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Semaine des 4 jours, droit à l’erreur, mobilité : les petites révolutions en cours à la RATP
Au lendemain de la signature de l’accord sur les salaires le 20 février, la RATP a décroché un autre accord avec les syndicats, sur la qualité de vie et les conditions de travail cette fois. Les équipes de Jean Castex ont visiblement compris que le monde du travail avait radicalement changé. Pour garder ses actuels salariés et attirer de nouveaux talents, le groupe a travaillé pendant un an avec les organisations syndicales sur le sujet. Nathalie Ponzévera, directrice Prévention, santé au travail au groupe RATP, a piloté l’accord. Elle avait mené le même travail chez Air France.
Semaine des 4 jours
Force Ouvrière, CFE CGC et l’Unsa ont signé. Et parmi les mesures de l’accord, qui fait 50 pages et balaie de nombreux aspects de la vie au travail (mobilité interne, logement sur le marché ultra tendu de la région parisienne, garde d’enfants, droits à l’erreur), se niche une petite révolution à la Régie : la semaine des quatre jours. Un dispositif poussé par Matignon, Gabriel Attal en faisant un thème fort de son discours de politique générale le 30 janvier dernier. La direction de la RATP a topé.
L’accord, d’une durée de trois ans, porte sur une expérimentation de la semaine de quatre jours avec une catégorie de personnel : les agents des services et espaces multiservices (Sem), autrement dit les personnels de gare et de station. Depuis le 18 janvier, 170 volontaires des lignes de métro 5,7,9 et du RER B, testent cette nouvelle organisation du travail. Leur rythme, habituellement de cinq ou six jours de travail suivis de trois jours ou deux jours de repos sur des cycles de 42 jours, sont passés à quatre jours travaillés suivis de deux jours de repos. Dans ce cas, il n’y a pas plus d’heure de travail journalière. En revanche, s’ils enchaînent quatre jours de travail et trois jours de repos, les agents travaillent 8h30 au lieu de 7h15 : une heure quinze supplémentaire.
Un premier retour d’expérience est prévu en mai, pour décider de prolonger le test de jusqu’en octobre ou de l’étendre à d’autres métiers : la maintenance, les services tertiaires, « mais certains, comme dans le juridique ont déjà signé un accord de télétravail, et les cadres travaillent au forfait », note Jean-Christophe Delprat, secrétaire fédéral FO RATP, signataire de l’accord. « Pour les conducteurs, ce n’est pas impossible, mais leur organisation du travail est complexe et pour l’instant, ils ne sont pas demandeurs« .
Tout l’enjeu maintenant, ajoute le syndicaliste, « c’est de réajuster le contenu du travail quotidien, de le rythmer différemment surtout quand la durée journalière est plus longue, car 1h15 de plus, ça peut être pénible quand vous avez à faire avec du public parfois difficile. On sera vigilants aussi sur les impacts potentiels de cette nouvelle organisation du travail sur les autres métiers ou sur les non volontaires. C’est un canevas ».
Droit à l’erreur
Autre changement dans un secteur où la sécurité est portée aux nues : le droit à l’erreur. Si un agent de la RATP commet une erreur technique ou de discernement, il est invité à en référer à son supérieur hiérarchique, au lieu de la dissimuler pour tenter d’échapper au conseil de discipline, et à la sanction (rappel à l’ordre, mise à pied, licenciement pour faute grave). « L’idée, c’est de casser cette dynamique, et in fine, d’améliorer la sécurité en analysant les process de travail », selon FO.
Mobilité professionnelle
Enfin, le sujet de la mobilité interne : le dispositif est assoupli, pour répondre aux difficultés de recrutement à la RATP, notamment les conducteurs de bus. Attirer des jeunes derrière le volant, mais ne pas les y coincer trop longtemps, de peur qu’ils ne s’en aillent. Les cinq ans obligatoires avant de pouvoir demander une mutation vers un autre métier à la RATP se desserrent : au bout de trois ans, un agent peut désormais demander à bouger en interne.
Nathalie Arensonas
La Route du fer n’est plus coupée
La ligne des Minerais – Malmbanan en suédois – est une artère ferroviaire majeure pour le fret tout au nord de l’Europe. Elle a été rouverte le 20 février, après plus de deux mois de coupure, et c’est avec un énorme soulagement que l’entreprise minière LKAB a vu partir le premier train de minerai de fer de 2024 entre la ville suédoise de Kiruna et le port norvégien de Narvik. Et ce dernier retrouve ainsi sa connexion avec le reste du réseau ferré européen… mais pour le fret uniquement, dans un premier temps.
Deux mois auront donc été nécessaires pour réparer les dégâts provoqués par un déraillement survenu le 17 décembre dernier. Des dégâts aussi massifs que le trafic ferroviaire sur cet axe à voie unique (plus de 100 000 tonnes par jour en temps normal), qui relie les bassins miniers suédois de Kiruna (fer) et de Gällivare-Malmberget (fer, cuivre) aux ports de Narvik (Norvège) et Luleå (Suède).
Une centaine de spécialistes pendant deux mois
Le 17 décembre donc, après avoir labouré la voie sur 15 km et détruit au passage 25 000 traverses béton et deux aiguillages, un train de minerais en pleine charge (8 600 tonnes) à destination de Narvik a fini par dérailler dans une galerie pare-neige à la sortie ouest de la gare suédoise de Vassijaure (la plus au nord du monde lors de son ouverture en 1903), à 7 km de la frontière norvégienne. La cause de ce déraillement, exceptionnellement destructeur, fait encore l’objet d’enquêtes de la part de Trafikverket, le gestionnaire suédois des infrastructures de transport, et de la Commission d’Etat des Accidents (Statens haverikommission).
Sans attendre les résultats de ces enquêtes, les travaux de réparation ont été entrepris par quelque 60 à 100 spécialistes. Des salariés de l’entreprise BDX Rail, basée dans la région, ou de ses fournisseurs. Le chantier s’est étendu sur une quinzaine de kilomètres, dans une région « loin de tout » à plus de 1 500 km au nord de Stockholm, par endroits inaccessible autrement que par la voie ferrée. Les travaux se sont déroulés parfois 24 h sur 24, sous une nuit permanente jusqu’à la mi-janvier, des températures plongeant dans les -30°C début janvier et une tempête de neige en fin de chantier, qui a retardé la réouverture d’une quinzaine de jours. En moins de deux mois, la voie unique a fini par être rétablie : outre les traverses et les aiguillages endommagés, plusieurs kilomètres de rails et quelques poteaux pour caténaires ont été remplacés. Les câbles arrachés ont également dû être reposés et la partie endommagée de la galerie pare-neige de Vassijaure a été démontée, en vue de sa reconstruction. Testée le 14 février par un train en traction diesel, la voie reconstruite a été rendue le 20 aux trains de minerais, remorqués par des locomotives électriques doubles IORE développant 10,8 MW au total.
Surcroît de trafic
Pendant l’interruption de la ligne vers Narvik, les activités minières et la transformation du minerai en pellets, des boulettes directement utilisables dans les hauts fourneaux, n’ont pas été interrompues pour autant. Plus de 3 millions de tonnes se sont ainsi accumulées à Kiruna et Svappavaara, qu’il s’agit maintenant d’évacuer, tâche qui nécessitera de faire rouler quelque 400 trains supplémentaires ! Un tel surcroît de trafic ne sera pas aussi facile à absorber qu’avant le déraillement : depuis la réparation de la voie ferrée vers Narvik, la charge par essieu a été temporairement limitée à 25 tonnes, contre 30 t avant le déraillement (un record en Europe hors voies industrielles ; en comparaison, le maximum est de 22,5 t par essieu en France sur voie classique ou 17 t sur LGV). Par conséquent, le tonnage des trains doit être réduit. Davantage de circulations seront donc nécessaires pour assurer le transport du minerai et les tas de pellets accumulés en deux mois ne devraient pas être résorbés avant l’an prochain. De plus, sur un secteur de 20 km comprenant la voie reconstruite, la vitesse a été temporairement limitée à 40 km/h, contre habituellement 60 km/h pour les trains de minerais en pleine charge, 70 km/h pout les convois revenant à vide de Narvik et 100 km/h pour les autres circulations. Ce qui se traduit par une dizaine de minutes de perdues à chaque passage et limite encore plus la capacité de la voie unique.
Pour les prochaines semaines, une priorité absolue est donc donnée aux trains de minerais et autres convois de fret. Normalement exploités par Vy (les anciens chemins de fer d’Etat norvégiens) avec un des trains de nuit les plus fameux d’Europe, les transports de voyageurs au nord de Kiruna continueront d’être assurés par des cars de substitution. Et ce, sans doute jusqu’en mai ou juin prochains, lorsque la voie reconstruite aura été inspectée après le dégel. La priorité donnée au fret et les limites imposées ne sont pas les seules raisons de la suspension des trains de voyageurs : en cas de problème, Trafikverket ne souhaite pas avoir à évacuer des centaines de personnes en territoire difficile d’accès…
P. L.
Les insuffisances du réseau du nord de la Suède
Si les déraillements de trains de minerai ne sont pas exceptionnels sur la ligne du même nom, celui de décembre dernier, dont les conséquences se feront sentir pendant plusieurs mois encore, ranime les discussions sur l’augmentation de la capacité du réseau ferré dans le nord de la Suède, sujet déjà d’actualité l’automne dernier. Tant l’industrie suédoise – en premier lieu l’entreprise minière LKAB, exploitante des trains de minerais – que le secteur touristique ou les spécialistes de la logistique militaire, dans cette région du grand nord à quelques centaines de kilomètres de la Russie, insistent depuis des décennies pour la mise à double voie de tout ou partie des lignes principales reliant la Laponie suédoise au centre de la Suède et à la façade océanique norvégienne. Apparemment peu intéressé par le développement du rail, les énergies alternatives ou la recherche d’économies à long terme, mais partisan de mesures à court terme en faveur des automobilistes (baisse des taxes sur les produits pétroliers destinées au verdissement du secteur énergétique), le gouvernement suédois de droite issu des élections de 2022 commence à être rattrapé par les réalités du terrain… Et le manque d’investissement sur le réseau ferré finit pas coûter cher à l’Etat suédois, propriétaire de LKAB : pendant l’interruption de la ligne vers Narvik, la direction de l’entreprise minière déclare avoir perdu « 100 millions de couronnes par jour », soit un cumul de plus d’un demi-milliard d’euros en deux mois. Une double voie aurait au moins permis d’envisager une desserte en mode dégradé…
L’Espagnol Cooltra rachète Cityscoot
En redressement judiciaire depuis début novembre 2023, le loueur de scooters partagés Cityscoot, présent à Paris et dans 17 villes de la petite couronne, mais aussi à Milan et Turin en Italie, va passer sous bannière espagnole. Le tribunal de commerce de Paris a en effet validé le 21 février l’offre de reprise proposée par le Barcelonais Cooltra, seul candidat. La marque Cityscoot va perdurer, le nombre de scooters diminuer. Ils arboreront les couleurs conjointes des deux loueurs, bleu roi. Les utilisateurs du service « pourront, dès vendredi 23 février à 10h, accéder au service de location de scooters via l’application Cooltra en utilisant la même adresse email et le même mot de passe qu’ils utilisaient dans l’application Cityscoot », indique le communiqué du repreneur.
Créée en 2014, Cityscoot revendique à Paris 2 500 scooters électriques, et 250 000 utilisateurs actifs dans le cadre du contrat de DSP renouvelé en juillet 2023 avec la Ville (aux côtés de deux autres sociétés espagnoles Yego et Cooltra), pour opérer dans la capitale pendant cinq ans. Mais l’entreprise n’a jamais trouvé son point d’équilibre en six ans d’activité en France.
Cityscoot employait 168 salariés, l’offre du repreneur prévoit d’en sauvegarder moins de moins de 20%, soit 30 collaborateurs.
Fondée à Barcelone en 2006, Cooltra compte 10 000 véhicules électriques et plus de 400 employés en Europe, avec une présence à Paris, Barcelone, Madrid, Valence, Séville, Lisbonne, Rome, Milan et Turin.
N.A.
Transformer des aires de livraison en zone de stationnement payant ?
Les enjeux de logistique urbaine et de nuisances générées par le transport de marchandises dans l’espace public : un sujet dont ont décidé de s’emparer depuis deux ans les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). En lien avec d’autres associations d’élus, France Urbaine, Intercommunalités de France et Régions de France, ainsi que France Logistique, le Cerema et le programme d’accompagnement vers une logistique urbaine durable, InterLud.
« Un travail de diagnostic sur le terrain a été opéré en suivant plusieurs livreurs en tournée à Paris, ainsi qu’à Barcelone qui constitue un exemple à suivre [utilisation obligatoire d’une application par les chauffeurs-livreurs. Les véhicules de livraison sont préalablement enregistrés avec leur plaque d’immatriculation, et le livreur a l’obligation de se signaler sur l’aire], la problématique de la gestion et de la régulation des aires de livraison est vite apparue« , indique le Gart dans sa newsletter. L’association lance un appel à candidatures auprès des collectivités locales qui veulent tenter de transformer des aires de livraison en zone de stationnement payant, avec un barème tarifaire spécifique. Objectif, lancer les premières expérimentations fin 2024 ou en 2025.
Date limite de clôture des candidatures 15 mars 2024.
Le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire d’accord pour mieux encadrer les préavis (mais sans toucher au droit de grève)
Après la grève des contrôleurs, rebelote avec celle des aiguilleurs, appelée les 23 et 24 février par Sud Rail. Mais ce mouvement devrait être peu suivi : la SNCF s’attend à un trafic « quasi-normal ». Interrogé par VRT à propos d’une limitation du droit de grève pendant des périodes de vacances, demandée par des politiques après les perturbations du week-end dernier, Didier Mathis s’y montre opposé. C’est un droit fondamental, rappelle le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire. En revanche, il reconnaît que les préavis de grève à durée illimitée posent problème.
Ville, Rail & Transports. Quel bilan dressez-vous après la grève des contrôleurs ? Pour le moment, ils n’ont rien gagné de plus que ce qu’a proposé la direction ?
Didier Mathis. On ne peut pas dire ça. Cette grève a montré que les contrôleurs ont été très motivés pour défendre leur métier. C’était une grève catégorielle, c’est pourquoi l’Unsa n’a pas appelé à la grève. Notre posture, c’est de considérer que si l’entreprise enregistre des résultats positifs, cela doit bénéficier à l’ensemble des salariés qui contribuent tous à sa bonne santé.
Les différentes réunions organisées avec la direction, et notamment celle du 7 février spécifiquement sur les contrôleurs, ont montré que l’entreprise a respecté ses engagements, à l’exception du CPA (cessation progressive d’activité, ndlr). Mais les organisations syndicales ne voulaient pas discuter d’une loi pas encore adoptée sur le sujet.
En décembre 2022, la colère des ASCT était légitime. D’autant qu’il y a de quoi discuter la gestion managériale de la SA Voyageurs. Quand les contrôleurs parlaient entre eux, notamment lorsqu’ils se retrouvaient lors de découchés dans les résidences hôtelières, ils se rendaient compte de grandes disparités dans le déroulement de leur carrière. Une situation due essentiellement à la suppression de la direction pour le métier de chef de bord. C’est pourquoi nous avons demandé à la SNCF son rétablissement, ce qui a été fait.
Il existe encore des disparités dans chaque activité. Nous réclamons la remise en place des cadres d’organisation qui existaient auparavant dans chaque établissement et permettaient notamment de comprendre les qualifications demandées pour tenir tel ou tel poste, ou de faire des comparaisons.
VRT. Des politiques ont réclamé des restrictions au droit de grève. Que leur répondez-vous ?
D. M. Vu la gêne occasionnée lors de ce week-end de chassé-croisé, qui nous a attiré les foudres des voyageurs et des élus, le thème du droit de grève est revenu sur le devant de la scène. C’est un poncif. Mais cette fois-ci, le nombre de politiques qui se sont positionnés pour restreindre le droit de grève m’a semblé beaucoup plus important qu’habituellement. J’ai l’impression qu’un cap psychologique a été franchi. Or, la grève est un droit à valeur constitutionnelle. Il ne faut pas y toucher. Quand on commence à mettre le doigt dans l’engrenage, jusqu’où va-t-on?
De plus, le transport ferroviaire n’est pas le seul moyen de se déplacer. La voiture est le moyen le plus utilisé en France. On a vu récemment les agriculteurs bloquer des routes et des aéroports, et donc potentiellement toucher beaucoup plus de Français. Mais ces blocages n’ont pas été dénoncés. Il y a donc deux poids, deux mesures.
VRT. Mais ne faudrait-il pas mieux encadrer les préavis de grèves, qui sont, pour certains, fourre-tout, ou peuvent durer des mois ?
D. M. Il est clair qu’il vaudrait mieux encadrer les préavis, plutôt que les modalités de la grève. Les préavis qui durent six mois, huit mois, voire un an, s’éloignent de leur finalité : un préavis doit avoir une problématique précise.
On peut toutefois le concevoir pour un mouvement comme celui contre la réforme des retraites pour laquelle personne ne savait combien de temps cela allait durer.
VRT. Où en sont les négociations avec SNCF réseau concernant les agents de circulation pour lesquels Sud Rail a déposé un préavis de grève ?
D. M. Les négociations se poursuivent, d’ailleurs le dialogue social est meilleur avec SNCF Réseau qu’avec la SA Voyageurs. Nous mettons en avant la sacralisation des temps de remise de service. Ce temps n’était pas payé, maintenant il est comptabilisé dans la journée de service de l’agent.
Nous avons aussi obtenu des embauches supplémentaires. Dans les 1000 recrutements supplémentaires annoncés par la SNCF cette année, 100 agents iront à la Suge, 200 au contrôle et sur les 800 restants, un bon nombre sera fléché vers les EIC (Etablissements Infra Circulation) pour répondre à la charge de travail de ces agents, leur permettre de prendre leurs congés en temps et en heure ou d’évoluer s’ils le souhaitent dans le groupe.
La situation des EIC reste encore tendue, d’autant qu’une fois embauché, un agent doit suivre une formation ad hoc assez lourde. S’agissant des mesures de fin de carrière s’appliquant aux 81 métiers reconnus pénibles, nous proposons d’ajouter une liste de postes qui ne sont pas encore reconnus comme étant pénibles.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt
Contrat-cadre entre Railpool et Siemens pour 250 locomotives
Le loueur de matériel roulant Railpool et Siemens Mobility ont conclu un contrat-cadre pour la livraison de 250 locomotives, dont une tranche ferme de 70 engins du type Vectron. Plus précisément, cette première tranche comprend 24 locomotives multisystèmes (Vectron MS) pour une utilisation sur les réseaux ferrés électrifiés en courant continu ou alternatif (16,7 Hz et 50 Hz), ainsi que 46 locomotives alimentées en courant alternatif uniquement (Vectron AC). Lorsque cette commande sera livrée, le parc de Railpool comprendra 228 locomotives Vectron. Ce parc comprend actuellement de l’ordre de 500 locomotives, dont 217 Traxx livrées par Bombardier Transport en son temps, auxquelles s’ajouteront jusqu’à 50 Traxx dans le cadre d’une commande passée par Railpool à Alstom l’été dernier.
Les nouvelles Vectron destinées à Railpool, qui s’ajoutent aux 100 du contrat-cadre passé il y a deux ans et à une commande précédente de 20 unités, pourront développer une puissance de 6,4 MW et atteindre une vitesse maximale de 230 km/h pour certaines versions. Elles seront équipées des systèmes de sécurité requis par les réglementations des pays où elles sont appelées à circuler, ainsi que du système européen de contrôle des trains ETCS (en anticipant les prochaines versions).
Certaines des locomotives du nouveau contrat-cadre pourront être utilisées dans 16 pays. Selon Torsten Lehnert, PDG de Railpool, les Vectron MS sont destinées au trafic est-ouest, alors que celles de la version AC assureront en particulier le corridor scandinave (entre l’Europe continentale, le Danemark, la Suède et la Norvège) et la région DACH (Allemagne, Autriche et Suisse).
À l’occasion de ce nouveau contrat-cadre, Siemens Mobility annonce avoir déjà vendu plus de 2 400 locomotives Vectron de tous types à 96 clients dans 16 pays et rappelle que les locomotives de cette plate-forme sont autorisées dans 20 pays européens.
P. L.
RATP : deux syndicats sur quatre signent l’accord sur l’augmentation de salaires, la CGT refuse
Deux syndicats représentatifs du personnel de la RATP – Force Ouvrière et l’Unsa – ont accepté de signer l’accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui prévoit une augmentation de salaire de 100 euros brut par mois, sur treize mois, pour tous les agents, a annoncé le transporteur dans un communiqué du 20 février. La CGT, premier syndicat représentatif, n’a pas ratifié l’accord, la CFE-CGC non plus.
La CGT estime qu’avec l’échelonnement de la mesure (le 1er juin pour une première moitié de l’augmentation, le 1er décembre pour le reste), et l’inflation, la hausse de salaire équivaut entre 0,8 % et 2,2% % selon les catégories de métiers sur 2024 (au lieu des 4,2% avancés par la direction de la RATP). Le syndicat appelle à poursuivre les négociations : « Nous demandons l’annulation de la hausse de salaire en deux temps, et une hausse correspondant aux prévisions de l’inflation à 2,6%« , indique Bertrand Hammache, secrétaire général CGT RATP.
Pour FO, deuxième syndicat représentatif à la Régie, « cette mesure a pour effet de soutenir dans une plus grande proportion les salaires les moins élevés de l’entreprise, mais aussi ceux des agents de maîtrise, et permet aussi d’améliorer l’attractivité de l’entreprise en revalorisant les salaires d’embauche », reprenant ici l’argument de la direction engagée dans une campagne de recrutement d’envergure. FO rappelle par ailleurs que les agents devraient, en plus de l’augmentation de salaire, toucher un intéressement « d’un minimum de 1 100 euros » en 2024, selon un autre accord, signé il y a quelques semaines. « Dans les périodes les plus fructueuses de l’entreprise, le maximum obtenu a été de 45 euros pour un salaire de 3000 euros« , argumente encore le syndicat.
Pour les équipes de Jean Castex, avoir décroché cet accord a quelque chose de rassurant à cinq mois des JO de Paris, d’autant qu’un préavis de grève de la CGT menace toujours la période des olympiades, sur la même question des salaires. Quant aux négociations sur le montant de la prime JO, « elles sont toujours en cours« , indique la direction du groupe. « C’est un jeu de poker menteur entre les entreprises : aucune ne veut sortir du bois la première, mais c’est un jeu dangereux car il favorise l’émergence de collectifs qui agissent sans les syndicats, comme à la SNCF. A la RATP, on n’en est pas à l’abri« , réagit Jean-Christophe Delprat, secrétaire fédéral FO RATP.
Un autre accord sur la qualité de vie au travail
La RATP, FO, CFE-CGC et l’Unsa, ont signé le 21 février un accord pour « améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés« . Principales mesures :
- expérimentation de la semaine de quatre jours pour 170 agents en station,
- augmentation de l’offre de logements pour les agents, pour tenter de pallier les difficultés de logement en Ile-de-France,
- plus de places en crèche réservées pour les salariés de la RATP auprès de crèches partenaires,
- faciliter la mobilité professionnelle en interne avec un seuil abaissé à trois ans,
- le droit à l’erreur.
Lire notre article plus détaillé : ici
Nathalie Arensonas
Le site de Caf à Bagnères-de-Bigorre se spécialise dans les tramways
Réorganisation des productions réalisées en France par Caf. Le site du constructeur espagnol va devenir « le centre d’expertise tramways de Caf en France« , explique l’entreprise. Mais il gardera de « la flexibilité avec la possibilité d’effectuer des rénovations et d’assembler des trains régionaux de petite capacité », ajoute-t-elle.
En 2024, le site de Bagnères-de-Bigorre doit lancer la fabrication en série des nouveaux tramways de Montpellier et de Marseille et poursuivre l’assemblage de locotracteurs de manœuvre à batteries et la modernisation des voitures MI2N du RER A parisien pour le compte de la RATP.
Anxo Rodriguez, qui vient de prendre la direction du site Caf de Bagnères, est chargé de piloter la transformation du site qui emploie actuellement près de 150 personnes. Diplômé de l’Université Alfonso X et de l’EAE Business School de Madrid et ancien d’Alstom, Anxo Rodriguez a rejoint CAF en 2019. De 2020 à 2022, il avait dirigé le Bureau d’études dédié à l’activité rénovation.
RATP Dev s’installe pour sept ans au volant des bus de Saintes
La filiale de la RATP déloge Keolis du pays de Saintonge en remportant le contrat d’exploitation et de maintenance du réseau BUSS de l’agglomération de Saintes (60 000 habitants) en Charente-Maritime, rebaptisée Sainte Grandes Rives. La nouvelle délégation de service public démarrera en juillet 2024, pour sept ans, « et sera axée sur un meilleur équilibre entre les différents territoires de l’agglomération et la modernisation du réseau », promet le transporteur dans un communiqué.
Feuille de route : une « meilleure desserte pour les actifs et les touristes sur l’ensemble du territoire : ville centre et communes rurales ». La Charente-Maritime est le troisième département touristique en France. Une nouvelle ligne de bus doit être créée pour desservir de nouveaux pôles comme la Cité entrepreneuriale ou le futur Ferrocampus qui ambitionne de concentrer les activités de recherche, innovation, expérimentation et formation de la filière ferroviaire. Il est entré en mai 2023 dans sa phase opérationnelle.
Le service de transport à la demande « Allo’Buss » doit être simplifié et accessible toute la journée du lundi au samedi avec un accès à Saintes toutes les heures, et des déplacements possibles vers les centres-bourgs et les marchés hebdomadaires, promet aussi la RATP.
Le contrat prévoit par ailleurs de renforcer la flotte de vélos 100 % électriques en location courte avec l’arrivée de vélos-cargos et pliables, louables en saison, d’avril à octobre. Et de passer celle des vélos en location longue durée de 55 à 85 engins.
Le gendarme du rail menace SNCF Réseau d’une nouvelle sanction
Chaque année, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie son avis sur le Document de référence du réseau concocté par SNCF Réseau pour l’année ferroviaire à venir. En l’occurrence pour 2025. C’est chose faite, le gendarme du rail a communiqué le 19 février le sens et le contenu de son avis (qui est consultatif) sur ce document qui édicte les conditions opérationnelles d’accès au réseau ferré et à ses installations (gares, stations de distribution de carburant, ateliers de maintenance, voies de service etc.).
Présidée depuis quelques semaines par Thierry Guimbaud, l’Autorité commence dans son nouvel avis par caresser SNCF Réseau dans le sens du poil en reconnaissant « des progrès notables dans la mise en œuvre de ses recommandations ». Avant de rappeler immédiatement que le gestionnaire du réseau ferré n’a « que partiellement exécuté une décision de règlement de différend rendue en 2022 sur les conditions opérationnelles d’accès au réseau par les opérateurs de fret ». Il s’agissait d’un litige opposant quatre entreprises de fret (Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail) à SNCF Réseau sur les procédures d’allocation des sillons (les créneaux de circulation), l’encadrement des travaux, et les indemnisations en cas de sillons non alloués.
Plusieurs injonctions n’ont pas été suivies d’effet, souligne l’ART qui « prend acte de l’engagement du PDG de SNCF Réseau (Matthieu Chabanel auditionné fin janvier par l’Autorité) de se conformer à cette décision » d’ici à fin mars. « Tout retard supplémentaire étant susceptible d’être sanctionné », indique l’ART qui, pour mettre un peu la pression, a décidé d’ouvrir une procédure qui « pourrait donner lieu à des poursuites et des sanctions contre SNCF Réseau ». Le régulateur lui avait déjà infligé en août 2023 une amende de deux millions d’euros suite à une plainte de quatre compagnies ferroviaires de fret.
Pour le reste, l’Autorité se montre plus clémente et appelle le gestionnaire d’infrastructure à être « plus proactif » dans l’accompagnement des nouvelles entreprises ferroviaires souhaitant entrer sur le marché français. Mais aussi de « revoir les processus industriels pour améliorer la qualité du service », et permettre ainsi au ferroviaire de se développer face à la route et l’aérien. L’ART recommande à SNCF Réseau de mener plus de concertation en amont avec les transporteurs dans le processus d’allocation des sillons pour mettre leurs trains sur les rails. Et avec l’accentuation des travaux de rénovation et de modernisation du réseau ferré, de mieux maîtriser les impacts de ces travaux sur la circulation des trains, et donc l’activité commerciale de ses clients transporteurs. Notamment de fret, puisque les travaux ont généralement lieu la nuit, lorsque les trains de fret circulent le plus souvent. L’ART demande aussi à SNCF Réseau de mieux informer ses clients sur les aléas, les mouvements sociaux notamment.
Le tarif des péages devant le Conseil d’Etat
Quant à la tarification des redevances ferroviaires, les péages que les transporteurs, les régions pour les services TER, et l’Etat pour les Intercités, doivent payer à SNCF Réseau pour faire circuler les trains, elle a déjà été approuvée en 2024 par l’ART, jusqu’en 2026. Les tarifs avaient augmenté de 7,6% en 2024. Mais huit régions les ont contestés devant le Conseil d’Etat (lire ici). En cas d’annulation par la haute juridiction, SNCF Réseau devra ressaisir l’ART qui devra rendre un nouvel avis, lequel a un caractère obligatoire. L’audience s’est déroulée le 12 février, la décision du Conseil d’Etat est attendue dans les prochaines semaines.
A l’automne 2023, l’ancien ministre des Transports Clément Beaune avait demandé le lancement d’une enquête sur le niveau des péages ferroviaires à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable. Faut-il les baisser pour encourager le mode ferroviaire et répondre aux ambitions de décarbonation de la France ? Dans ce cas, l’Etat serait-il prêt à subventionner davantage les travaux d’infrastructure ferroviaire ? Les récentes déclarations de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, qui veut tenir coûte que coûte ses objectifs de réduction du déficit ne laisse pas présager une telle décision.
Nathalie Arensonas