Rapport européen sur l’évolution du marché ferroviaire : un message politique

Il y a une semaine, la Commission européenne publiait son rapport bisannuel sur l’évolution du marché ferroviaire européen. Simple compilation de données ? « S’il peut sembler être un exercice purement descriptif et statistique, ce rapport est en fait porteur d’un message politique clair », nuance Dan Wolff, consultant spécialisé dans le transport ferroviaire. De fait, la Commission établit un lien très clair entre concurrence, qualité des services et prix. « Avec des phrases comme "l'Autriche, l'Italie et la République tchèque, où la concurrence s'exerce à présent sur des lignes intérieures longue distance, ont enregistré une augmentation vigoureuse du trafic" ou "les taux d'insatisfaction les plus bas sont observés au Royaume-Uni, en Suède" – deux pays ayant ouvert leur marché –, c’est bien un plaidoyer en faveur de l’ouverture des marchés qu’elle sert ici à un moment clé du parcours législatif du 4e paquet ferroviaire européen, note le consultant. Idem lorsqu’elle souligne que, pour la grande vitesse, "les fréquences les plus élevées sont enregistrées sur les lignes ayant plus qu'un opérateur".

Pas un hasard, donc, si le commissaire aux Transports, Siim Kallas, a commenté le rapport en estimant que « des mesures ambitieuses » s’imposaient dans des domaines comme « l’ouverture à la concurrence des marchés nationaux de transports interurbains et la généralisation des marchés publics ».
A l’inverse, la Commission ne tire aucune conclusion du degré de séparation entre les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises ferroviaires. Signe qu’elle est « passée à autre chose », malgré sa volonté initiale d’imposer des murailles de Chine étanches entre les deux dans son 4e paquet ferroviaire ? « La Commission voit bien que les murailles de Chine n’avancent pas au Parlement européen et que ce sera vraisemblablement pareil au Conseil, estime Dan Wolff. Elle va sans doute dorénavant concentrer ses efforts sur un régulateur fort pour contrôler les flux financiers et l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure. Ce sera le bâton, plutôt qu’une politique de séparation en amont. »
Le rapport met également en évidence une stagnation du fret ferroviaire en Europe, et même un déclin pour le wagon isolé, ce que la Commission explique par les évolutions sectorielles des matières transportées (charbon, minerais, coke, etc.). Suffisant ? « C’est une partie de l’explication, de même que la tarification, mais elle aurait pu entrer dans le détail des barrières non tarifaires au développement du marché. […] Ce qui serait intéressant, c’est de creuser les déficiences de l’infrastructure elle-même, la compétitivité des autres modes – il y a un transfert modal vers la route si l’on regarde l’évolution des parts de marché. Le problème, ce n’est pas seulement l’ouverture du marché mais les problèmes techniques et d’interopérabilité. »
L’enjeu de la billettique et de l’accès aux données publiques de transport apparaît aussi dans ce rapport. « Qui permet de réserver, de voir l’information sur les billets, de distribuer les billets ? C’est quelque chose d’assez stratégique pour le trafic passager », souligne Dan Wolff. Une importance dont la Commission a pris la mesure puisqu’elle prépare une proposition sur l’accès aux données publiques des transports. Elle n’est pas seule : la France aussi est en train de plancher sur le sujet.