Auteur/autrice : Jean Didier HERAIL

Avec l’examen du projet de réforme ferroviaire à partir de cet après midi au Sénat, commence un nouveau round au cours duquel les organisations syndicales espèrent marquer de nouveaux points. Les deux syndicats réformistes, la CFDT et l’Unsa, ont déjà montré des signes de satisfaction le 25 mai, à la sortie des rencontres organisées à Matignon avec cinq organisations syndicales (outre la CFDT et l’Unsa, la CGT, Sud et FO). Edouard Philippe venait en effet de confirmer une reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau en deux fois : 25 milliards en 2020, puis 10 milliards en 2022. « C’est un engagement très fort. Il représente l’équivalent de 14 années d’investissements du budget dans tous les réseaux, fer, route et voies d’eau », souligne le Premier ministre. La charge pèsera sur le budget de l’Etat, et donc sur le contribuable, a-t-il indiqué. Conséquence, selon lui, « avant même la fin du quinquennat, la SNCF sera à l’équilibre, et dès 2020, elle pourra se financer comme toute entreprise ». Pour éviter la reconstitution de l’endettement, une règle d’or sera adoptée mais Edouard Philippe n’en a pas précisé les modalités. « Ce sera au Sénat d’en discuter », se justifie-t-il.

L’Etat prend ainsi plusieurs engagements, a indiqué le Premier ministre. L’idée, explique-t-il, c’est d’avoir plus de trains. « Il faut arrêter le cercle vicieux où on prévoit des hausses de péages, ce qui conduit à programmer moins de trains et nourrit le déficit », estime-t-il en annonçant une limitation de la hausse des péages ferroviaires au niveau de l’inflation « en accord avec l’Arafer », ce qui doit permettre d’attirer plus de trafic. Edouard Philippe a aussi annoncé une hausse des investissements sur le réseau ferré, qui seront portés de 3,6 à 3,8 milliards à partir de 2022. Cet effort permettra de régénérer le réseau mais aussi, a précisé le Premier ministre, « nous nous assurerons qu’il ira plus directement  à la modernisation, tout particulièrement à l’amélioration de la signalisation comme par exemple le déploiement de l’ERTMS« . En contrepartie, la SNCF va devoir augmenter sa productivité et réduire de deux tiers l’écart de compétitivité avec les autres entreprises ferroviaires. « L’opérateur devra traduire cet engagement dans un projet d’entreprise et le mettre en œuvre dès la rentrée », précise le chef du gouvernement.

Pour les organisations syndicales, cette annonce de reprise de la dette est un motif de satisfaction même si elles ont toujours considéré que c’était une dette d’Etat. Les syndicats réformistes ont aussi obtenu, dans le projet de réforme ferroviaire, des aménagements qui reprennent leurs demandes. Comme le maintien au sein d’un groupe ferroviaire unifié des différentes entités, SNCF Réseau, SNCF Mobilités mais aussi Fret SNCF et Gares & Connexions. Ce qui garantie une unité sociale dans le groupe, avec des implications par exemple sur la représentation syndicale unifiée, la mobilité professionnelle ou encore les œuvres sociales. Le caractère incessible du capital des différentes entités qui doit être introduit dans la loi est aussi important à leurs yeux.

Mais les principaux points d’achoppement, selon elles, concernent tout ce qui se passera en cas de transferts de cheminots vers des entreprises ferroviaires qui gagneront des contrats de TER à l’avenir. Les syndicats réformistes ont déjà obtenu des garanties sur le maintien intégral de la rémunération (incluant les différentes allocations, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors). La notion de volontariat a aussi été étendue et les possibilités de refus élargies. Reste que les syndicats continuent de contester qu’il puisse y avoir une part de transfert obligatoire, alors que le gouvernement estime qu’elle est incontournable.

D’où la position de la CFDT et de l’Unsa de continuer à faire pression sur les Sénateurs pour obtenir davantage. Elles chercheront aussi à peser dans les différentes négociations qui vont s’ouvrir pour compléter le texte de loi. « On nous avait dit : la réforme est un marathon. Nous sommes encore dans le marathon. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire annoncée mi-juin », souligne Laurent Berger, le patron de la CFDT. Et il ajoute : « Jusqu’à la CMP, la mobilisation continue pour nous. » En clair, le syndicat continue à appeler à la grève. Mais une sortie de conflit serait envisageable lorsque le texte sera adopté par la CMP, en fonction du résultat obtenu.

En union avec les autres syndicats ? « Un marathon, on part tous ensemble mais on n’arrive pas tous en même temps à la fin ! », estime Laurent Berger. Si l’UNSA-Ferroviaire pourrait aussi être tentée par une sortie de crise à ce moment-là, ce ne devrait être le cas ni de la CGT-Cheminots, ni de Sud-Rail. Reste à savoir comment réagiront les syndicats contestataires, alors que les élections professionnelles approchent. Elles sont prévues en novembre à la SNCF.

Tous se retrouvent en revanche pour réclamer une réunion tripartite syndicats-UTP-Etat afin de garantir un « haut niveau » de discussion dans le cadre de la convention collective, qui doit devenir demain le cadre social des cheminots qui ne seront pas au statut. « Nous avons reçu le protocole d’intention de l’UTP. Nous estimons qu’il n’est pas suffisamment engageant. Il manque des éléments qui donneraient du contenu à l’agenda social. Nous cherchons donc à le faire évoluer », indique Laurent Berger.

Message à moitié entendu par le gouvernement. La ministre des Transports a annoncé qu’elle réunirait début juin les partenaires sociaux pour relancer les négociations mais que l’Etat n’interviendra pas en tant que négociateur. Il sera là en tant « qu’observateur vigilant et exigeant ». Elisabeth Borne a aussi indiqué qu’elle mettrait en place un « observatoire du dialogue social » qui suivra les négociations et pourra alerter l’Etat en cas de difficultés. Il sera présidé par Jean-Paul Bailly, l’ancien patron de la RATP et de La Poste.

M.-H. P.

Les quatre organisations syndicales de la SNCF se sont félicitées, le 23 mai, du résultat du Vot’Action, une consultation menée auprès des cheminots entre le 14 et le 22 mai : les cheminots ont été 61,15 % (soit plus de 91000 salariés) à participer à cette consultation et 94,77 % d’entre eux ont indiqué qu’ils désapprouvent le projet de réforme porté par le gouvernement, ont affirmé la CGT, de l’UNSA, de la CFDT et de Sud Rail.
Des résultats à prendre avec précaution puisque sans possibilité de contrôle, les organisateurs de la consultation étant en effet juges et parties. Mais des responsables de l’UNSA Ferroviaire et de la CFDT Cheminots, qui avaient hésité avant de s’engager dans cette consultation, ont indiqué qu’ils avaient été surpris par l’ampleur de la participation.

« Ce vote témoigne d’une hostilité incontestable au projet, qui doit être entendue. Nous demandons l’ouverture de vraies négociations », a souligné Laurent Brun, le secrétaire général de la CGT-Cheminots. «C’est une expression forte des cheminots que nous porterons lors de la rencontre avec le Premier ministre le 25 mai », a ajouté Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’UNSA Ferroviaire. De son côté, la direction de la SNCF a affirmé que ce vote « ne présentent pas toutes les garanties qui auraient pu être réunies : ni isoloir pour garantir le secret du vote, ni présence d’huissiers ou de tiers permettant de garantir la sincérité de l’expression, ni listing coordonné des salariés pour éviter les votes multiples ».

Pour Sud Rail, la démission de Guillaume Pepy s’impose, tandis que les autres syndicats se montrent plus nuancés mettant en cause la direction de l’entreprise façon plus globale. Les syndicats ont également annoncé que le 29 mai au Sénat, jour où les sénateurs examineront en plénière le projet de réforme, une délégation composée du président d’ITF (international transport worker’s federation) et de délégations étrangères viendrait rendre compte de retours d’expériences dans différents pays.

Le gouvernement parviendra-t-il à sortir la SNCF du conflit alors que plusieurs étapes importantes pour le projet de réforme ferroviaire vont être franchies cette semaine ? Demain, le projet sera examiné en commission par le Sénat avant d’être discuté en plénière à partir du 29 mai. Un exercice qui pourrait donner naissance à un texte sensiblement remanié, prenant en compte à la fois des demandes des organisations syndicales (via des amendements déposés par le ministère des Transports) et les évolutions voulues par les sénateurs. Mais cela sans revenir sur trois principes fondamentaux aux yeux du gouvernement : l’ouverture à la concurrence, la fin du statut pour les futurs salariés de la SNCF et la transformation du statut de la SNCF qui doit devenir une société anonyme 100 % publique.

Elisabeth Borne a déjà esquissé plusieurs pistes lors de son audition au Sénat le 16 mai. La ministre des Transports a aussi cherché à rassurer des sénateurs déçus que leur proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence n’ait pas été retenue par le gouvernement comme il avait pu le laisser entendre initialement.

Pour les rassurer sur l’avenir des petites lignes, un sujet majeur aux yeux des élus qui réclamaient des garanties, elle a affirmé que « le gouvernement confortera la desserte des territoires par les TGV qui ne se limite pas aux grandes métropoles mais irrigue plus de 230 villes ». Pour rattraper les retards d’investissements, elle a rappelé que l’Etat financerait l’équivalent de dix millions de travaux quotidiens pendant dix ans et que le Premier ministre avait annoncé que « nous devrons aller au-delà ».

Afin de rassurer les syndicats qui s’inquiétaient d’une privatisation possible de la SNCF dans le futur, et afin de montrer que le passage d’un Epic à une SA n’a rien à voir avec une privatisation, la ministre a expliqué que la loi empêcherait toute possibilité de cession de titres « puisque c’est l’intégralité des capitaux qui devra être détenue par l’Etat (et de fait même en cas d’augmentation du capital) ». Mais, dans un but pédagogique et symbolique, elle a indiqué que l’inscription du caractère « incessible » du capital serait ajouté dans la loi.

Toujours au chapitre de la gouvernance, la ministre a précisé que Gares & Connexions rejoignant SNCF Réseau (comme l’ont voté les députés), c’est le modèle de filialisation qui serait retenu… s’il est validé par les sénateurs.

Mais ce sont principalement les questions sociales qui devraient être déterminantes (définition des nouvelles conditions de travail des cheminots, transfert des personnels…). La ministre des Transports a indiqué qu’un « périmètre ferroviaire unifié » permettra de continuer à appliquer le statut cheminot à l’ensemble des salariés relevant de ce périmètre, d’assurer « une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe » et d’organiser le dialogue social « avec un principe de décentralisation des négociations à mettre en place par accord collectif ». Au sein de ce périmètre, elle a annoncé « le maintien d’institutions représentatives du personnel au travers d’un « comité du périmètre ferroviaire unifié » chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles ».

S’agissant des transferts de personnels, elle a réaffirmé qu’il y aurait « nécessairement une part de transfert obligatoire, car c’est indispensable pour garantir la continuité du service public ». Mais suite à des échanges avec les organisations syndicales, elle propose de renforcer « la priorité au volontariat en l’élargissant à l’ensemble de la région », de proposer « une offre alternative de reclassement à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés », et enfin d’ouvrir « pour une période transitoire, un droit d’option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut ».

En plus de nouvelles garanties, les organisations syndicales attendent beaucoup de la rencontre prévue le 25 mai avec le Premier ministre, au cours duquel des précisions devraient être apportées sur la reprise de la dette par l’Etat. Selon Les Echos du 22 mai, l’Etat pourrait reprendre environ 35 milliards des 47 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau en deux temps, d’abord en 2020 puis en 2022.

Pour les syndicats, cette nouvelle rencontre devrait aussi être l’occasion de démontrer au gouvernement l’opposition des cheminots à la réforme : ils espèrent que l’opération Vot’Action lancée il y a une huitaine de jours auprès des salariés montrera un fort rejet. Le résultat des votes qui sera dévoilé le 23 mai pourra leur permettre aussi d’interpeler les députés chargés de voter la réforme.

M.-H. P.

Pari réussi ! Même si les organisations syndicales avaient revu à la baisse leur mot d’ordre et ne prévoyaient plus vraiment de faire du 14 mai une journée sans cheminots, elles ont en revanche réussi à redynamiser la mobilisation contre le projet de réforme ferroviaire. La participation à cette nouvelle journée de grève (27,58 % de grévistes) se rapproche de celle enregistrée lors du premier épisode du mouvement, les 3 et 4 avril (33,9 % et 29,7 %), après avoir connu un tassement début mai.

La mobilisation a été très forte chez les conducteurs (74,4 %), chez les contrôleurs (74,3 %) et chez les aiguilleurs (36,7 %), a reconnu la direction de la SNCF. Elle enregistre aussi un fort rebond chez les cadres, en grève à 10,14 % (contre 3,1 % mercredi). D’où un trafic « très perturbé » avec, en moyenne, un TGV, TER ou Transilien sur trois et un train Intercités sur cinq, selon la direction.

De plus, des actes de malveillance, qui étaient redoutés, ont contribué à aggraver la situation, dont une particulièrement grave dans l’Eure où un câble de soutien d’une caténaire a été sectionné « très proprement » dans la nuit à Gaillon, a indiqué la SNCF. A la gare Saint-Charles de Marseille, la circulation des trains a aussi été paralysée pendant une partie de la matinée. Une rupture de caténaire a contraint la direction à dérouter une partie du trafic. Il y a également eu « un blocage des voies par des salariés d’autres entreprises, des étudiants et des usagers », venus « nous soutenir », a dit à l’AFP Rémi Hours, responsable local de la CGT Cheminots.

« Il y a eu une cinquantaine d’actes d’exactions, de blocages, de rassemblements, qui ont empêché la circulation des voies, et il y a même des incidents qui ont mis en cause la sécurité, des détériorations de passages à niveau, des détériorations de signalisation, un jeune agent d’accueil qui a été légèrement blessé par l’explosion d’un pétard, bref, des choses qui ne sont absolument pas admissibles, d’ailleurs ce n’est pas l’esprit cheminot« , a raconté Guillaume Pepy le 15 mai sur France Info. Le PDG de SNCF Mobilités a indiqué que l’entreprise avait déjà déposé une quinzaine de plaintes. « On va regarder sur les autres incidents s’il y a matière à porter plainte« , a-t-il ajouté.

Ce même 14 mai, les organisations syndicales ont lancé leur consultation des salariés, baptisée Vot’Action, qui doit durer jusqu’au 21 mai, juste avant que le Sénat commence à examiner le projet de loi. Les cheminots sont appelés à répondre à la question : « Etes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le gouvernement ? »
Le vote se fera dans des urnes, le plus souvent au cours d’assemblées générales. Sur des listes d’émargement doivent figurer les noms, prénoms et numéros de matricule des votants, expliquent des syndicalistes. Ces listes seront détruites après comptage des voix pour que la direction ne puisse pas connaître les participants. De ce fait, la consultation n’aura qu’une valeur très relative puisqu’il n’y aura aucun contrôle. « Nous souhaitons ainsi contrecarrer les propos du président de la SNCF qui affirme que seuls 20 % des cheminots sont en grève et que 80 % soutiennent la réforme », explique à VR&T Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.

Les syndicats espèrent ainsi peser sur le gouvernement et sont d’autant plus remontés qu’un document dévoilé le 13 mai par Le Parisien montre que la direction de la SNCF a défendu l’idée, auprès du ministère des Transports, de limiter l’incessibilité du capital de la SNCF au niveau de la holding. D’où les accusations de SUD-Rail affirmant que le gouvernement et Guillaume Pepy œuvrent « en coulisse pour privatiser et filialiser la SNCF ». Alors que le gouvernement et la direction de la SNCF niaient tout projet en ce sens, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé de son côté le 14 mai que l’« incessibilité » du groupe public ferroviaire soit inscrite dans la loi, afin d’éviter une « vente à la découpe ». Message reçu par Jean-Baptiste Djebbari, député LREM et rapporteur du projet de réforme, qui a indiqué que « comme on ne veut laisser aucune place au fantasme de la privatisation, on inscrira l’incessibilité ». Ce matin sur France Inter, la ministre des Transports a confirmé que SNCF Réseau et SNCF Mobilités resteraient à 100 % public et que la SNCF devait continuer à pouvoir avoir des filiales comme Thalys et Eurostar.

MH P.