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Étiquette : RER B
IDFM veut suspendre le paiement de ses péages à SNCF Réseau
La menace – et sa mise en exécution – avait déjà bien fonctionné l’été dernier lorsque l’autorité organisatrice des transports publics en Ile-de-France avait arrêté de payer la RATP et Transilien tant que l’Etat ne l’aiderait pas à compenser ses pertes liées à la crise sanitaire. Cette fois-ci, c’est SNCF Réseau qui fait l’objet du courroux d’Ile-de-France Mobilités et de sa présidente. « Le conseil d’administration a mandaté ce matin le directeur général d’IDFM pour suspendre les péages payés à SNCF Réseau si SNCF Réseau ne réalise pas en temps et en heure les études sur la désimbrication des travaux du RER B de ceux de CDG Express », a indiqué Valérie Pécresse lors d’une conférence de presse de présentation du nouveau contrat signé avec la RATP. Et de s’interroger : « A-t-on le droit de procrastiner face à la demande de l’autorité organisatrice alors qu’il est indispensable de lancer cette étude ? ».
L’avenir de CDG Express est en effet suspendu suite à la décision d’une Cour d’appel administrative qui ne pourrait se prononcer que dans quelques mois. La présidente de l’Ile-de-France ne veut pas « prendre le risque de voir annulés, dans six mois, les 500 millions de travaux prévus par le RER B » dans le cadre des travaux de CDG Express. « On repartirait pour deux ans, et le RER B ne le supporterait pas », estime-t-elle. D’où la sortie de cette « arme massive », pour reprendre l’expression de l’élue.
M.-H. P.
Pourquoi Alstom a finalement accepté le marché du RER B
Sortie du tunnel pour le futur RER B : une nouvelle réunion le 13 avril du groupement RATP-SNCF Voyageurs et du consortium Alstom-Bombardier-CAF a permis de confirmer l’engagement des constructeurs dans l’exécution du marché du RER B, se sont réjouis la RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités dans un communiqué.
Ce contrat de 2,56 milliards d’euros avait été notifié le 5 février dernier malgré l’annonce, fin janvier, d’Alstom de retirer l’offre de Bombardier qu’il venait d’acquérir.
« Les discussions intervenues depuis plusieurs semaines ont permis au nouveau groupe Alstom-Bombardier de prendre connaissance des termes du contrat et de lever leurs inquiétudes, permettant dorénavant au groupement Alstom-Bombardier/CAF de s’engager dans l’exécution du contrat sur la base du marché notifié », souligne le communiqué.
Il semble que ce soit l’assurance donnée par les donneurs d’ordre d’examiner les risques qui seraient découverts au fur et à mesure de l’exécution du contrat qui ont permis cette avancée. « Des amendements pourraient ainsi être ajoutés pour rendre le contrat viable », explique une source proche du dossier.
« Nous ne paierons pas plus », a affirmé de son côté Valérie Pécresse. Toutefois, a nuancé la présidente de l’Ile-de-France, également à la tête d’Ile-de-France Mobilités, il sera possible dans le cadre de la réalisation industrielle de regarder si « des prestations complémentaires » ont été oubliées et seraient de nature « à sécuriser le contrat ».Selon elle, cela se fait classiquement dans toutes les exécutions de contrat. « Nous nous sommes engagés à regarder de bonne foi toutes les prestations complémentaires que réclamerait Alstom. Il faudra que ces prestations soient complémentaires et nécessaires », précise-t-elle.
Jusque-là, pour expliquer son refus du contrat, Alstom indiquait juger l’offre non viable économiquement. « Henri Poupart-Lafarge explique qu’il ne peut pas prendre une décision qui fragiliserait Alstom », signifiait à VRT un porte-parole du constructeur au début de l’année.
L’écart de prix entre la proposition de Bombardier/CAF et celle d’Alstom, candidat malheureux, tournerait autour de 500 à 600 millions d’euros. Un écart énorme, « inquiétant » selon Alstom, qui s’interrogeait aussi sur les engagements pris par Bombardier et CAF sur le calendrier de livraisons des rames. Et qui avait conduit Alstom à multiplier les recours devant les tribunaux, suscitant l’indignation d’IDFM, l’autorité organisatrice, et de la RATP et la SNCF. « Alstom nous a informés qu’il allait retirer tous ses recours contentieux », indique Valérie Pécresse.
Selon elle, « Alstom s’est rendue à la raison ». L’élue explique aussi le changement d’attitude du constructeur par la pression à laquelle il a été soumis. « Nous avons fait preuve de fermeté et avons rappelé la loi », estime la présidente de région, avant d’envisager que « le fait que 25 % du carnet de commandes du constructeur soient fournis par les achats d’IDFM » a aussi pu jouer.
Le contrat qui va être exécuté doit permettre d’améliorer la qualité de service sur la ligne B du RER avec la mise en service progressive de 146 trains neufs qui remplaceront les rames des types MI79 et MI84 actuellement en circulation. La livraison du premier train est toujours prévue fin 2025.
M.-H. P.
Marché du RER B. Catherine Guillouard regrette l’absence d’engagement d’Alstom
Interrogée à propos du marché du RER B attribué en début d’année à CAF et Bombardier, Catherine Guillouard a rappelé ce matin lors d’une intervention devant l’Association des journalistes des transports et des mobilités (AJTM) que deux réunions avec les constructeurs (CAF et Alstom, le repreneur de Bombardier) avaient eu lieu le 10 février et le 4 mars dernier, pour « lever les réserves sur les conditions d’exécution du contrat ». La PDG de la RATP a précisé : « Nous avons regardé les points techniques. Mais nous regrettons l’absence d’engagement de Alstom ».
De plus, elle a indiqué que Alstom avait déposé un sixième recours « dont on connaîtra le résultat dans quelques mois puisque le juge a renvoyé l’affaire sur une question de compétence ». Et la patronne de la RATP de conclure : « Notre détermination de faire avancer le projet est totale. Nous poursuivons les contacts avec Alstom et prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer le contrat ».
Marché du RER B : la voie du dialogue?
Après les recours et les nouvelles menaces d’attaques sur le front juridique, l’heure des discussions semble revenue. Le 10 février, Alstom s’est présenté avec CAF à la réunion organisée par la RATP et la SNCF à propos du marché du RER B attribué pour 2,56 milliards à Bombardier-CAF mais que Alstom le nouveau propriétaire de Bombardier rejette. « La RATP et la SNCF ont reçu les deux cocontractants et ont réaffirmé leur volonté de voir exécuter le contrat. Alstom et CAF doivent se revoir. Un nouveau rendez-vous est prévu dans quelques semaines pour voir comment le contrat va se réaliser », a raconté Valérie Pécresse. « Il n’est pas possible pour un grand industriel français de ne pas respecter les engagements d’un groupe qu’il reprend », a ajouté la présidente d’Ile-de-France qui était auditionnée le 10 février par les Sénateurs.
« Nous nous sommes présentés à l’invitation de la RATP (organisatrice de l’appel d’offres, ndlr) afin de poser les bases d’une discussion apaisée sur les positions de chaque partie. Nous sommes convenus de nous laisser un peu de temps afin d’analyser la situation », a indiqué de son côté Alstom à l’AFP. « Pour autant, Alstom n’a pas confirmé qu’il allait exécuter le contrat », a regretté la RATP. CAF France n’a pas souhaité faire de commentaires.
Revenant sur la décision du groupement RATP-SNCF de signer le contrat, malgré l’annonce d’Alstom fin janvier de retirer l’offre de Bombardier, Valérie Pécresse explique que le constructeur « ne peut pas retirer l’offre car c’est une offre de Bombardier-CAF (…)». Les deux transporteurs, qui se fondent sur des arguments juridiques, semblent sûrs de leur position : ils estiment en effet que les fournisseurs ayant remis leur offre le 4 janvier, ils se sont engagés à la réaliser. « La SNCF et la RATP ont donc signé en bonne et due forme », poursuit Valérie Pécresse.
Le 11 février, le conseil d’administration Ile-de-France Mobilités, qui finance à 100 % l’investissement (146 rames sont prévues), s’est aussi saisi de la question. « Il exige à l’unanimité que Alstom et CAF honorent sans délais le marché de fourniture des matériels roulants MI20 » et « mandate la RATP et la SNCF d’entreprendre tout recours devant les juridictions compétentes en cas de non-réalisation du marché par l’une des entreprises signataires dudit marché ».
Par ailleurs, le conseil d’administration réfléchit à l’introduction, dans les futurs appels d’offres, d’une clause de loyauté concernant les sociétés y participant, basée sur le respect des engagements.
De son côté, l’intersyndicale de Bombardier Transport France s’est dite déçue de la réunion du CSE (Comité social et économique) du 11 février. « Nous n’avons reçu que des réponses partielles à nos réponses », nous a indiqué le délégué Sud Karim Khatabi, qui s’inquiète pour la pérennité du site de Crespin (Nord). « Alstom cherche-t-il à empêcher notre site de Crespin d’avoir son carnet de commandes perdurer après 2025 ? » s’interrogent les syndicats dans un communiqué. La commande du RER B donnait du travail jusqu’à 2032, selon Karim Khatabi, qui estime qu’à Crespin, 300 salariés sont concernés de près ou de loin par le contrat. « S’il le faut, l’intersyndicale est prête à aller à son tour en justice », ajoute-t-il.
M.-H. P.
Devant les Sénateurs, Valérie Pécresse a aussi raconté que Alstom lui avait garanti que sa fusion avec Bombardier ne changerait rien au marché sur le RER B : « J’ai soutenu le rapprochement entre Alstom et Bombardier car je pensais que créer un champion ferroviaire européen face aux Chinois était utile. J’avais contacté le président d’Alstom pour savoir si ce mariage remettrait en cause le contrat du RER B, une ligne qui transporte 900 000 personnes par jour, la deuxième la plus utilisée d’Ile-de-France, et qui a des besoins de régénération colossaux. J’avais reçu des assurances d’Alstom que cette fusion n’aurait aucune conséquence sur cet appel d’offres. (…) Mais à quelques semaines de la clôture de l’appel d’offres, Alstom nous prévient que l’offre de Bombardier-CAF ne lui paraît pas soutenable car anormalement basse. La SNCF et la RATP ont alors mandaté un expert qui a jugé que l’offre n’était pas anormalement basse. Or, l’offre entre les deux groupes compétiteurs, Bombardier-CAF d’un côté, Alstom de l’autre, était très très très sensiblement moins chère. Et ensuite il y a eu les recours successifs engagés par Alstom après la notification du contrat à Bombardier-CAF. Il est en effet possible d’attaquer en justice pour empêcher la signature du contrat. Mais le 4 janvier, l’offre de Bombardier-CAF a été validée par le juge et la RATP l’a notifié au groupe… »
Selon Alain Picard, « Alstom cherche à empêcher toute concurrence en France pour les 5 à 10 ans à venir »
Aussitôt après que Alstom a annoncé le 5 février qu’il retirait l’offre de Bombardier, la RATP et la SNCF ont indiqué avoir signé le contrat attribuant à Bombardier-CAF le marché du RER B, qui porte sur 146 rames pour 2,56 milliards d’euros. Les deux transporteurs se fondent sur des arguments juridiques : ils estiment en effet que les fournisseurs ayant remis leur offre le 4 janvier, ils se sont ainsi engagés à la réaliser. Ne manquait donc plus que la signature des clients, ce qu’ont donc fait la RATP et la SNCF pour valider le contrat.
Reste que l’issue de ce long bras de fer reste encore très incertaine. Nous avons interrogé ce week-end Alain Picard, le directeur général de CAF France, pour connaître sa réaction face au choix d’Alstom d’empêcher l’exécution de ce contrat.
Ville, Rail & Transports. Alstom vous a-t-il contacté avant de retirer l’offre de Bombardier ?
Alain Picard. Nous avons été contactés mercredi dernier par SMS par Alstom qui nous a posé trois questions : 1) Etes-vous d’accord pour que se tienne une médiation ? Nous avons répondu non. 2) Souhaitez-vous exécuter le contrat ? Nous avons répondu oui. 3) Si on retire l’offre de Bombardier que faites-vous ? Nous avons répondu que nous attaquerons Alstom pour dommages et intérêts. Nous sommes prêts à attaquer car nous avons gagné de façon régulière, nous subirions alors un préjudice.
Juste après ce SMS, Alstom a envoyé une demande de médiation. Puis il s’est appuyé sur un pseudo-audit pour retirer l’offre deux jours plus tard. Ainsi, en trois jours, Alstom a découvert que le gabarit des trains n’était pas le bon ! Vous pensez que les ingénieurs de la SNCF et de la RATP auraient laissé passer ça ? Henri Poupart-Lafarge explique que Bombardier ne sait pas faire de trains et que ses contrats se font à pertes. Pourquoi dans ces conditions racheter cette entreprise ? En réalité, la décision était prise depuis longtemps par Alstom.
VRT. Selon vous, que cherche Alstom ?
A. P. Quand on remet toute cette histoire en perspective, on en comprend le sens : Alstom est en train d’envoyer un message à ses actionnaires, à ses concurrents et à ses clients. Henri Poupart-Lafarge explique à ses actionnaires être prêt à renoncer à ce contrat car il est à perte. Le PDG de Alstom serait donc un bon gestionnaire. Dans le même temps, il prévient ses concurrents, comme CAF ou Siemens, qu’il vaut mieux pour eux ne pas chercher à s’implanter en France. Enfin, il montre à la SNCF et à la RATP que s’ils s’adressent à un autre groupe que Alstom, qu’ils doivent y réfléchir à deux fois car cela peut très mal se passer. Derrière se joue le monopole de Alstom en France. C’est pourquoi il marque autant de hargne sur le sujet.
VRT. Est-ce que les clients potentiels, échaudés, ne risquent pas de se tourner vers des groupes asiatiques, notamment le Chinois CRRC qui pourrait être beaucoup moins cher que Alstom ?
A. P. C’est une perspective plus lointaine. Alstom cherche à empêcher toute concurrence sur son territoire national pour les cinq à dix ans à venir. Plus tard, il sait qu’il y aura d’autres concurrents. Mais pour le moment, on voit assez peu en France Siemens, Talgo, ou même Hitachi ou Skoda, tant les marchés sont difficiles face à Alstom.
VRT. En choisissant de céder son usine de Reichshoffen à Skoda, au détriment de CAF, Alstom ne prend-il pas le risque d’ouvrir la porte à CRRC qui pourrait un jour mettre la main sur le constructeur tchèque ?
A. P. Je ne pense pas que ce soit pour tout de suite. Skoda va d’abord devoir s’implanter à Reichshoffen et sur la plateforme Talent 3 du site Bombardier d’Hennigsdorf, ce qui va prendre du temps.
VRT. Quels sont les scénarios possibles pour la suite ?
A. P. Mercredi, Bombardier et CAF sont convoqués par la RATP et la SNCF. Nous y serons, on verra si Alstom viendra. Nous souhaitons l’exécution du contrat, nous regardons toutes les possibilités pour le faire.
Aujourd’hui, il y a quatre possibilités, toutes sur la table. La première, c’est que finalement, contraint juridiquement, Bombardier-CAF exécutent le contrat, mais cette hypothèse paraît peu plausible, tant Alstom semble décidé à ne pas le faire.
La deuxième hypothèse, c’est qu’un nouvel appel d’offres soit lancé, ce qui prendrait alors trois ans de plus : les trains seraient mis en service en 2028 au lieu de 2025. On est sûr qu’alors Alstom répondrait mais qu’il n’y aurait sans doute pas grand monde en face. Peut-être nous. Ce serait la solution la plus basique, ne faisant courir de risques à personne, mais elle mettrait la région dans une situation très compliquée.
Troisième scénario possible : CAF réalise le contrat seul. Mais cette solution paraît compliquée opérationnellement et techniquement et serait de surcroît susceptible de faire l’objet d’un recours.
Enfin, le quatrième scénario consiste à donner le contrat à Alstom. Mais les trains coûteraient alors de 500 à 600 millions d’euros plus chers, selon les chiffres donnés par la presse.
Toutes ces possibilités vont être examinées. La décision des autorités publiques va être importante pour l’avenir : la concurrence en France dépendra du signal politique qui va être donné.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt
L’épreuve de force se poursuit autour du contrat du RER B
Jusqu’où ira l’affaire du RER B, ce marché de 2,56 milliards d’euros pour renouveler 146 rames du RER B que la RATP et la SNCF voulaient attribuer au groupement Bombardier-CAF au détriment d’Alstom ? Hier, dans Le Figaro, le PDG d’Alstom, a annoncé qu’il retirait l’offre de Bombardier dont il vient de reprendre le contrôle. Henri Poupart-Lafarge a expliqué être « arrivé à la conclusion qu’elle n’est pas viable », précisant notamment « avoir trouvé des irrégularités qui auraient dû disqualifier cette offre ». Par exemple, a-t-il affirmé, « le gabarit des trains proposés n’est pas conforme aux normes ». Sur le plan financier aussi, l’offre « montre une agressivité sur les coûts qui n’est pas raisonnable », assure-t-il.
En réaction, le groupement RATP/SNCF, qui s’est réuni cet après-midi avec Valérie Pécresse, présidente d’IDFM, l’autorité organisatrice des transports franciliens, a indiqué « avoir décidé de signer puis de notifier le marché au consortium Bombardier-CAF ». Selon lui, la décision d’Alstom de retirer l’offre de Bombardier étant « irrégulière, le consortium reste engagé ». De plus, rappelle-t-il, Alstom s’étant dégagé lui-même de ses deux derniers recours devant le tribunal administratif avant l’audience de ce jour, « plus aucun obstacle n’empêche la signature du marché ». Et il demande à recevoir la semaine prochaine les industriels pour la mise en œuvre de ce marché.
Il y a quelques jours, Alstom avait proposé de s’asseoir autour d’une table pour discuter. Tout en rappelant que sa propre offre était toujours sur la table ! C’est face à la fin de non-recevoir opposée par la RATP et la SNCF que le constructeur avait alors décidé de retirer l’offre de Bombardier. Les deux transporteurs avaient à leur tour affirmé être prêts « à engager toutes les actions judiciaires en réaction à cette décision, au bénéfice des Franciliens ».
Aujourd’hui, à la question de savoir s’ils iront en justice pour obliger Alstom à honorer la parole de Bombardier, Valérie Pécresse a simplement répondu à l’AFP : « on verra », promettant un « point d’étape » au conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités jeudi.
L’épreuve de force continue. D’un côté, Alstom risque gros tant d’un point de vue juridique que vis-à-vis de ses clients potentiels, en ne respectant pas un contrat qu’il devrait assumer. Mais est-on prêt à aller chercher un autre constructeur ? De l’autre côté, Valérie Pécresse veut avancer vite pour améliorer les conditions de fonctionnement de la ligne B, la deuxième plus fréquentée d’Europe, et pouvoir s’en féliciter avant les prochaines élections régionales. Qui a le plus à perdre ?
M.-H. P.
Alstom ne veut pas du contrat du RER B
Le feuilleton du RER B continue. Malgré la fin de non-recevoir opposée hier par la RATP et la SNCF à Alstom qui proposait « de s’asseoir autour d’une table » pour rediscuter du contrat des rames du RER B, le constructeur français ne dévie pas de sa logique : selon lui, le contrat attribué au groupement Bombardier/CAF, qui porte sur 146 rames pour plus de 2,56 milliards d’euros, pourrait n’être « pas viable, ni techniquement, ni financièrement ».
D’où le maintien de sa demande : « Nous souhaitons dialoguer avec l’ensemble des parties, IDFM, RATP mais aussi avec CAF », assure un porte-parole. Sinon, selon lui, Alstom pourrait perdre de l’argent. « Henri Poupart-Larfarge explique qu’il ne peut pas prendre une décision qui fragiliserait Alstom ».
Dans l’attente du résultat du dernier référé
L’écart évoqué dans la presse entre l’offre de Alstom, qui n’a pas été retenue, et celle de Bombardier/CAF tournerait autour de 500 à 600 millions d’euros. Un écart énorme, « inquiétant » selon Alstom, qui s’interroge aussi sur les engagements pris par Bombardier et CAF sur le calendrier de livraisons des rames.
Alstom attend maintenant le résultat de son dernier référé en cours, d’ici à vendredi. Si la réponse ne va pas dans son sens, le constructeur « n’exclut rien, et pourrait même se voir contraint de renoncer au contrat ».
Que se passerait-il alors ? On peut imaginer des pénalités extrêmement élevées puisqu’en reprenant Bombardier, Alstom est censé aussi reprendre ses contrats. Et des relations durablement dégradées avec ses principaux clients, IDFM, RATP, SNCF… sans parler des représentants des usagers franciliens furieux de se voir pris en otage.
Mais Alstom est aujourd’hui suffisamment puissant pour prendre ce risque. Il l’était déjà auparavant, et l’est encore plus avec le rachat de Bombardier qui le place en situation de quasi-monopole. Ce qui ne fait vraiment pas les affaires de ses clients potentiels.
Agressivité commerciale
« Pendant des années, Alstom a imposé des prix de marché relativement élevés sur le matériel ferroviaire lourd, moins sur les tramways car il a dû s’aligner sur les prix internationaux. Alstom justifiait ses prix élevés par les spécifications contraignantes mises dans les cahiers des charges de la SNCF et de la RATP », commente un spécialiste du secteur. « Les élus étaient un peu complices en disant que si les entreprises étrangères sont moins chères, c’est parce qu’elles font du low cost », ajoute-t-il.
Toutefois, selon un autre expert du ferroviaire, « CAF et Bombardier ont aussi une politique commerciale agressive, avec sans doute des coûts moindres que des constructeurs comme Alstom ou Siemens, dans des fourchettes pouvant aller de 10 à 30 %, ce qui est considérable. Alstom, qui a des coûts de structure plus lourds, est souvent aussi l’objet d’injonctions contradictoires de la part d’élus qui demandent à la fois des prix compétitifs et réclament le maintien de l’emploi sur ses neuf sites français. Pour Alstom, s’aligner sur ses concurrents qui sont peut-être 20 % moins chers, c’est énorme. De plus, il se voit aujourd’hui obliger de traiter avec son principal ennemi, CAF qu’il souhaite empêcher de se développer sur son marché… »
De plus, toujours selon lui, « il y a une culture du contentieux chez Alstom où on estime souvent que les concurrents sont prêts à faire n’importe quoi pour gagner une affaire, à n’importe quel prix ». Et il poursuit : « Il faut reconnaître qu’à une époque, Bombardier menait une politique de prix extrêmement agressive ». C’est ainsi que le constructeur avait gagné le contrat du Francilien, « avec une prise de risque maximum », commente cet expert. Même si aujourd’hui, le Francilien est regardé comme un beau produit, pas sûr que Bombardier ait gagné de l’argent dans cette affaire qui lui a coûté de très fortes pénalités et d’intenses efforts de remises à niveau pour redresser la barre.
Côté syndical, chez Alstom, on s’interroge sur les charges de travail qui seront réalisées en France dans le cadre de ce contrat du RER B, en pointant le risque que les composants soient réalisés sur des sites low cost en Pologne. Reste que Alstom fait aussi appel à son site de Chrozów en Pologne même si les assemblages sont réalisés sur ses sites en France.
Marie-Hélène Poingt
La RATP et la SNCF s’opposent à une renégociation du contrat du RER B
Cela s’apparente à une fin de non-recevoir : la RATP et la SNCF ont indiqué qu’ils ne veulent pas renégocier le contrat du RER B comme le demande Alstom. Les deux transporteurs ont publié aujourd’hui un communiqué au ton très ferme pour préciser que la « meilleure » offre retenue pour le RER B « est celle du groupement Bombardier / CAF, offre qui a fait l’objet d’une validation par les conseils d’administration de la RATP, de SNCF et de SNCF Voyageurs ». Ils rappellent aussi « que Alstom a repris l’ensemble des contrats et engagements de Bombardier en rachetant l’entreprise ».
Le groupement RATP / SNCF Voyageurs étant « attaché à la bonne exécution de ce contrat, essentiel pour les voyageurs en Ile-de-France », le respect des règles de la commande publique, « ne permettent pas de renégocier l’offre ferme déposée », concluent-ils en réponse à la proposition d’Henri Poupart-Lafarge, lancée sur France Info le 1er février « de s’asseoir deux semaines, trois semaines autour de la table pour vérifier ensemble avec la RATP (organisatrice de l’appel d’offres, ndlr) et l’Ile-de-France si oui ou non cette offre est faisable ». Le PDG d’Alstom rappelait aussi que « depuis le départ, Alstom a des doutes sur la viabilité technique et financière de l’offre qui a été faite par Bombardier ».
Pas sûr que cette prise de position des transporteurs mette un terme à la guérilla lancée par Alstom. Il y a pourtant urgence à lancer cette commande qui doit contribuer à améliorer le fonctionnement de la ligne B, la plus fréquentée d’Ile-de-France après le RER A.
Pourquoi Alstom cherche à bloquer le méga-contrat du RER B
C’est la guérilla juridique totale. Selon nos informations, Alstom vient a déposé le 28 janvier un cinquième recours en référé contre l’attribution à Bombardier et au constructeur espagnol CAF du contrat de renouvellement des rames du RER B. Un nouveau recours qui est intervenu un jour avant l’absorption de Bombardier Transport par Alstom. Alstom que nous avons interrogé nous a expliqué avoir déposé ce nouveau référé précontractuel suspensif devant le tribunal administratif « car les informations complémentaires reçues par la RATP sur les critères d’attribution de l’offre à Bombardier Transport-CAF et le rejet de l’offre d’Alstom ne permettent pas de lever nos inquiétudes quant à la viabilité économique de l’offre concurrente ». D’après un porte-parole, « nous soulevons également un certain nombre d’irrégularités dans la procédure, que nous avons d’ores et déjà partagées avec la RATP sans avoir encore obtenu à ce stade de réponses appropriées ». Et d’ajouter : « Alstom souhaite tout mettre en œuvre pour s’assurer, en tant que repreneur de Bombardier, de la viabilité économique du projet, et ainsi permettre le respect du planning initial fixé par la RATP, à savoir la livraison des premiers trains fin 2025 ».
Alstom gagne du temps
« Depuis le départ, Alstom a des doutes sur la viabilité technique et financière de l’offre qui a été faite par Bombardier« , a expliqué le PDG d’Alstom le 1er février sur Franceinfo. « Ce que nous demandons tout simplement, c’est de s’asseoir deux semaines, trois semaines autour de la table pour vérifier ensemble avec la RATP (organisatrice de l’appel d’offres, ndlr) et l’Ile-de-France si oui ou non cette offre est faisable« , a plaidé Henri Poupart-Lafarge, avant d’ajouter : « Un contrat comme celui-là, ça dure une dizaine d’années. Avant de s’avancer dans cette aventure, s’asseoir autour de la table pendant quinze jours, je trouve que ce n’est pas du luxe ».
Pourtant, cet acharnement juridique est vu comme une volonté de gagner du temps selon un très proche du dossier. « Alstom a récupéré le 29 janvier les clés de Bombardier. Jusqu’à présent il n’avait pas le droit de regarder le contrat signé par le concurrent qu’il rachète. À partir de lundi, il va pouvoir découvrir l’offre de Bombardier et de CAF qui a gagné. D’où l’envie d’Alstom d’avoir le temps d’en regarder tous les détails pour voir si elle est économiquement rentable ou pas ».
Tout sauf une bonne nouvelle pour la SNCF
La question se pose aussi de savoir jusqu’où Alstom est prêt à aller pour empêcher CAF de réaliser ce contrat sur le marché français qu’il considère comme sa chasse gardée. Déjà, en achetant Bombardier Transport, Alstom a restreint le champ de la compétition au détriment de ses clients, à commencer par la SNCF pour qui ce mariage est tout sauf une bonne nouvelle.
La Fnaut juge Valérie Pécresse trop en retrait
Avec ce nouveau recours, le constructeur français se donne le temps d’un examen de fond du contrat. Même si les juristes de la RATP et de SNCF ont travaillé sérieusement leur sujet, on a bien vu qu’ils avaient commis une petite erreur qui a permis à Alstom de gagner une première manche.
Du côté des usagers, l’inquiétude gagne. « Le tribunal pourrait se prononcer dans les 15 jours sur les référés mais cela ne clôturera pas le sujet puisque Alstom a également déposé un recours sur le fond. Nous craignons d’énormes retards », nous a indiqué la Fnaut Ile-de-France. La fédération attend « une réaction forte de Valérie Pécresse qui est trop en retrait ».
« Attitude inacceptable d’Alstom »
Jeudi, pourtant, à l’occasion de l’inauguration de la station Porte de Clichy sur la ligne 14, la présidente de l’Ile-de-France avait commencé à hausser le ton. L’élue a jugé « inacceptable » le retard pris dans la commande de 2,5 milliards d’euros portant sur 146 nouveaux trains destinés à la ligne B du RER francilien, dont la signature était prévue le 25 janvier.
« L’appel d’offres a été mené dans le respect scrupuleux de toutes les règles. Tous ces recours sont dilatoires, et ma crainte, et c’est une crainte partagée par la RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités, c’est que ces recours nous fassent prendre vraiment beaucoup de retard sur la commande. Ce serait au détriment des voyageurs et ce n’est pas acceptable », a affirmé Valérie Pécresse. « C’est inacceptable surtout vis-à-vis d’un constructeur qui est honoré de la confiance de la RATP, de la SNCF et d’IDF Mobilités à hauteur de plusieurs milliards d’euros » via des commandes passées à Alstom, a-t-elle déploré. Avant d’ajouter : « On attendrait un comportement plus soucieux des voyageurs et de l’intérêt général ».
Marie-Hélène Poingt
Les futurs trains du RER B attribués à Bombardier et CAF
Le 13 janvier, au lendemain d’un conseil d’administration extraordinaire de la RATP et à l’issue d’un conseil d’administration extraordinaire de SNCF Voyageurs, les deux entreprises ont décidé, en lien avec Ile-de-France Mobilités (IDFM), d’attribuer le contrat de renouvellement des trains du RER B au consortium regroupant Bombardier et CAF.
Attendue pour la fin de l’an passé, la passation du marché MI20 avait été partiellement suspendue le 17 décembre dernier par le Tribunal Judiciaire de Paris, à la requête de l’autre candidat en lice, Alstom. La RATP et SNCF Voyageurs avaient alors décidé de se pourvoir en cassation, « tout en mettant, sans délai, en application la décision du tribunal permettant d’avancer dans l’attribution du marché ».
Alstom et le consortium Bombardier-CAF ont alors eu jusqu’au 4 janvier pour déposer leurs offres complémentaires en application de la décision du Tribunal. Parallèlement, un recours devant le Tribunal Administratif de Paris avait également été engagé par Alstom, avant d’être rejeté le 13 janvier, permettant à la RATP (qui assure le pilotage de l’appel d’offres) et SNCF Voyageurs d’attribuer le marché.
Sous réserve d’éventuels recours, la signature pourra se faire après un délai légal de 11 jours. Et nul doute que les deux entreprises – et a fortiori IDFM – souhaitent une signature du marché dans les meilleurs délais.
Financé par IDFM, le montant du marché est de 2,56 milliards d’euros pour l’acquisition de 146 rames MI20 destinées à la ligne B du RER.
P. L.