Votre panier est actuellement vide !
Catégorie : Politique des transports
Retrouvez toute l’actualité de la politique des transports: réglementation, législation, rapports d’élus, d’institutions et d’associations des transports

Les opérateurs s’inquiètent de la « neutralisation » des circulations de fret ferroviaire du 4 au 9 décembre
Indignation du côté des opérateurs de fret ferroviaire : l’AFRA (l’Association française du rail, qui représente les transporteurs concurrents de la SNCF) affirme que ces entreprises ont reçu cette semaine de la part de SNCF Réseau un mail leur affirmant que les circulations de fret ferroviaire seraient « neutralisées » du 4 au 9 décembre.
« Les opérateurs de fret regrettent cette décision unilatérale » et demandent à la SNCF de revenir sur cette décision, écrit l’AFRA dans un communiqué du 29 novembre.
Contacté par VRT, SNCF Réseau dément avoir pris une telle décision. Le gestionnaire des infrastructures va mettre en place un dispositif d’accompagnement de ses clients comme il le fait à chaque fois qu’il y a une situation perturbée. Dans ce cas, un point téléphonique quotidien est organisé avec les entreprises ferroviaires et les équipes commerciales et de production de SNCF Réseau afin de faire le point sur la situation. Par ailleurs, une carte montrant les lignes ouvertes à la circulation est mise à la disposition des clients qui peuvent ainsi disposer d’informations en temps réel sur les trains qui peuvent circuler.
Reste que, malgré l’appel au volontariat auprès des cadres de la SNCF habilités à conduire pour remplacer des grévistes, on s’attend à un trafic extrêmement faible, sinon inexistant, au moins les deux premiers jours de grève, que ce soit pour le fret ou les voyageurs. Il faudra attendre le 3 décembre à 17 heures pour savoir combien de trains circuleront à partir du mardi 4 à 20 heures, date du démarrage du mouvement.
M.-H. P.

Réforme des retraites- Les organisations syndicales s’expliquent
Ville, Rail & Transports a demandé à chacune des quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF sa position sur la réforme des retraites et ses revendications.
Interviews de Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots, Rémi Aufrère-Privel, secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots, Didier Mathis, secrétaire général Unsa-Ferroviaire, Erik Meyer, délégué syndical Sud-Rail.
Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots : « Ce conflit a une double dimension, interprofessionnelle et propre à la SNCF »
Ville, Rail & Transports. Pourquoi avoir boycotté les réunions sur la réforme des retraites ?
Laurent Brun. Nous avons boycotté ces réunions car depuis sa nomination, le nouveau secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, nous convoque sur la réforme des retraites alors que ce n’est pas de sa compétence. Nous demandions à le rencontrer sur la politique des transports. Nous venons enfin d’être entendu sur ce point.
De plus, après tout ce que dit le gouvernement et sa caricature de la situation des cheminots, nous n’avions pas envie d’entrer dans ce jeu-là.
Très clairement, nous ne voulons pas d’un système à points et soutenons le système actuel. Nous demandons aussi de revenir à un départ à la retraite à 60 ans, au versement d’une pension équivalent à 75 % du salaire et à la prise en compte des spécificités avec le maintien des régimes spéciaux basés sur une surcotisation.
Notre régime spécial va se fermer avec la fin des embauches au statut. Nous demandons sa réouverture pour les futurs embauchés. L’espérance de vie moyenne des cheminots est plus basse que l’espérance de vie des salariés du droit privé. Les cheminots vivent moins longtemps, donc ils doivent travailler moins longtemps.VRT. Est-ce que vous voulez prendre votre revanche après la grève de 2018 qui s’est soldée par un échec ?
L. B. Nous ne sommes pas dans la revanche, nous continuons la bataille. Cela fait un an que nous disons que nous ne pourrons pas mettre en place la réforme le 1er janvier comme prévu.
Réforme des retraites ou pas, nous avions prévenu qu’il y aurait un conflit fin 2019. Ce conflit a une double dimension : interprofessionnelle et professionnelle, propre à la SNCF. Le cadre social (soi-disant de haut niveau), se révèle pour le moment extrêmement bas. Nous en sommes à la moitié des négociations sur la convention collective. Comme le patronat veut terminer pour le 31 décembre, il a mis sur la table un projet sur les classifications qui n’est pas satisfaisant. Et son projet sur les rémunérations fait hurler tout le monde. C’est une convention de branche a minima, mis au point pour n’imposer rien à personne. On se cale systématiquement sur le moins-disant de la branche. C’est donc une convention collective de branche qui ne sert à rien car elle n’oblige à rien.Didier Mathis, secrétaire général Unsa-Ferroviaire : « Nous voulons une réforme équitable, pas égalitaire »
VRT. Que demandez-vous au gouvernement ?
Didier Mathis. Nous sommes vent debout contre un système de retraites à points car elle occulte la question de la pénibilité. Nous voulons un système équitable et non pas égalitaire. C’est pourquoi nous revendiquons six points : d’abord, nous demandons le maintien du calcul de la pension sur les six derniers mois. Nous voulons aussi une bonification de 5 ans pour les contractuels actuels et futurs pour cause de pénibilité : en effet, 58 métiers sont déjà reconnus comme étant pénibles à la SNCF. Nous voulons qu’ils permettent de partir plus tôt en bénéficiant d’une bonification de 5 ans. Nous réclamons par ailleurs un plan d’épargne retraite pour les contractuels grâce aux économies que va pouvoir réaliser la SNCF qui ne devra plus payer le T2 pour les cheminots à statut. Nous demandons également que le calcul de la pension de réversion soit maintenu en l’état et que les pensions soient indexées au niveau de l’inflation. Enfin, nous demandons que la période de transition pour basculer dans le régime à points soit la plus longue possible.VRT. Quelles sont les revendications propres à la SNCF ?
D. M. Nous demandons l’arrêt des suppressions d’emplois tant que les réorganisations ne sont pas stabilisées et une revalorisation salariale à deux niveaux : d’une part une hausse des salaires de 5,2 % pour compenser 5 ans sans augmentation, d’autre part une progression de tous les éléments variables qui n’ont pas non plus été augmentés depuis des années (comme les primes de nuit par exemple).
Nous demandons aussi un moratoire sur les restructurations en cours ainsi qu’une meilleure représentativité des cheminots. Parmi nos autres demandes, nous souhaitons que la Caisse des retraites des cheminots devienne la Caisse de branche pour tous les salariés ferroviaires.VRT. Cette grève n’est-elle pas aussi l’expression d’une revanche après la grande grève à répétition de 2018 qui s’est traduite par un échec ?
D. M. On ne peut pas l’exclure. Au printemps 2018, nous avons mené la plus longue grève de l’histoire de la SNCF et nous avons été humiliés. C’est encore tout frais et nous n’avons pas encore pu en mesurer les conséquences avec la fin du statut en janvier prochain et l’ouverture à la concurrence qui ne devrait être effective que dans trois ans environ.Erik Meyer, délégué syndical Sud Rail : « Nous voulons défendre l’ensemble des salariés, pas seulement les cheminots »
VRT. Pourquoi avoir boycotté les réunions sur la réforme des retraites ?
Erik Meyer. Nous avons boycotté ces rencontres parce que c’étaient des réunions d’explication et non pas de négociations. Nous n’avons pas besoin de pédagogie, nous avons déjà fait nos analyses et nos calculs.
Notre position est le rejet de cette réforme non pas pour défendre les régimes spéciaux mais pour défendre l’ensemble des salariés.
L’attitude du gouvernement est paradoxale : d’un côté il pointe les méchants de la SNCF et de la RATP qui se battraient pour leurs avantages et de l’autre, il les convoque à des réunions sectorielles en disant vouloir négocier. Mais on voit bien qu’il ne s’agit pas de négociations.
Si vous prenez les chiffres de l’INSEE et vous les croisez avec ceux du COR (Conseil d’orientation des retraites), vous voyez que le budget général des retraites atteint 330 milliards d’euros, alors qu’on parle d’un déficit de 11 milliards par an pendant 3 ans. Après, le système sera excédentaire.
La réforme va aboutir à baisser le niveau des pensions pour ouvrir le système à la capitalisation.
Le gouvernement rejoue le même scénario qu’avec la Sécurité sociale. Après la guerre, la Sécu remboursait entièrement les frais de santé. Puis peu à peu, avec les déremboursements, on a abouti à obliger ceux qui le pouvaient à avoir une Mutuelle. Ce sera la même chose avec les retraites : ceux qui le pourront cotiseront à des fonds de retraites. Cette réforme va accentuer les inégalités.VRT. Vous vous battez toujours contre la réforme ferroviaire ?
E. M. L’application de la réforme ferroviaire fragmente la SNCF en 5 nouvelles sociétés indépendantes qui vont avoir tous pouvoirs (sur les salaires, l’organisation du travail…). c’est la fin de l’unité de la SNCF. Avec à la clé des questions sur la polyvalence, des surcoûts (comment seront gérées les interfaces ?) … Nous demandons que l’ensemble des dispositifs de la politique salariale, de l’organisation du travail, tout ce qui fait l’unicité d’une entreprise soit négocié pour l’ensemble du groupe. Le service public doit être pensé globalement.
Ce n’est pas une revanche après les grèves de 2018, mais la continuité du combat. Les conséquences de la réforme ferroviaire (développer l’offre, réduire les coûts, défendre les petites lignes, régler la question financière…) vont à rebours de ce qui était annoncé.Rémi Aufrère-Privel, secrétaire général adjoint de la CFDT : «Nous demandons une réforme systémique prenant en compte la pénibilité »
VRT. Pourquoi avez-vous déposé un préavis de grève à partir du 5 décembre suite à votre dernière rencontre avec Jean-Paul Delevoye et Jean-Baptiste Djebbari ?
Rémi Aufrère-Privel. Au cours des quatre réunions qui ont été organisées avec le haut commissaire aux retraites, nous avons à chaque fois demandé la même chose. Mais nous n’avons obtenu aucune réponse sur le respect du contrat social qui comprend le régime spécial des retraites pour les 138 000 cheminots au statut.
Les cheminots n’ont pas à assumer la responsabilité de la situation difficile résultant de la loi de 2018 qui a décidé de la fin des embauches au statut. Le régime des retraites des cheminots va devenir de fait un régime d’extinction : il s’éteindra lorsque les derniers cheminots au statut partiront à la retraite. C’est ce qui s’est passé pour les Charbonnages de France. Aujourd’hui, il ne reste plus que 350 ou 400 personnes de l’ex-GDF qui relèvent encore du statut.
Nous demandons un système similaire ou, si vous préférez l’application de la clause du grand-père même si nous n’aimons pas cette formulation.
Nous voulons aussi une réforme des retraites systémique (et non pas paramétrique) qui prenne en compte la pénibilité du travail. Toutes les formes de pénibilité (et pour tous les métiers) doivent être intégrées dans le futur régime.VRT. Qu’est-ce qui pourrait vous faire renoncer à la grève ?
R. A-P. Il y a une première ligne rouge : le respect du contrat. Ce serait la preuve que le gouvernement prend en compte nos demandes. Il serait alors possible que nous retirions notre préavis, mais bien sûr seulement après consultation de nos instances.
Obtenir des mesures sur la pénibilité contribuerait aussi à la détente. Cela montrerait qu’il y a une vraie démarche pour aller vers la négociation. La CFDT exige maintenant des positionnements clairs. Il y a eu une quantité d’échanges mais on en est resté aux constats.Propos recueillis par Marie Hélène Poingt

Eloi Courcoux devient directeur général de Newrest Wagons-Lits France
Le 28 novembre, Newrest a annoncé la nomination d’Eloi Courcoux, 47 ans, au poste de directeur général de Newrest Wagons-Lits France.
Après avoir successivement occupé les fonctions de directeur Marketing et directeur général des Groupes et Evénements à la Walt Disney Company, il était depuis 5 ans, directeur général d’un groupe familial de restauration implanté au Cambodge et au Myanmar.
Chez Newrest il sera chargé « d’assurer le pilotage opérationnel de l’activité Rail et de la marque Newrest WagonsLits en France sous la responsabilité d’Emmanuelle Puig, CEO France de Newrest ».
Pourquoi la CFDT-Cheminots a aussi déposé un préavis de grève reconductible pour le 5 décembre.
Rémi Aufrère-Privel, son secrétaire général adjoint, s’en explique à VRT.
Ville, Rail & Transports. Pourquoi avez-vous déposé un préavis de grève à partir du 5 décembre suite à votre dernière rencontre avec Jean-Paul Delevoye et Jean-Baptiste Djebbari ?
Rémi Aufrère-Privel. Au cours des quatre réunions qui ont été organisées avec le haut-commissaire aux retraites, nous avons à chaque fois demandé la même chose. Mais nous n’avons obtenu aucune réponse sur le respect du contrat social qui comprend le régime spécial des retraites pour les 138 000 cheminots au statut.
Les cheminots n’ont pas à assumer la responsabilité de la situation difficile résultant de la loi de 2018 qui a décidé de la fin des embauches au statut. Le régime des retraites des cheminots va devenir de fait un régime d’extinction : il s’éteindra lorsque les derniers cheminots au statut partiront à la retraite. C’est ce qui s’est passé pour les Charbonnages de France. Aujourd’hui, il ne reste plus que 350 ou 400 personnes de l’ex GDF qui relèvent encore du statut.
Nous demandons un système similaire ou, si vous préférez l’application de la clause du grand-père même si nous n’aimons pas beaucoup cette formulation.
Nous voulons aussi une réforme des retraites systémique (et non pas paramétrique) qui prenne en compte la pénibilité du travail. Toutes les formes de pénibilité (et pour tous les métiers) doivent être intégrées dans le futur régime.
VRT. Qu’est-ce qui pourrait vous faire renoncer à la grève ?
R. A.-P. Il y a une première ligne rouge : le respect du contrat. Ce serait la preuve que le gouvernement prend en compte nos demandes. Il serait alors possible que nous retirions notre préavis, mais bien sûr seulement après consultation de nos instances.
Obtenir des mesures sur la pénibilité contribuerait aussi à la détente. Cela montrerait qu’il y a une vraie démarche pour aller vers la négociation. La CFDT exige maintenant des positionnements clairs. Il y a eu une quantité d’échanges mais on en est resté aux constats.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt

La Roumaine Adina-Ioana Vălean nouvelle commissaire européenne aux Transports
C’est finalement Adina-Ioana Vălean qui sera commissaire aux Transports à partir du 1er décembre prochain, date de prise de fonction du nouvel exécutif européen dirigé par Ursula von der Leyen. La Roumaine, proposée par Bucarest pour remplacer Rovana Plumb, premier choix du gouvernement mais recalée par les eurodéputés, a passé avec succès, mais sans forcément briller, l’écueil du Parlement européen le 14 novembre, en même temps que le commissaire français Thierry Breton.
Cette ancienne professeure de mathématique de 51 ans connaît bien les couloirs bruxellois, qu’elle hante depuis 2006 d’abord en tant qu’observatrice au Parlement puis comme élue sur les listes du Parti national libéral (PNL, rattaché aux démocrates-chrétiens du PPE dans l’hémicycle européen). Elle avait été élue présidente de la commission de l’Industrie et de l’Energie avant d’être « débauchée » pour le poste de commissaire. Entre janvier 2017 et juillet 2019, elle a aussi présidé la commission de l’Environnement.
Le fameux green deal promis par Ursula von der Leyen lui parle donc forcément. Ce pacte vert « ne peut se faire sans les transports », a-t-elle insisté lors de son audition au Parlement. Dans ses déclarations préalables, la Roumaine a aussi insisté sur la nécessité de « revoir entièrement l’expérience client » dans le transport ferroviaire. « Il doit être plus facile d’acheter des billets de train et de faire sans problème un voyage intégrant des prestations fournies par plusieurs opérateurs », a-t-elle déclaré. L’accès aux données est pour elle « un enjeu majeur ». La future commissaire, a enfin dit vouloir « examiner avec le secteur les moyens de mieux promouvoir l’exploitation des trains de nuit ».
Isabelle Smets,
A Bruxelles

La loi Mobilités définitivement adoptée au Parlement
« Enfin ! » Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat aux Transports n’a pas caché son soulagement le 19 novembre lorsque les députés ont voté la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il faut dire qu’avec la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, instigatrice de la LOM, il a porté le texte à bout de bras. Un an après avoir été présenté en conseil des ministres – la révolte des Gilets jaunes couvait alors – et après huit mois de débats chaotiques au Parlement, le texte qui entend améliorer les déplacements des Français et décarboner les transports, a été approuvé par un vote ultime à l’Assemblée. Par 116 voix (49 contre et 9 abstentions) avec l’appui des députés LRM-MoDem et des élus UDI-Agir, les autres groupes votant essentiellement contre, avec quelques abstentions.
Il devrait être promulgué fin 2019, ou début 2020 si le Conseil constitutionnel est saisi pour avis.
Que faut-il retenir de cette nouvelle loi d’orientation qui remplace celle sur les transports intérieures, la Loti de 1982 ? « Une action au plus fin des territoires, l’investissement dans les transports du quotidien, la décarbonation des transports, un forfait mobilité, l’ouverture des données pour favoriser les nouvelles solutions de mobilité, et la régulation des plateformes », a résumé Hervé Brulé, de la Direction générale des infrastructures et de la mer, venu présenter la LOM le lendemain du vote, devant un parterre d’élus des communes rurales et de taille moyenne réunis au Congrès des maires, à Paris.
Des décideurs plus proches des territoires
Elisabeth Borne l’a dit et redit, la LOM entend rayer les zones blanches de mobilité pour les Français « assignés à résidence » faute de moyen de transport efficace autre que la voiture particulière dans les zones peu denses ou rurales. « C’est une réponse au sentiment d’abandon dans certains territoires », a repris Jean-Baptiste Djebbari, au Congrès des maires.
Concrètement, d’ici à la fin 2020, toutes les communes, communautés de communes ou syndicat mixte, quelle que soit leur taille, pourront se saisir de la compétence transport et devenir des autorités organisatrices de mobilité (AOM). A défaut, la compétence sera exercée par la Région. Une maille moins fine…
Sur le papier, la mesure est louable car qui mieux qu’un maire ou un élu intercommunal pour comprendre les besoins de son territoire et imaginer des solutions de mobilité adaptées ? Reste le problème des moyens financiers pour exercer cette nouvelle compétence. La loi ne les autorise pas à lever le versement mobilité (ex-versement transport), qui de toutes les façons ne rapporterait pas grand-chose car peu d’entreprises sont implantées dans les villages. Les Républicains (LR) qui militaient pour un versement mobilité additionnel de 0,3% et pour qui, « le financement continue à faire défaut », ont voté contre. La loi de Finances 2020 prévoit l’affectation d’une partie de la TVA à ces nouvelles autorités organisatrices.
Priorité à l’entretien des réseaux existants
Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros est affectée pour la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les déplacements du quotidien. Priorité est donnée à l’entretien des réseaux existants, routiers et ferroviaires.
Quant au 80km/h sur les routes secondaires, l’Assemblée avait voté en juin 2019 en première lecture un assouplissement de la mesure, après l’aval du premier ministre : les patrons de département et les maires pourront donc relever la vitesse à 90 km/h.
Décarbonation des transports et forfait mobilité
Parmi les mesures phares en matière de « verdissement », la fin de la vente d’ici à 2040 des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel, est actée. Est aussi prévue la mise en place d’un forfait mobilités, qui permet aux employeurs volontaires de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Il pourra être versé via « un titre mobilité », comme les tickets-restaurants.
Régulation des plates-formes
La loi instaure un socle d’obligations aux plateformes employant des chauffeurs VTC et des coursiers : droit à la déconnexion, transparence du prix des courses. Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plates-formes elles-mêmes. Les parlementaires socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur ce volet du texte.
Ouverture des données
Pour favoriser l’information des voyageurs en temps réel et les aider à planifier leurs déplacements, la LOM exige la mise à disposition des données de transports en temps réel à partir de 2021 par les opérateurs publics et privés (gestionnaires de parking, opérateurs de covoiturage, de véhicules en free-floating, de bornes de recharge électriques etc.).
Enfin, le texte prévoit d’autres mesures pour encourager l’usage du vélo (marquage pour lutter contre le vol, notamment) et des voitures électriques. Les trottinettes, et vélos en libre-service seront davantage régulés.
Nathalie Arensonas

La RATP se prépare à la grève du 5 décembre
Mobilisation intense à la RATP en vue de la journée du 5 décembre. « Nous nous préparons au mieux à cette grève », a indiqué Catherine Guillouard, la PDG de la RATP qui s’exprimait à l’issue de la réunion menée chaque année par Ile-de-France Mobilités pour auditer ses principaux opérateurs, la RATP et la SNCF.
La RATP prévoit de ré-éditer le dispositif déjà mis en œuvre lors de la grève de ses agents le 13 septembre dernier, un mouvement qui avait surpris par son ampleur. Mais cette fois-ci, elle s’y prépare très amont en y consacrant beaucoup d’énergie. Comme pour la précédente grève, la RATP va faire appel à des start up pour proposer des solutions de déplacements ou de dépannage à ses clients. La Régie a déjà lancé un appel d’offres auquel une quarantaine de start up ont répondu pour proposer des solutions de toutes sortes, du covoiturage en passant par le coworking ou le services de consignes à bagages.
En septembre, le même dispositif avait été mis en œuvre en très peu de temps. « Une dizaine de start up avaient alors prêté main forte et 60 000 usagers en avaient profité« , indique Catherine Guillouard, en rappelant que ces solutions ne pourront jamais se substituer aux modes lourds qui acheminent chaque jour 12 millions de personnes en Ile-de-France
La RATP pourrait aussi faire appel à ses cadres pour canaliser ses clients dans les stations. Le 13 septembre, 200 agents s’étaient ainsi mobilisés sur le terrain. Une première pour la RATP qui s’était inspirée du modèles des Gilets Rouges de la SNCF.
De son côté Valérie Pécresse a indiqué qu’elle exigerait de la part des opérateurs des remboursements « si le service minimum tel qu’il est prévu dans les contrats n’est pas réalisé« . La présidente de la région Ile-de-France a également précisé qu’elle demande au gouvernement de mettre en place un service garanti de 100 % aux heures de pointe comme le font déjà un grand nombre de pays.
MH P

Le Sénat rejette le projet de LOM
Le Sénat a rejeté le 5 novembre en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Sur proposition du rapporteur de la commission de l’Aménagement du territoire Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, la question préalable, qui entraîne le rejet de la totalité du texte.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a expliqué dans un communiqué avoir constaté que « le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin. Ainsi, malgré de nombreux apports du Sénat adoptés en première lecture et maintenus dans le projet de loi par les députés, le Sénat n’a pas adopté le texte« . C’est la même raison qui avait abouti à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis cet été.
Le texte très attendu doit repasser à l’Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.

