er janvier 2009 en contrepartie de la perte des « bonifications traction ».
Nous avons aussi décidé de maintenir les dispositions de pénibilité pour les 58 métiers qui y ouvrent droit. Et nous avons élargi à deux ans le dispositif de cessation d’activité.
VRT. Quel va en être le coût pour l’entreprise, sachant que la précédente réforme de 2008 avait été très onéreuse ?
B. R. Nous n’avons pas encore établi de projections sur le coût des mesures internes. Mais on peut évaluer l’enveloppe en dizaines de millions d’euros étalés sur des années.
Ce qui est sûr, c’est qu’on sera très éloigné du coût des mesures de compensation mises en place au moment de la réforme de 2008, pour laquelle on a évoqué des milliards.
Avec la réforme, le niveau des cotisations patronales va baisser. De plus la cotisation T2 payée par l’entreprise devrait également diminuer à l’avenir. Donc il ne devrait pas y avoir de surcoût pour l’entreprise, du moins c’est l’objectif que nous nous donnons.
VRT. Où en sont les négociations pour finaliser la convention collective de branche ?
B. R. L’UTP a soumis à la signature des organisations syndicales, le 7 janvier, l’accord sur les rémunérations et les classifications. Nous avons bon espoir que ce texte aboutisse à un accord validé dans les prochaines semaines. Nous transposerons les dispositions dans l’entreprise au cours du premier semestre 2020.
C’est un texte extrêmement important qui va permettre à toutes entreprises du secteur de disposer d’un même cadre de rémunération. 98 % des salariés de ce pays disposent d’une convention nationale. Il faut que ce soit aussi le cas des salariés du rail.
VRT. Avez-vous pu avancer sur le nouvel accord d’entreprise ?
B. R. Compte tenu des circonstances, nous n’avons pas pu dérouler l’agenda social tel qu’il était prévu en fin d’année. Mais nous avons élaboré un nouveau contrat de travail pour les salariés qui ont été embauchés depuis le 1er janvier. Ce nouveau contrat représente une évolution, pas une révolution. Nous avions déjà des contrats de droit commun puisque nous employons déjà 15 000 contractuels. Mais nous avons cherché à le moderniser et à mettre davantage l’accent sur les droits et devoirs du salarié et de l’entreprise. Le contrat traite ainsi des questions de mobilité, de non-concurrence, de dédit de formation… et bien sûr d’autres éléments importants comme la rémunération.
VRT. Avez-vous augmenté vos salaires d’embauche ?
B. R. Désormais notre politique salariale permet d’avoir des salaires d’embauche qui s’adaptent au profil du recruté, à son expérience, aux tensions sur le marché du travail… Pour fixer un salaire, nous procédons, comme toute entreprise, dans le cadre d’une discussion avec le candidat. Nous tenons compte de ses prétentions, des salaires que nous pratiquons dans l’entreprise et, quand il y a concurrence, des pratiques du marché.
VRT. Jean-Pierre Farandou a indiqué qu’il souhaitait réinjecter davantage de dialogue social. Cela va-t-il passer par une augmentation du nombre de CSE ?
B. R. Les CSE ont un an. Nous allons en faire le bilan. Nous allons travailler sur trois axes et créer des espaces de dialogue social à trois niveaux : au niveau national (ce sera le cas par exemple pour les questions relatives aux métiers), au niveau territorial, celui des bassins d’emploi et au niveau le plus proche du terrain. Nous en discuterons avec les organisations syndicales à partir de ce trimestre.
Propos recueillis par Marie-Hélène POINGT
Des plans d’actions régionaux pour les petites lignes
Le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a indiqué le 7 janvier qu’un « plan d’action concerté » devrait être signé d’ici à la mi-février avec les régions et SNCF Réseau pour décider de l’avenir des petites lignes de trains. Il concernera les régions pour lesquelles « les travaux sont suffisamment matures et qui sont volontaires », a détaillé Jean-Baptiste Djebbari lors d’un débat sur les trains régionaux au Sénat, évoquant « plusieurs milliards d’euros ». Il s’agit, selon lui, de « préserver le maximum de nos petites lignes de dessertes fines du territoire ».
Ces petites lignes qui représentent un peu plus de 9 000 km ouverts aux voyageurs – soit 32 % du réseau national – seront concrètement classées en trois catégories. Le secrétaire d’Etat chargé des Transports a différencié celles qui « présentent un caractère structurant pour le territoire », celles dont la rénovation est prévue dans les contrats actuels de plan Etat-régions et les autres, dont les régions devront décider du sort et sur lesquelles elles pourront mener des « expérimentations, avec des solutions innovantes et adaptées à chaque ligne en termes techniques et de gouvernance ». La nouvelle Loi d’orientation des mobilités (LOM) permet notamment aux régions de récupérer la gestion de certaines voies ferrées, a-t-il rappelé.
Ces orientations proviennent-elles du rapport sur l’avenir des petites lignes commandé en janvier 2009 au préfet François Philizot par Elisabeth Borne quand elle était ministre des Transports (aujourd’hui ministre de la Transition écologique) ? Ses conclusions devaient à l’origine être remises au Parlement avant la fin juin 2019, conformément à la loi de réforme ferroviaire adoptée un an plus tôt. Mais ses conclusions n’ont pas été dévoilées. « Le temps n’est plus aux rapports, le temps est à l’action ! », a lancé Jean-Baptiste Djebbari aux Sénateurs, en évoquant aussi le souhait que « l’Etat impulse la création d’une véritable filière des trains légers pour redonner aux TER la place qu’ils méritent, y compris sur les dessertes fines du territoire ».
La SNCF va rembourser tous les abonnements TER de décembre
Frank Lacroix, le directeur général des TER a indiqué à l’AFP avoir proposé aux régions, le 8 janvier, le « remboursement total des abonnements TER pour le mois de décembre ». Même si l’offre s’est améliorée ces derniers temps, « on reconnaît que notre trafic a été très perturbé depuis (le début de la grève) le 5 décembre », a-t-il précisé. Les modalités de remboursement pour les abonnements hebdomadaires et mensuels seront disponibles sur les sites TER régionaux d’ici le 15 janvier. « Et pour les abonnements annuels, on va annuler le prélèvement de février », a ajouté Frank Lacroix.
En Ile-de-France, les abonnements de décembre doivent être remboursés par la RATP et la SNCF, et si nécessaire par l’autorité régionale Ile-de-France Mobilités.
La convention collective ferroviaire soumise à la signature des syndicats
C’est l’heure de vérité sur les règles sociales qui vont s’appliquer au secteur ferroviaire avec l’ouverture à la concurrence. Selon nos informations, l’UTP (l’Union des Transports Publics, la fédération patronale du secteur) a en effet envoyé le 7 janvier aux organisations syndicales le texte de la convention collective concernant les rémunérations et les classifications des métiers.
Ce texte a été obtenu au terme de deux longues et difficiles années de négociations, tant du côté patronal favorable à la mise en place d’obligations minimales que du côté des organisations syndicales demandant le décalque pur et simple des règles appliquées à la SNCF.
« Dans le même temps, le gouvernement faisait pression pour que l’on aboutisse rapidement. Et personne ne s’attendait à ce qu’on termine les négociations en plein mouvement de grève. Finalement, on a trouvé le meilleur compromis possible au sein des adhérents du conseil d’administration de l’UTP », affirme un des membres.
Des salaires minimums en dessous des pratiques
Côté rémunérations, les montants des salaires minimums retenus par le texte sont plutôt en dessous de ce qui se pratique actuellement dans les entreprises ferroviaires, mais se rapprochent des rémunérations en cours à la SNCF. D’après des représentants d’entreprises privées, qui ont réalisé des benchmarks, les salaires pratiqués dans le privé sont en effet plus élevés qu’à la SNCF. De plus, font-ils valoir, certains métiers étant particulièrement sous tensions (au premier rang les conducteurs), les salaires devraient plutôt tendre à la hausse à l’avenir. « On ne devait pas connaître de dumping social », affirme un représentant de l’AFRA (Association française du Rail, qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF), résumant l’avis général.
Par ailleurs, le texte de la convention collective acte le principe de négociations salariales annuelles, selon un représentant syndical. Il prévoit aussi le versement de primes d’ancienneté avec des grilles précises pour les différentes catégories de salariés, employés, agents de maîtrise et cadres, les primes étant calculées sur le salaire réel. Il fixe aussi des indemnités supplémentaires pour les jours fériés.
Contrairement aux règles appliquées par la SNCF qui aboutissent à des avancements automatiques de carrière (et qui étaient réclamés par les syndicats), le texte laisse aussi aux entreprises la liberté d’organiser le déroulement de carrière de leurs salariés. Mais les représentants syndicaux ont obtenu un encadrement de ces processus d’évolution des carrières, qui devront s’inscrire dans des échelles de niveaux.
Des marges de liberté pour organiser la polyvalence
Côté classifications, un sujet très technique mais qui a d’importantes conséquences sur l’organisation du travail et la productivité, le texte a défini 150 emplois « types », tout en laissant une marge de liberté aux entreprises pour définir leurs propres postes (alors que les syndicats demandaient un encadrement strict avec des emplois « repères »). Et il définit de façon large la polyvalence, permettant là encore aux entreprises de s’organiser comme elles le souhaitent.
Une signature avant le 24 janvier
Reste maintenant à voir quelles organisations syndicales signeront le texte d’ici au 24 janvier, date butoir. Pour qu’il soit validé, il faut la signature d’organisations syndicales représentant au moins 30 % des salariés. On pense à l’Unsa Ferroviaire et la CFDT-Cheminots qui devraient reconnaître des avancées et pourraient signer. Mais quelle sera la position de la CGT-Cheminots et de Sud Rail qui sont en position de rejeter l’accord, représentant à elles deux plus de 50 % des salariés ? Dans le contexte actuel de très fortes tensions, personne ne se risque à faire des pronostics. D’autant que Laurent Brun a déjà dénoncé dans nos colonnes une « convention de branche a minima ».
Des tensions au sein de l’UTP
Il n’y a pas que des représentants syndicaux qui critiquent le texte. Côté patronal, certaines entreprises craignent des surcoûts et estiment que la SNCF s’en est bien sortie. Selon nos informations, Europorte (qui a pourtant négocié un accord d’entreprise reconnu de haut niveau) s’est même posé la question de son maintien au sein de l’UTP, et Eurotunnel devrait quitter l’organisation patronale.
Cette dernière nuance la portée de la convention de branche, qui est « un accord de haut niveau très structurant » mais qui n’est, en même temps, que le premier étage de la fusée. Le second étage sera constitué des accords d’entreprise que les différents opérateurs doivent maintenant négocier en interne avec des règles qui pourront être plus favorables. Et l’UTP prévient : si jamais le texte de la convention collective n’est pas signé, c’est le Code du travail, moins favorable, qui s’appliquera.
Marie-Hélène Poingt
La SNCF va indemniser intégralement les abonnés TER de la région AURA pour le mois de décembre
En début d’après-midi Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Auvergne-Rhônes-Alpes (AURA), s’est félicité « d’avoir obtenu ce matin la réponse positive de Jean-Pierre Farandou à notre demande d’indemnisation intégrale des abonnements TER ».
« Intégrale, et non pas partielle, modulée en fonction de calculs compliqués qui retarderaient les remboursements aux clients et leur imposeraient la double peine », à savoir : ne pas utiliser les trains et payer leur abonnement.
Satisfait de « cette victoire dans la défense des voyageurs de la région très lourdement touchée », Laurent Wauquiez a aussi dénoncé le niveau de service public très dégradé de la SNCF. Lors des grèves de décembre, 20 % des trains en moyenne circulaient chaque jour, le pire étant atteint avec 50 trains contre 1 300 normalement.
Concrètement, l’indemnisation devrait s’effectuer sous forme d’un bon d’achat ou d’un mois d’abonnement gratuit le plus tôt possible, en février ou en mars. L’opération concerne 80 000 abonnés TER en AURA, « première cliente de la SNCF ».
La région compte sur l’opérateur pour informer rapidement ses abonnés et assure surveiller les modalités de remboursement. Elle s’est déclarée prête à réitérer la même demande d’indemnisation si la situation devait se reproduire en janvier. Elle l’avait déjà fait en obtenant une réduction de 20 % sur les abonnements de novembre pour une grève du 17 au 21 octobre. Ce mercredi, 47 % des trains circulaient en Rhônes-Alpes et 35 % en Auvergne.
Claude Ferrero
La branche transports représente toujours un gros pourvoyeur d’emplois
Avec 727 150 salariés au 31 décembre 2018 – et selon les estimations 746 600 à fin 2019 – les effectifs dans les transports et la logistique continuent à progresser. « L’évolution est de 3,5 %, soit près de 78 800 emplois supplémentaires en 5 ans », annonce Bruno Lefebvre, président de l’OPTL (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique ). Cette croissance est notamment portée par la dynamique du transport routier de marchandises (+4,6%) et des prestataires logistiques (+7,5%), alors que le secteur du déménagement marque le pas. A noter que 95% des salariés sont en CDI.
24 600 emplois salariés ont été créés en 2018 dont plus de 15 000 dans la conduite routière. La part du personnel de conduite a même augmenté de 2 points en 10 ans, tous secteurs confondus. L’AFT (Association pour le développement de la formation dans les métiers du transport et de la logistique) a cofinancé pas moins de 44 385 formations de conducteurs routiers en 2018, dont 65% de titres professionnels.
Les recrutements se veulent diversifiés, avec des postes ouverts aux jeunes comme aux seniors : 30% des recrues en 2018 ont moins de 30 ans, alors que 20% ont 50 ans et plus. La branche emploie 142 200 femmes, soit 20% des effectifs. « Des actions avec les délégations droits des femmes sont mises en place dans beaucoup de régions. Mais il faut aller encore plus loin. Si le transport sanitaire et le transport de voyageurs sont les plus féminisés (respectivement 36 et 26%), le transport de marchandises ne compte que 3 % de femmes conductrices. Il y a donc fort à faire en termes de communication pour susciter des vocations, alors même que le transport se fait désormais surtout au niveau transrégional, ce qui facilite la conciliation avec la vie privée », assure Thomas Hughen, directeur du département de l’action professionnelle à l’AFT. D’ailleurs les recrutements se font à tous niveaux de qualification : 75 000 salariés sont cadres, techniciens ou agents de maîtrise.
L’OPTL met en avant une évolution notable : la croissance du nombre d’indépendants (+ 19%). Ils pèsent en 2018 plus de 57 % des établissements. « Le volume des créations d’établissements a quasiment doublé en un an dans le transport routier de marchandises. Cette évolution s’inscrit dans la croissance du marché des livraisons alimentaires (Deliveroo, Uber Eats, Just Eat…) et non alimentaires à domicile. Il s’agit notamment de coursiers à vélo ou à scooter, avec un régime de micro-entrepreneur », note l’OPTL.
L’alternance représente désormais une voie de recrutement privilégiée. L’OPTL dénombre plus de 6 200 apprentis dans le transport et la logistique, soit 17 % de plus qu’en 2017 une progression de 25 % d’inscrits en première année. Et le nombre de contrats de professionnalisation s’est accru dans la branche de 34 % 2018. De son côté, l’École des métiers de la SNCF propose près de 40 formations techniques ou commerciales en alternance, allant du CAP au diplôme d’ingénieur. Dans le transport urbain, Transdev a formé en alternance 300 jeunes conducteurs l’année dernière.
Les efforts déployés en matière de formation sont d’ailleurs très élevés. 5 000 conducteurs poids-lourds supplémentaires devraient être formés par rapport à 2018. Les titres professionnels progressent de 8 %, alors que les diplômes d’État enregistrent une baisse de 3 %.
Gaëlle Ginibrière
Paris conteste (toujours) le projet de transformation de la gare du Nord
Alors que l’enquête publique sur le projet de transformation de la gare du Nord s’achève, la Ville de Paris a dévoilé hier les conclusions d’un rapport qu’elle a commandé à des experts (urbanistes/ architectes et économiste) et son verdict est sans appel : le projet de rénovation présenté « pose des problèmes majeurs en matière de congestion à l’intérieur et à l’extérieur de la gare, de sécurité des voyageurs , de surdensification du quartier, de programmation commerciale inadaptée, de détérioration des conditions pour les voyageurs du quotidien », estiment les experts qui critiquent également des temps d’accès aux quais « rallongés ».
Ce rapport conforte donc la position de la Ville qui fustige depuis l’automne dernier (après l’avoir approuvé) le gigantesque projet de rénovation et d’agrandissement de la gare parisienne, vieille de 155 ans. L’opération de quelque 600 millions d’euros portée par StatioNord (une SEM réunissant SNCF Gares & Connexions et Ceetrus) prévoit notamment un toit terrasse végétalisé d’un hectare, un parking pour 2.000 vélos, grande nef transversale, passerelles, ou encore une salle de spectacle, de sport, des commerces et des bureaux.
Après une vingtaine d’architectes de renom, dont Jean Nouvel et Roland Castro, qui ont jugé le programme « inacceptable » et « pharaonique », la mairie de Paris avait en effet finalement dénoncé un projet « trop commercial » et de « surdensification » du quartier. On attend maintenant la position du préfet de Paris sur le permis de conduire. Même si l’avis de la mairie de Paris n’est que consultatif comme l’a reconnu Jean-Louis Missika, l’adjoint à l’Urbanisme de la maire de Paris, il serait « absolument invraisemblable qu’un projet comme celui-là puisse se faire contre la volonté de la mairie de Paris », a-t-il estimé.
Retraites- Ce que la grève a déjà fait gagner aux cheminots
Juste avant les vacances de fin d’année, le gouvernement pressant les organisations syndicales d’accepter une trêve de Noël, a lâché des concessions significatives qui pourraient être plus intéressantes, par certains aspects, que la clause du grand-père réclamée par la CFDT. « C’est en fait une clause du grand-père partielle que propose le gouvernement. Les pouvoirs publics ont accepté des adaptations significatives », commente Sébastien Mariani, le secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots, qui réclame toutefois toujours la clause du grand-père et l’abandon de l’âge pivot.
Le gouvernement a ainsi accepté la mise en place, à la SNCF, d’un système transitionnel très progressif avant l’application du nouveau système universel des retraites. Il a aussi avalisé des mesures de valorisation de droits acquis et un dispositif permettant d’anticiper et d’améliorer la période de fin d’activité des agents. Passage en revue des différentes dispositions adoptées ou en cours de négociations.
Décalage des générations concernées
Si tous les nouveaux embauchés de la SNCF sont désormais des salariés de droit commun et seront donc demain, pour ceux nés à partir de 1975, pleinement soumis au système universel des retraites (avec une ouverture des droits à 62 ans), les agents statutaires ont, eux, obtenu un passage très progressif vers le futur système. Ainsi, seules les générations nées à partir de 1980 pour les personnels sédentaires statutaires et celles nées à partir de 1985 pour les roulants statutaires seront concernées par le système universel à points qui s’appliquera à partir de 2025.
Relèvement très progressif de l’âge légal pour l’ouverture des droits
De plus, ceux qui auront déjà 15 ans d’ancienneté à la SNCF en 2025 (donc tous ceux recrutés en 2009 et avant) ne verront pas changer leur âge légal d’ouverture des droits : il restera à 52 ans pour les agents de conduite statutaires et à 57 ans pour les autres statutaires comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour les autres, il y aura un relèvement progressif de l’âge légal (reculant de quelques mois chaque année) pour l’ouverture des droits puisque tout dépendra du nombre d’années effectuées sous le régime spécial. Par exemple, les agents de conduite recrutés en 2010 verront leur âge légal d’ouverture des droits s’établir à 52 ans et 8 mois, ceux embauchés en 2011 à 53 ans et 4 mois… « Le système est très progressif car même les tout derniers recrutés de 2019 ne partiront pas à la retraite à 62 ans mais à 58 ans et 8 mois pour un agent de conduite et à 60 ans et 4 mois pour un sédentaire », souligne Sébastien Mariani. Selon ses calculs, sur un effectif total de quelques 139 000 cheminots au statut, 52 015 basculeront dans le système universel pour une partie de leur carrière. Sur ces 52 015 cheminots, 20 400 ne subiront pas de changement sur l’âge légal d’ouverture des droits en raison de leur recrutement avant 2010.
Bonification de pensions
La pension qui sera versée aux cheminots comprendra donc, d’une part une somme correspondant aux années travaillées sous le régime spécial, d’autre part une somme correspondant aux années travaillées dans le nouveau système (dont on ne connaît pas encore les règles de valorisation des points en euros).
La part correspondant au régime spécial sera calculée avec les règles de ce régime (prenant en compte le traitement, y compris la prime de fin d’année, la prime de travail ou la prime de roulant, les gratifications d’exploitation et de vacances, le supplément de rémunération et la majoration de traitement), sur la base des six derniers mois réels de la carrière de l’agent. Puis le montant sera calculé au prorata du nombre d’années effectuées sous le régime spécial. Pour reprendre un exemple donné par l’entreprise, une carrière de 43 années dont 23 sous régime spécial donnera un montant de pension multiplié par 23/43ème.
Pour améliorer le calcul des pensions dans le futur système universel, il est prévu que le calcul intègre les allocations familiales supplémentaires et l’ensemble des éléments variables de soldes, en plus de ce qui est pris en compte dans le régime spécial. Ce qui doit générer des points supplémentaires. « Pour certains agents, ce sera peut-être plus avantageux. Mais peut-être pas pour tous car les primes sont très différentes d’un métier à l’autre. Nous n’avons pas de garantie sur le niveau des pensions. Et c’est là que le bât blesse… », estime Sébastien Mariani.
Mise en place d’une caisse de retraite complémentaire d’entreprise
Ce dispositif doit aussi permettre d’améliorer les pensions. Mais il reste encore à être précisé selon les organisations syndicales.
Pénibilité et cessation anticipée d’activité
Un mécanisme de cessation progressive d’activités doit être mis en place, avec par exemple la possibilité de se voir offrir un temps partiel payé à taux plein. A partir du 1er janvier 2025, il est prévu un déplafonnement du compte épargne temps (CET) fin de carrière, qui sera porté à 410 jours contre 250 actuellement.
Par ailleurs, le dispositif de pénibilité est maintenu : 58 métiers donnent droit à une majoration de la prime de travail et/ou de cessation progressive d’activité. Des discussions sont par ailleurs ouvertes sur la pénibilité.
M.-H. P.
Espagne- Les acteurs ferroviaires anticipent la libre concurrence
Si la situation économique de l’Espagne s’est améliorée, les incertitudes politiques persistent en ce début d’année. Conséquence, les décisions sont retardées et le budget de l’Etat 2020 est toujours en suspens. Les investissements qui vont avec également, dont les commandes aux entreprises notamment celles du BTP.
Dans l’attente de nouveaux opérateurs
Le calendrier ferroviaire est toutefois déjà balisé par le 14 mars et le 15 décembre 2020. A cette première date, le choix des opérateurs admis à rivaliser avec Renfe sur la grande vitesse (AVE) sera officiellement arrêté, même si on connaît déjà leurs noms depuis la fin de l’année dernière : outre Renfe Viajeros, il s’agit de Ilsa (Air Nostrum et Trenitalia), et de Rielsfera (SNCF essentiellement). Puis, en fin d’année, la concurrence devrait être effective sur les lignes vers Barcelone, le Levant (Valence) et l’Andalousie.
Dès juillet dernier, Renfe se préparait et passait commande au constructeur Talgo de rames transformées de la série 112 qui, le 6 avril prochain, inaugureront le train à grande vitesse low cost à la mode hispanique : période de fort trafic, la Semaine sainte verra donc le lancement de « Avlo », la version revisitée du projet « Eva » de 2018, entre Barcelone et Madrid.
Côté infrastructures, quelques nouvelles lignes ont, en 2019, pâti de retards (ainsi Valladolid-Burgos, 91 km), d’autres ont été mises en service dont celle vers Grenade (114 km) ou sont toujours en chantier, comme la déviation de Tarragone (64 km) qui, dans quelques semaines, fera gagner presqu’une demi-heure entre Valence et Barcelone. Sur la ligne Madrid-Galice, le tronçon Zamora-Pedralba (110 km) doit être opérationnel cette année.
Grues et bulldozers sont également à l’oeuvre à l’ouest, en Estrémadure sur les 164 km entre Badajoz et Plasencia (à écartement ibérique pour débuter), ou sur Montforte-Murcie (62 km) tandis que le double tunnel de Pajares vers les Asturies est encore loin d’être livré. Même sort pour le « Y basque » vers Bilbao, Irún et la France. Quelques tronçons du « Corridor Méditerranée » à trois rails (avec voie UIC) sont en travaux, comme sur Alicante- Valence et au-delà, ou sur Murcie-Alméria.
Deux gares AVE continuent à faire l’objet de transformations : La Sagrera à Barcelone est à moitié édifiée, tandis que le terminal Chamartin à Madrid (au débouché du tunnel AVE achevé sous la capitale) doit être remodelé pour accueillir davantage de voies à écartement européen.
Le fret ferroviaire à la peine
Si la scène s’annonce nourrie pour la grande vitesse voyageurs, le trafic marchandises sur le réseau ibérique est en plein marasme : malgré différents plans, le fer n’arrive pas à 5 % de parts de marché du fret dans la Péninsule. Et les pertes de cette branche s’accroissent.
Parmi ses points forts : le transport d’automobiles, d’acier et de charbon, alors que l’Espagne compte abandonner cette source d’énergie. Aujourd’hui, les opérateurs privés captent 40 % des tonnes-km effectuées. Le gouvernement après avoir cherché parmi eux un partenaire pour Renfe-Mercancias envisage une privatisation. Pour rappel, cela avait été le cas au Portugal avec la reprise du fret ferroviaire public des CP par l’opérateur Medway.
Michel Garicoix