Ne l’appelez plus écotaxe. S’il est une certitude pour la ministre de l’Ecologie, c’est que… ce mot n’est pas adapté. Pas question de continuer à utiliser un concept laissant penser que l’on va créer un impôt supplémentaire, a expliqué Ségolène Royal lors de son audition le 30 avril devant la mission sur l’écotaxe mise en place à l’Assemblée nationale pour trouver des aménagements permettant de relancer cette taxe qui devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an pour financer des infrastructures de transports.
Refusant toute forme « d’écologie punitive », Ségolène Royal a également indiqué que le gouvernement s’exprimerait sur le sujet en juin, soit après la remise du rapport de la mission présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, attendue mi-mai, et après la présentation, prévue le 27 mai, du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la société Ecomouv’, chargée de concevoir et de collecter cette taxe poids lourds. Ce qui permettra aussi de prendre position après les élections européennes. « Ainsi le débat ne sera pas pollué par des enjeux électoraux », a indiqué la ministre.
« Mon état d’esprit est de chercher collectivement des solutions de consensus », a répété à plusieurs reprises Ségolène Royal. Mais surtout, la ministre a affirmé réfléchir à des « principes de bon sens ». Selon elle, « la traversée de la France par des poids lourds venus de l’étranger, qui ne paient ni la TICPE ni leur essence sur notre territoire, est le principal problème aujourd’hui ». Elle émet l’idée d’une « eurovignette aux frontières avec un péage de transit ». Et, ajoute-t-elle, il faudrait obliger les camions à utiliser les autoroutes lorsqu’elles existent sur l’axe qu'ils empruntent. Comment? La réponse n'a pas été apportée.
Ségolène Royal estime que les sociétés d'autoroutes pourraient de ce fait être mises à contribution. « On va augmenter le chiffre d'affaires des autoroutes, donc on est en légitimité de récupérer ce chiffre d'affaires », a-t-elle ajouté. « Ces autoroutes font un bénéfice de deux milliards (…). Quand on cherche un milliard pour faire les travaux (…), on a réglé le problème » en en prélevant une partie, explique-t-elle.
Encore une fois comment? Francis Rol-Tanguy, son conseiller, a commencé à discuter avec les sociétés d’autoroutes pour voir s’il n’y aurait pas une voie de négociation pour trouver une solution « gagnant-gagnant », a précisé la ministre : « Les sociétés d’autoroutes sont aussi des grandes du BTP : puisque ce sont ces sociétés qui feront les travaux, elles pourront récupérer une partie de l’argent lorsque nous lancerons des chantiers. »
Est-ce réaliste? Une députée écologiste rappelle qu'après des mois de négocations pour relever le montant de la redevance domaniale, le gouvernement n'a réussi à obtenir qu'une hausse de 100 millions d'euros tant les contrats signés par les société d'autoroutes sont protecteurs…
Reste une autre question de fond : le système proposé par Ségolène Royal marquera-t-il la fin de l’écotaxe? La réponse n’a jamais été claire. Bien qu’il ait fait part à plusieurs reprises de ses « inquiétudes », le président de la mission d’information, Jean-Paul Chanteguet, a préféré conclure que le but de sa mission restait inchangé : en clair, il proposera mi-mai des aménagements pour relancer le dispositif de l’écoredevance, terme plus judicieux à ses yeux. Et non pas pour repartir de zéro. « Bien sûr, nous nous sommes interrogés sur la suppression de ce système. Mais au-delà d’un enjeu de crédibilité, disposons-nous aujourd’hui des moyens budgétaires pour dédommager la société Ecomouv’ et pour rebâtir tout un système pourtant indispensable ? », a-t-il demandé à la ministre. « Il est indispensable de disposer de financements pérennes. Sinon, comment financer les volets mobilité des contrats de plan Etat-région qui mobilisent, comme nous l’a rappelé Bernard Cazeneuve, en moyenne 950 millions d’euros ? », s’est-il encore interrogé.
Réponse de la ministre : « Nous devons avoir les ressources nécessaires pour lancer les travaux sur nos territoires, notamment ceux des volets mobilités des CPER. Mais quand j’entends dire : ça va coûter cher à l’Etat, l’Etat aussi a subi des préjudices, des retards. Le contentieux n’est pas souhaitable. Nous pouvons nous remettre autour de la table ». La ministre parie sur une politique "contractuelle".
Laisser un commentaire